Collaboration de recherche
Création de connaissances nouvelles à partir des compétences du laboratoire
La durée est variable et généralement supérieure à une année :
- Droit de publication sous conditions ;
- Copropriété du savoir-faire et des résultats générés par l’Étude ;
- Droits d’exploitation négociés avec le partenaire ;
- Obligation de moyens.
Prestation de service
Mise en œuvre d’un savoir ou savoir-faire préexistant du laboratoire
En général la durée est courte :
- Propriété du savoir-faire mis en œuvre par l’Établissement ;
- Propriété des résultats au partenaire ;
- Obligation de résultats pour le laboratoire ;
- Garantie sur la forme du résultat.
Accord-cadre
Convention passée entre une entreprise et l’Établissement pour lequels les relations contractuelles sont à un niveau important et régulières
L’objet est de faciliter la conclusion des contrats et d’offrir un cadre d’échanges réguliers :
- Clauses de publication ;
- Clauses de propriété des résultats ;
- Clauses d’exploitation des résultats.