Ce dispositif permet d’ajouter au doctorat la reconnaissance d’une dimension européenne. Il ne figure pas sur le diplôme et fait l’objet d’un document séparé : une attestation. L’attestation est délivrée par l’université et signée par son Président.
Conditions d’attribution du label doctorat européen
Le doctorat européen est un label qui peut être décerné sur demande en plus du diplôme de doctorat lorsque la thèse a été préparée, en partie, lors d’un séjour dans un pays de l’Union Européenne élargie différent de la France.Le terme « Union Européenne élargie » s’entend au sens des pays membres de l’Union Européenne étendu aux autres états de libre-échange:Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Pour l’obtention de ce label, les quatre conditions suivantes doivent remplies :
- Le doctorat doit avoir été préparé, en partie, lors d’un séjour d’au moins trois mois dans un autre État européen;
- L’autorisation de soutenance est accordée au vu de rapports rédigés par au moins deux professeurs ou assimilés appartenant à deux établissements d’enseignement supérieur de deux États européens autres que celui dans lequel le doctorat est soutenu.
- Un membre au moins du jury doit appartenir à un établissement d’enseignement Supérieur d’un État européen autre que celui dans lequel le doctorat est soutenu ;
- Une partie de la soutenance doit être effectuée dans une langue nationale européenne autre que la (ou les) langue(s) nationale(s) du pays où est soutenu le doctorat.
Le choix des rapporteurs et la composition du jury de soutenance doivent être en conformité avec l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
Modalités pratiques d’attribution
La demande de label européen peut s’effectuer en fin de doctorat, si le doctorant satisfait aux 4 conditions et est en mesure de fournir une attestation de son séjour d’au moins 3 mois dans un autre État européen que la France.
Le doctorant doit déposer 3 mois avant la soutenance, à l’école doctorale avec la demande d’autorisation de composition du jury par le directeur de thèse :
- le formulaire de demande de label européen
- l’attestation de mobilité label européen établie par le laboratoire d’accueil du pays européen autre que la France
Le procès-verbal de la soutenance indique que le jury accorde le label « doctorat européen » et le rapport de soutenance mentionne dans quelle autre langue d’un État européen autre que le français, une partie de la soutenance a été réalisée.
Contact: recherche.ecoles.doctorales@unicaen.fr;