Compétence et procédure collective

Par Laurence Fin-Langer et Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’université de Caen Normandie.

Le but de cette journée est d’étudier les problèmes de compétence juridictionnelle que soulèvent les procédures collectives. En effet, se pose tout d’abord la question de l’articulation des juridictions susceptibles d’intervenir dans le traitement des entreprises en difficulté, dans la mesure où outre le juge commissaire et le tribunal de commerce, le juge du surendettement a désormais vocation à intervenir depuis la réforme du 14 février 2022. Par ailleurs, sont également concernées les juridictions étrangères voire arbitrale. Se pose ensuite la question de l’articulation de ces juridictions avec les juridictions de droit commun, en présence de contentieux en cours ou nouveau comme un litige prud’homal, fiscal, répressif.

Ce colloque a vocation à intéresser à la fois les universitaires mais aussi les professionnels du droit (magistrats, avocats, mandataires, etc). Notre faculté organise un colloque portant sur le thème du droit des entreprises en difficulté tous les 2 ans en alternance avec la Faculté de droit de Nice. Le dernier a eu lieu en 2019 portant sur les créanciers publics, qui a connu un vif succès. En raison du Covid, l’édition 2021 n’a pu se tenir.

Programme

à télécharger ici

Modalités d’inscription

Inscription en formation continue (140€ pour la journée, 5h30 validées)

Bulletin

Bulletin à renvoyer signé (et tamponné) : droit.recherche@unicaen.fr

Inscription des avocats du Barreau de Caen (partenariat spécifique)

Bulletin 

Inscription en auditeur libre*

À savoir : Étudiant / doctorant / enseignant-chercheur UNICAEN, d’autres universités / Personnels des collectivités ou organismes publics / Magistrats de la Cour d’appel de Caen)

En cliquant ici

*aucune facture ni attestation délivrées