préambule

Les modalités de contrôle des connaissances et compétences comprennent à la fois les modalités d’évaluation au sein des maquettes de formations et l’évaluation des blocs de compétences. Les deux ne sont pas substituables mais complémentaires.

Le présent document concerne essentiellement l’évaluation au sein des maquettes, tout en intégrant la dimension bloc de compétences.

Pour la remontée des MCC, il conviendra donc, en sus des modalités d’évaluation au sein des maquettes, de préciser les conditions de validation des blocs constitutifs d’un diplôme. Pour ce point, une note complémentaire vous sera prochainement adressée.

1 – principes des MCC

1.1 – réglementation nationale

Les MCC sont régies par divers textes réglementaires (Code de l’Éducation, arrêtés, circulaires) :

• Article L613-1 du Code de l’Éducation
• Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master.
• Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et de master
• Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence
• Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
• Circulaire N°2000-033 du 01/03/2000 portant sur l’organisation des examens dans les établissements publics de l’enseignement supérieur

1.2 – définitions

Au regard de la réglementation, il est possible d’organiser des MCC selon quatre modalités générales :

• Évaluation continue intégrale · ECI : cette modalité doit comporter des évaluations en nombre suffisant pour permettre d’apprécier la progression des acquis, proposer d’éventuelles remédiations et respecter le principe de seconde chance (arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence ; le principe de seconde chance ne s’applique règlementairement qu’aux licences générales).
• Contrôle continu · CC : cette modalité doit comporter un minimum de deux évaluations réparties au cours du semestre pendant la période d’activités de formation votée dans le calendrier de la formation.
• Contrôle terminal · CT : cette modalité consiste en une épreuve organisée à l’issue du semestre pendant la période d’examens votée dans le calendrier de la formation. Des épreuves terminales anticipées peuvent cependant être organisées si l’enseignement s’achève avant la fin du semestre. Le CT doit correspondre à des épreuves de nature et de durée identiques pour tous les étudiants d’un même parcours.
• Combinaison de Contrôle continu et de Contrôle terminal (CC+CT) : cette modalité comporte une note résultant d’une ou plusieurs évaluation·s réalisée·s au cours du semestre, combinée à une épreuve de CT. Il convient dans les MCC de préciser la part du CC et du CT dans le calcul de la note finale. L’organisation du contrôle continu doit intervenir au moins quinze jours avant la fin du semestre. Ce délai de quinze jours ne s’impose pas à un enseignement évalué uniquement grâce aux travaux dirigés ou aux travaux pratiques.

1.3 – crédits ECTS

Les crédits ECTS représentent le volume de travail fourni ou à fournir par un étudiant pour une Unité d’enseignement · UE. Ce volume comporte les cours magistraux, travaux dirigés et pratiques, stages, séminaires et travaux personnels de l’étudiant, ainsi que les examens. Il correspond à une charge de travail de 25 à 30h par crédit.

Les crédits sont affectés aux UE et éventuellement aux EC qui constituent l’UE. Lorsqu’un EC porte des crédits au sein d’une UE, tous les EC de l’UE doivent en porter pour un total égal au nombre de crédits de l’UE.

Une fois acquis, les ECTS sont capitalisables. Ils sont également transférables dans un autre parcours ou une autre mention en fonction des passerelles fixées par les formations. Lorsque l’EC porte des crédits, il est donc capitalisable.

Il est possible d’affecter des ECTS entiers ou des demi-ECTS, en fonction de la charge de travail estimée.

1.4 – niveaux d’application

Les quatre modalités générales listées ci-dessus peuvent être appliquées de façon uniforme à l’ensemble d’un semestre, d’une année ou d’une formation, mais elles peuvent également être appliquées de façon différenciée à l’UE, voire à l’EC.

Dans le cas de l’ECI, afin de bénéficier de l’allongement de calendrier induit par la suppression de la seconde session, il est recommandé (mais non obligatoire) d’adopter cette modalité pour l’ensemble des UE d’un semestre.

1.5 – possibilités d’organisation des évaluations

Il est possible d’organiser des évaluations transverses à l’UE, à condition que les EC qui la composent ne soient pas affectés d’ECTS.

Il est possible d’organiser des évaluations transverses à plusieurs UE lorsque la formation est organisée en blocs de connaissances et de compétences (art. 13 et 14 de l’arrêté Licence du 30 juillet 2018). Dans ce cas, la note issue de l’évaluation transversale est prise en compte pour le calcul des moyennes des différentes UE concernées selon les règles définies par la formation.

Tous les enseignements ne sont pas nécessairement destinés à être évalués individuellement (voir exemples dans annexe 2).

Si les EC ne sont pas affectés d’ECTS, la seconde session peut consister en un regroupement d’épreuves au sein d’une même évaluation de synthèse.

Les épreuves suivantes peuvent éventuellement ne faire l’objet que d’une seule et unique session :

• note de travaux pratiques quand les conditions matérielles nécessaires au bon déroulement de l’examen ne peuvent être à nouveau réunies
• note évaluant une sortie de terrain, un stage, une réalisation pratique, etc.

Dans ce cas, les règles devront être explicitées et clairement présentées pour la validation par les instances de l’établissement et l’information aux étudiants.

1.6 – report, conservation et capitalisation

1.6.1 – report

Une note peut être reportée de la 1re à la 2e session. C’est-à-dire que l’épreuve sur laquelle porte cette note ne sera pas repassée en 2e session. Une note minimale de report doit être définie dans les MCC des formations.

1.6.2 – conservation

Une note d’EC ne peut être conservée, s’il y a lieu, que pour une durée maximum d’un an. Les règles d’éventuelle conservation doivent être spécifiées dans les MCC des formations.

1.6.3 – capitalisation

La capitalisation ne concerne que les ECTS. Une UE validée (ou un EC validé qui porte des crédits) est définitivement acquise, capitalisable et transférable dans la même mention de licence d’un autre établissement, ou dans une autre mention de l’université de Caen dans laquelle les enseignements correspondent. La correspondance des enseignements est appréciée lors de l’examen de la candidature.

1.6.4 – attestation d’obtention de blocs de compétences

L’obtention du diplôme atteste l’acquisition par l’apprenant de l’ensemble des blocs de compétences listés dans la fiche RNCP du diplôme validé.

Si l’apprenant quitte la formation sans obtenir le diplôme préparé et qu’il demande à ce que l’établissement lui délivre une attestation d’obtention de blocs de compétences de la fiche RNCP, le jury sera souverain pour attribuer les éventuels blocs de compétences acquis au regard du parcours et des résultats de l’apprenant.

1.7 – règles spécifiques

1.7.1 – licence générale

Les modalités à privilégier pour l’ensemble du cycle de licence sont l’Évaluation continue intégrale et le Contrôle continu (art. 11 de l’arrêté Licence du 30 juillet 2018).

compensation

L’article 12 de l’arrêté Licence du 30 juillet 2018 prévoit que « les établissements arrêtent, pour chacune des formations de licence, les modalités d’obtention du diplôme qui font l’objet d’une compensation des résultats obtenus. Cette compensation respecte la progressivité des parcours. Elle s’effectue au sein des UE. Elle s’effectue également au sein de regroupements cohérents d’UE organisés notamment en blocs de connaissances et de compétences clairement identifiés dans les MCC communiquées aux étudiants. » Chaque UE est affectée d’un coefficient et d’un nombre de crédits. L’échelle des coefficients est cohérente avec celle des crédits attribués à chaque UE. Le diplôme s’obtient soit par acquisition de chaque UE constitutive du parcours, soit par application des modalités de compensation choisies. Un diplôme obtenu par l’une ou l’autre voie confère la totalité des 180 crédits.

Dans notre établissement, les règles de compensation dans une licence générale sont les suivantes :

– au sein d’une unité d’enseignement

La compensation s’effectuera entre les Éléments constitutifs · EC qui la composent et sur la base d’une moyenne générale des notes obtenues en tenant compte le cas échéant des coefficients qui leur sont affectés.

– au sein d’un semestre

Sur la base d’une moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d’enseignement, en tenant compte le cas échéant des coefficients qui leur sont affectés, et en fonction du choix opéré par la composante, la compensation s’effectuera :

• soit entre les 5 UE qui composent le semestre
• soit entre des UE constituant un regroupement cohérent d’UE – solution à privilégier

Dans ce dernier cas, les regroupements d’UE peuvent s’effectuer comme suit :

• soit les 3 UE disciplinaires d’une part et les 2 UE de personnalisation/préprofessionnalisation et de compétences transversales d’autre part
• soit 2 UE identifiées comme fondamentales d’une part et les 3 autres UE d’autre part (une UE disciplinaire et les UE de personnalisation/préprofessionnalisation et de compétences transversales)

– entre 2 semestres immédiatement consécutifs de la même année universitaire (S1 et S2 ; S3 et S4 ; S5 et S6)

En fonction du choix opéré par la composante, la compensation s’effectuera :

• soit entre les 5 UE de chacun des deux semestres (moyenne des deux semestres, chaque semestre étant calculé par compensation entre les 5 UE qui le composent)
• soit entre les regroupements cohérents d’UE (qui seront les regroupements choisis pour la compensation au sein d’un semestre) – solution à privilégier

harmonisation des MCC au sein d’une mention et d’un parcours

Il convient d’adopter des règles de compensation uniformes à l’échelle d’une composante, et si possible également entre les composantes qui partagent des enseignements.

Au sein d’une mention comportant plusieurs parcours, il convient d’harmoniser autant que faire se peut les MCC des différents parcours. En tout état de cause, les enseignements mutualisés ou identiques dans les différents parcours doivent avoir les mêmes MCC. Les enseignements spécifiques aux parcours, dans la mesure où ils ont des formes et des objectifs différents, peuvent bien évidemment avoir des MCC différentes.

Pour une même mention et un même parcours de licence générale, les MCC adoptées ne peuvent être différentes, même si la formation est dispensée sur des sites différents.

1.7.2 – licence professionnelle

compensation

L’article 12 de l’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle précise que  les modalités d’obtention du diplôme « font l’objet d’une compensation des résultats obtenus. Cette compensation respecte la progressivité des parcours. Elle s’effectue au sein des UE définies par l’établissement. Elle s’effectue également au sein de regroupements cohérents d’UE, organisés notamment en blocs de connaissances et de compétences clairement identifiés dans les MCC communiquées aux étudiants.

Ces modalités reposent sur la capitalisation des UE et des blocs de connaissances et de compétences ainsi que celle des crédits correspondants.

Les UE sont affectées par l’établissement d’un coefficient qui peut varier dans un rapport de 1 à 3. De même les blocs de connaissances et de compétences peuvent être affectés d’un coefficient qui peut varier de 1 à 2 ».

1.7.3 – BUT

Les MCC sont définies par référence à l’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle (articles 12 et 17) et à l’arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle « Bachelor universitaire de technologie » (BUT).

Les UE des formations menant au BUT sont acquises dans le cadre d’un contrôle continu intégral (= ECI). Celui-ci s’entend comme une évaluation régulière pendant la formation reposant sur plusieurs épreuves.

validation du parcours et capitalisation des Unités d’enseignement · UE

Le Bachelor universitaire de technologie · BUT s’obtient soit par acquisition de chaque UE, soit par application des modalités de compensation. Le BUT obtenu par l’une ou l’autre voie confère la totalité des 180 crédits européens. Une UE est définitivement acquise et capitalisable dès lors que la moyenne obtenue à l’ensemble « pôle ressources » et « SAÉ » est égale ou supérieure à 10. L’acquisition de l’UE emporte l’acquisition des crédits européens correspondants. La validation des deux UE du niveau d’une compétence emporte la validation de l’ensemble des UE du niveau inférieur de cette même compétence.

compensation

La compensation s’effectue au sein de chaque UE ainsi qu’au sein de chaque regroupement cohérent d’UE. Un regroupement cohérent d’UE étant défini au regard du niveau de compétence auquel chaque UE se réfère. Ainsi, seules les UE se référant à un même niveau d’une même compétence finale peuvent ensemble constituer un regroupement cohérent. Réciproquement, des UE se référant à des niveaux de compétence finales différents ou à des compétences finales différentes ne peuvent pas appartenir à un même regroupement cohérent. Par conséquent, aucune UE ne peut appartenir à plus d’un regroupement. Au sein de chaque regroupement cohérent d’UE, la compensation est intégrale. Donc, si une UE n’a pas été acquise en raison d’une moyenne inférieure à 10, cette UE sera acquise par compensation si et seulement si l’étudiant a obtenu la moyenne au regroupement cohérent auquel l’UE appartient.

règles de progression et redoublement

La poursuite d’études dans un semestre pair d’une même année est de droit pour tout étudiant. La poursuite d’études dans un semestre impair est possible si et seulement si l’étudiant a obtenu :

• la moyenne à plus de la moitié des regroupements cohérents d’UE
• et une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 à chaque regroupement cohérent d’UE

La poursuite d’études dans le semestre 5 nécessite de plus la validation de toutes les UE des semestres 1 et 2 dans les conditions de validation définies, ou par décision de jury.

harmonisation des MCC au sein d’une spécialité et d’un parcours

Si les MCC adoptées sont différentes pour même spécialité et un même parcours de BUT, selon les indications de la DGESIP transmises à l’établissement, il faut pouvoir justifier de ces MCC par un contenu et/ou des objectifs de formation différent (découlant notamment des adaptations locales), et non seulement par le fait que la formation soit dispensée sur des sites différents.

1.7.4 – masters

Aucune règle spécifique ne s’applique aux diplômes de master en matière de MCC et de compensation. Les formations sont libres d’adopter les règles qu’elles jugent adaptées à la finalité du diplôme.

Les règles de compensation adoptées peuvent être différentes d’une mention de master à l’autre, mais à condition que ce soit pour des raisons d’intérêt général et que l’université puisse justifier le bien-fondé de ces différences (TA Strasbourg, 20 octobre 2016, n°150531). A priori, il n’est pas possible d’adopter des règles de compensation différentes entre les parcours ou spécialités d’une même mention au sein de la même université. Si c’est le cas, l’inégalité de traitement ainsi introduite entre les étudiants doit être dûment justifiée.

Concernant les MCC, tout comme pour les licences et les BUT, il est important de veiller à la cohérence : si les MCC sont différentes pour même mention et un même parcours, il faut pouvoir justifier par un contenu et/ou des objectifs de formation différents.

1.7.5 – Diplômes d’établissement · DU

Les diplômes d’établissement ne sont soumis à aucune règle spécifique en matière de MCC. Les modifications en cours d’année des MCC des diplômes propres à l’établissement sont donc a priori possibles. Cependant, de telles modifications sont à faire avec discernement car le juge administratif vérifie si l’université justifie de circonstances lui permettant de modifier ces modalités en cours d’année (CAA Nantes, 2 mars 2006, n°03NT00003).

2 – régime spécial d’études

2.1 – réglementation nationale

2.1.1 – formation initiale

Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations et aux articles L. 611-9 et L. 611-11 du Code de l’Éducation, les étudiants dans des situations particulières peuvent bénéficier d’aménagements dans l’organisation et le déroulement de leurs études. Il s’agit des étudiants salariés, des étudiants chargés de famille, des femmes enceintes, des sportifs de haut niveau, des artistes de haut niveau, des étudiants réalisant une mission dans le cadre d’un service civique, des étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association, des étudiants élus au sein des conseils d’établissements (conseils centraux et conseils des composantes) et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires · CROUS, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des étudiants en situation de handicap, des étudiants ayant une activité de militaire dans la réserve opérationnelle, des étudiants engagés en volontariat militaire, des étudiants engagés comme sapeur-pompier volontaire.

« Ces aménagements et ces droits spécifiques sont définis, après évaluation des besoins, par la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique de l’université ou, à défaut, par l’instance en tenant lieu. »

Les aménagements peuvent prendre des formes variées, et porter « en fonction des besoins, sur l’emploi du temps, les modalités de contrôle des connaissances, la durée du cursus d’études ou peuvent prendre toute autre forme définie par les établissements qui peuvent s’appuyer sur le développement de l’enseignement à distance et le recours aux technologies numériques. »

« Ils sont formalisés dans un document écrit signé par l’étudiant et le chef d’établissement. »

« Les droits spécifiques peuvent comprendre des actions d’information et de formation, des moyens matériels, des aides financières et, pour les étudiants élus dans les conseils des établissements et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, des dispositions destinées à faciliter l’exercice de leur mandat. » (Article D. 611-9 du Code de l’Éducation)

2.1.2 – formation continue

L’article L613-1 du Code de l’Éducation précise que « les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue. Elles sont adaptées aux contraintes spécifiques des étudiants ou personnes bénéficiant de la formation continue présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ou en état de grossesse ».

2.2 – règlement des études Unicaen

Outre les situations listées dans le Code de l’Éducation, l’université de Caen reconnaît le statut d’aidant familial comme ouvrant droit à régime spécial d’études.

La circulaire du 23 septembre 2020, élaborée avec les vice-présidents étudiants et présentée en CFVU, récapitule le cadre réglementaire et les mesures préconisées dans notre établissement. L’annexe 3 de ce guide en est une mise à jour avec l’introduction du statut d’aidant familial et l’ajout de la possibilité de MCC spécifiques.

2.2.1 – nature des aménagements possibles

Les aménagements suivants peuvent être mis en place à l’université de Caen Normandie :

• le choix ou le changement de groupe de travaux dirigés ou pratiques ou des aménagements de l’emploi du temps
• la dispense d’assiduité (permanente, ou ponctuelle sur justificatif)
• l’aménagement des examens via le changement de groupe à titre transitoire pour permettre la réalisation d’un contrôle continu avec accord du responsable de l’enseignement
• l’aménagement des MCC (notamment le passage en CT plutôt qu’en CC ou une modification de la nature de l’évaluation)
• l’étalement de la durée du cursus
• d’autres aménagements (pour les étudiants en situation de handicap)

2.2.2 – préconisations de mise en œuvre

Vous trouverez en annexe 3 les possibilités de mise en œuvre préconisées en fonction des situations ouvrant droit au régime spécial d’études.

2.2.3 – processus de validation

Les aménagements du régime spécial d’études sont définis par le responsable du diplôme en concertation avec les enseignants intervenants dans la formation et la scolarité de la composante.

Lorsque les aménagements correspondent aux préconisations ( voir annexe 3 ), ils sont réputés validés par la CFVU et n’ont pas à être présentés devant les instances, sauf lorsqu’ils portent sur les MCC. Dans ce cas, ces aménagements relèvent en effet de la réglementation propre aux MCC et celles-ci doivent faire l’objet d’un passage devant les instances. Les composantes devront donc les valider en conseil puis les présenter à la CFVU, dans un tableau « MCC du régime spécial d’études » respectant les règles de présentation détaillées ci-dessous (point 7).

Toutefois, si le besoin apparaît, les dispositions prévues en annexe 3 pourront être remplacées par des dispositions plus adaptées au cas de l’étudiant ou de sa formation. Il conviendra alors de les présenter pour validation par la CFVU.

3 – mise en œuvre de la seconde chance en licence générale

3.1 – réglementation nationale

L’article 12 de l’arrêté Licence du 30 juillet 2018 prévoit que les MCC sont organisées de telle sorte qu’elles garantissent à l’étudiant de bénéficier d’une seconde chance. Cette seconde chance peut prendre la forme d’une évaluation supplémentaire organisée après publication des résultats de l’évaluation initiale (seconde session), ou en cas d’Évaluation continue intégrale · ECI, être comprise dans ses modalités de mise en œuvre.

3.2 – règlement des études Unicaen

3.2.1 – évaluation en CC, en CT ou par combinaison de ces deux modalités

Lorsque les connaissances et compétences au sein d’une UE ou d’un EC affecté d’ECTS sont évaluées en CC, en CT ou par combinaison de ces deux modalités, le principe de la seconde chance sera garanti par l’organisation d’une seconde session.

Les modalités de cette seconde session peuvent être différentes de la session initiale.

Le CC peut contribuer à la seconde session sous la forme d’un report de notes de TD et/ou de TP.

3.2.2 – évaluation en ECI

Lorsque les connaissances et compétences au sein d’une UE ou d’un EC affecté d’ECTS sont évaluées par une évaluation continue intégrale, celle-ci doit être composée d’au moins trois évaluations réparties dans le semestre. Aucune des évaluations organisées dans le cadre de l’ECI ne peut représenter plus de 50 % de la note finale de l’UE ou de l’EC (sauf dans le cas 2 ci-dessous). Cependant, le volume horaire de certains EC, la structure et l’organisation des formations, ainsi que la taille des cohortes, sont parfois un obstacle majeur. Il est par conséquent accordé une dérogation à deux évaluations minimum pour les EC affectés d’ECTS dont le volume horaire est inférieur ou égal à 26h maquette (et non 20h comme indiqué dans les tableaux à remplir). À l’échelle de l’UE, cela représenterait par conséquent un minimum de 4 évaluations.

La seconde chance peut ainsi être garantie par la mise en œuvre de l’une des modalités suivantes :

1. le choix de la meilleure note entre d’une part la moyenne des notes à toutes les évaluations et d’autre part la moyenne des notes obtenues à toutes les évaluations exceptée la dernière (la dernière évaluation de l’ECI représente alors la seconde chance)
2. le choix de la meilleure note entre d’une part la moyenne des notes à toutes les évaluations et d’autre part la note de la dernière évaluation (notamment lorsque la dernière épreuve porte sur l’ensemble de l’enseignement qui fait l’objet de cette ECI)
3. ne retenir que les deux meilleures notes sur les trois attribuées (ou trois sur quatre, etc.) pour le calcul de la moyenne
4. la moyenne des différentes notes attribuées au cours du semestre

Selon la nature des enseignements, différentes formules peuvent être adoptées au sein de la même formation (cf. 3.3). En revanche, une fois fixées pour une UE ou un EC, ces modalités de seconde chance doivent être appliquées de façon identique pour tous les étudiants concernés, et non à la carte avec la formule la plus avantageuse pour l’étudiant. De même, si le choix est fait par exemple de ne retenir que les deux meilleures notes sur trois, ce calcul sera le même pour tous les étudiants, et pas seulement pour ceux qui n’auraient pas la moyenne avec un calcul sur trois notes.

Dans le cas d’une ECI, il n’y a donc pas de seconde session. Il convient en revanche de prévoir une seconde chance pour les étudiants dont l’absence à une ou plusieurs épreuves au cours du semestre a été justifiée. Cette seconde chance peut prendre la forme d’une ou plusieurs évaluation·s de substitution organisée·s en fonction des besoins. Ces évaluations peuvent prendre des formes différentes des évaluations initiales. Dans certains cas, si la formation le juge pertinent, il est également possible de neutraliser l’évaluation à laquelle l’étudiant n’a pu participer de façon justifiée (non prise en compte dans le calcul de la note finale), sans organiser d’évaluation de substitution.

Il n’y aura pas de rattrapage des épreuves de substitution.

3.3 – exemples

Une UE qui fonctionne à 100 % par compétences, et où par exemple la compétence visée est la fluidité du dialogue dans une langue étrangère : si elle progresse tout au long du semestre, alors la note de l’UE devrait refléter le niveau final atteint, et non pas les éventuels déboires du début. Le calcul pourra se faire de la façon suivante : choix de la meilleure note entre la moyenne de toutes les notes ou la note de la dernière évaluation.

Une UE qui travaille sur des bases et des notions indispensables pour pouvoir mener des raisonnements dans un champ disciplinaire et progresser par ailleurs : aucune des évaluations n’est plus pertinente ou plus importante qu’une autre. Le calcul pourra se faire de la façon suivante : conservation des 2 meilleures notes sur 3 (ou 3 sur 4, etc.).

Une UE qui travaille sur des bases puis aborde progressivement des usages des connaissances, des applications directes ou des sujets de synthèse : les premières évaluations sont en général de la restitution de cours, qui, bien appris, sera bien noté. Si la dernière évaluation est un exercice plus poussé mais dont la bonne maîtrise n’est pas essentielle à ce stade pour progresser, le calcul pourra se faire de la façon suivante : choix de la meilleure note entre la moyenne des notes à toutes les évaluations et la moyenne des notes à toutes les évaluations exceptée la dernière.

Ce ne sont là que des exemples, chaque équipe pédagogique étant bien entendu libre de déterminer la ou les modalités qui seront les plus adaptées à la structure et aux objectifs de sa formation. Les ingénieurs pédagogiques du CEMU sont disponibles pour vous accompagner dans le choix des modalités d’évaluation si nécessaire.

NB : Trois épreuves qui n’ont rien à voir entre elles dans une UE constituée de trois matières indépendantes ne peuvent pas être considérées comme de l’évaluation continue intégrale : c’est de l’examen terminal déguisé.

4 – organisation des épreuves : qui fait quoi ?

Des « fiches processus scolarité examens » élaborées par les services centraux sont à la disposition des des gestionnaires de scolarité et des enseignants.

4.1 – évaluation continue intégrale

Lorsque les épreuves sont organisées dans le cadre des heures d’enseignement prévues dans l’emploi du temps, l’organisation et la surveillance sont à la charge des enseignants responsables de l’enseignement concerné. La scolarité produit les listes d’émargement, et averti l’enseignant de l’identité des étudiants disposant d’un aménagement. Si la possibilité d’évaluations inopinées n’a pas été précisée dans la présentation des modalités particulières détaillées de l’ECI (cf. 6.2), il convient d’informer les étudiants de la tenue de l’épreuve avec un délai d’une semaine minimum.

Lorsque les épreuves sont organisées en dehors du cadre des heures d’enseignement prévues dans l’emploi du temps, elles font l’objet d’une annonce et d’un affichage qui vaut convocation. Cette annonce précisant la date, l’heure et le lieu de l’épreuve, doit intervenir au moins 15 jours avant la date de l’épreuve. Si ces épreuves concernent plus d’un groupe de TD, l’organisation est alors à la charge des scolarités (réservation de salle, production de la liste d’émargement, détermination du nombre de surveillants nécessaires, contrôle de l’identité des étudiants), en lien étroit avec les enseignants responsables de l’enseignement concerné. La surveillance est organisée en fonction des besoins identifiés.

4.2 – contrôle continu

Mêmes dispositions que pour l’ECI.

4.3 – contrôle terminal

Voir les « fiches processus scolarité examens ».

4.4 – combinaison de CC et de CT

Voir plus haut les dispositions relatives à ces deux modalités.

5 – calendrier

5.1 – réglementation nationale

Les MCC doivent être arrêtées au plus tard un mois après le début des enseignements et ne peuvent pas être modifiées en cours d’année universitaire.

5.2 – règlement des études Unicaen

La Commission de la formation et de la vie universitaire · CFVU adopte pour chaque diplôme les MCC pour la période d’accréditation des formations.

Toutefois, des modifications de ces modalités et d’organisation des enseignements pourront intervenir, une seule fois par an (au mois de juin ou de septembre). Les propositions de modification des MCC présentées par les conseils de composante devront impérativement être argumentées et s’appuyer sur l’avis du conseil de perfectionnement de la formation concernée. Elles devront être adoptées par la CFVU à la période indiquée. Il ne pourra être dérogé à ce principe qu’en cas de circonstances exceptionnelles, dûment justifiées, approuvées par la CFVU.

6 – communication

6.1 – réglementation nationale

Les MCC doivent faire l’objet d’une publicité « suffisante ». Selon la jurisprudence, la publicité est suffisante si les MCC sont :

• soit consultables au secrétariat, la publicité de cette possibilité ayant été faite auprès des étudiants
• soit affichées dans leur intégralité dans un lieu facilement et naturellement accessible aux étudiants
• soit distribuées dans leur version intégrale aux étudiants

6.2 – règlement des études Unicaen

Les MCC seront publiées sur le site internet des composantes ou dans les espaces dédiés aux formations sur Ecampus au plus tard un mois après le début des enseignements. Elles seront parallèlement communiquées à tous les étudiants concernés par tous moyens à la convenance des composantes (livrets des études, notes explicatives sur l’organisation des enseignements, affichage physique sur les lieux d’enseignement, etc.).

Les modalités particulières détaillées d’organisation de l’évaluation continue intégrale et du contrôle continu (nombre et forme des évaluations, prise en compte de la participation orale, avertissement le cas échéant du caractère inopiné de certaines épreuves, etc.) doivent être portées à la connaissance des étudiants dans le mois qui suit le début des enseignements par les moyens identiques à ceux cités ci-dessus. Les dates des épreuves organisées en dehors des heures d’enseignement doivent être communiquées aux étudiants avec un délai de prévenance d’au moins 15 jours.

7 – règles de présentation des MCC

7.1 – réglementation nationale

Selon l’article 13 de l’arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de Licence, « afin que les étudiants soient informés des exigences attendues par la formation, les établissements précisent les modalités de l’évaluation, la place respective des épreuves écrites et orales, ainsi que les modes spécifiques de validation des diverses activités pédagogiques et, notamment, des périodes en milieu professionnel ou des projets conduits individuellement ou collectivement. »

7.2 – pratique de l’établissement

Les MCC doivent indiquer :

• les crédits ECTS affectés à chaque unité d’enseignement, et éventuellement à chaque élément constitutif, si ces derniers en sont affectés
• les coefficients
• la modalité retenue (CC, CT, ECI)
• l’éventuelle répartition entre le CC et le CT lorsque la modalité adoptée est une combinaison de ces deux formules,
• la nature des évaluations
• la durée des évaluations de CT (en cas d’oral, la durée est indicative),
• si les évaluations se font à distance
• les éventuelles modalités de report des notes
• les règles de compensation

Afin d’harmoniser les informations pour garantir la correction des paramétrages du système d’information, faciliter l’examen des MCC par les instances et assurer leur suivi, il est demandé aux composantes de respecter strictement le modèle de tableau Excel qui leur sera fourni par la DEVE au mois d’avril 2022 (temps nécessaire au traitement informatique de la nouvelle offre de formation dans Apogée).

Les formations pourront établir si elles le souhaitent leur propre modèle pour la communication des MCC à destination des étudiants.

7.2.1 – nature des évaluations

L’évaluation des connaissances et compétences peut être de nature différente au sein d’une UE, ou d’un EC : écrit, oral, pratique, assiduité. On peut également décomposer chaque nature selon les formes concrètes qu’elles peut prendre :

Écrit : productions écrites, QCM, QRU, commentaire, analyse bibliographique, rapport, mémoire, document individuel ou collectif…

Oral : soutenance d’un rapport ou d’un mémoire, exposé, interrogation, mise en situation…

Pratique : pratique sportive, performance théâtrale…

Ces formes concrètes sont des spécificités qui relèvent de la liberté pédagogique de l’enseignant et doivent rester souples et adaptables. Pour être incontestables, il est cependant essentiel qu’elles fassent l’objet d’une communication claire par les enseignants auprès des étudiants dans les délais spécifiés.

Pour le document à valider par la CFVU et qui fera foi, il convient donc de ne pas entrer dans des détails qui obligeraient à repasser devant les instances à la moindre modification. Par conséquent, les indications de nature seront les suivantes :

• écrit
• oral
• pratique
• assiduité
• une combinaison de ces natures (« X et Y »)

Il n’est pas possible d’indiquer « X ou Y », par exemple « écrit ou oral », sauf à préciser dans les règles spécifiques de la formation que l’organisation d’oraux est prévue en fonction des effectifs (seuils à indiquer). En effet, le remplacement en cours d’année d’une épreuve orale par une épreuve écrite (ou inversement) n’est possible que dans le cas où cette substitution est préalablement prévue dans les MCC et portée à la connaissance des étudiants. Dans ce cas, il faut donc indiquer « écrit ou oral » en conditionnant la nature de l’évaluation aux effectifs concernés. Il en va de même pour la pratique et l’assiduité. Une colonne « remarques » des tableaux des MCC pourra être utilisée pour apporter ces précisions.

Les rapports ou mémoires sont considérés comme des « écrits », rattachés au contenu des UE ou EC lorsque l’activité de formation évaluée prévoit un stage ou des activités de recherche. Ils constituent du CT lorsqu’ils doivent être rendus à l’issue de la période d’activités de formation et font l’objet d’une seule évaluation. Ils peuvent entrer dans une modalité de CC si d’autres évaluations sont prévues dans l’EC ou l’UE concernée, ou si cet écrit donne lieu à plusieurs notes (par exemple pour un mémoire de recherche : une note pour la bibliographie, ou le plan ou toute autre étape intermédiaire avant le rendu final). Les soutenances de ces rapports/mémoires sont des « oraux ».

L’indication « pratique » permet d’identifier les évaluations de pratiques sportives, artistiques ou autres, qui ne relèvent ni d’un écrit ni d’un oral à proprement parler, et nécessitent une mise en situation spécifique.

L’assiduité des étudiants aux enseignements peut être prise en compte dans les MCC, à condition que celle-ci fasse l’objet d’une procédure généralisée à l’ensemble des étudiants de la formation. Dans ce cas, les MCC précisent le nombre d’absences injustifiées au-delà duquel il y a manquement à cette obligation d’assiduité, ainsi que les conséquences de ce manquement sur l’appréciation des résultats de l’étudiant.

Une évaluation portant sur un même enseignement dispensé sur plusieurs sites doit être de même nature, de même forme et de même durée.

7.2.2 – passage des épreuves à distance

Il est possible de prévoir le passage à distance d’une partie ou de la totalité des évaluations (notamment en FOAD). Ce choix doit être discuté au sein des équipes pédagogiques pour figurer dans les MCC qui seront validées par les instances et qui feront l’objet d’une communication auprès des étudiants de la formation.

7.2.3 – durée des contrôles terminaux

La durée des évaluations n’est à renseigner dans les MCC que pour les CT.

Lorsque l’évaluation écrite se fait en temps limité, pour des raisons d’ordre organisationnel, la durée des examens est d’une heure minimum. Au-delà, elle peut être fixée par tranches de demie-heure.

Lorsque l’évaluation de CT ne se déroule pas en temps limité, indiquer « temps libre ».

Lorsque l’évaluation est orale, indiquer uniquement le temps de passage et non l’éventuel temps de préparation. Cette durée est indicative.

7.2.4 – coefficients

« Pour mettre en œuvre la compensation, les établissements attribuent à chaque UE un coefficient et un nombre de crédits. L’échelle des coefficients est cohérente avec celle des crédits attribués à chaque UE. » (art. 13 et 14 de l’arrêté Licence du 30 juillet 2018).

Les coefficients peuvent comporter une virgule, mais doivent être incrémentés de 0,5 en 0,5.

En licence professionnelle, « les UE sont affectées par l’établissement d’un coefficient qui peut varier dans un rapport de 1 à 3. De même les blocs de connaissances et de compétences peuvent être affectés d’un coefficient qui peut varier de 1 à 2 ». (art. 12 de l’arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle)

7.2.5 – document à utiliser

À venir.

8 – un point sur l’ECI

8.1 – principes

L’Évaluation continue intégrale · ECI repose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, des projets et des périodes de mise en situation, réparties régulièrement sur l’ensemble des semaines du semestre et pour l’ensemble des enseignements. Son objectif est de renforcer la dimension formative des évaluations et de conférer aux retours sur ces évaluations un rôle important dans la progression des étudiants et les propositions d’éventuelles remédiations. Chaque évaluation doit être corrigée dans un délai raisonnable, et dans la mesure du possible avant la suivante. Elle fait l’objet d’une correction selon des modalités laissées à l’appréciation des enseignants, qui renforce la dimension formative. En particulier, elle est remise en perspective par rapport aux attendus (connaissances et compétences) de l’enseignement.

L’ECI doit permettre à l’équipe pédagogique d’attester que l’étudiant maîtrise les connaissances et compétences visées dans une UE. Elle n’a pas nécessairement pour objectif d’évaluer tous les contenus pédagogiques d’une UE. Les modalités d’évaluation peuvent tenir compte de situations ou de stratégies pédagogiques particulières.

8.2 – absences des étudiants aux évaluations

La présence aux évaluations d’ECI avec et sans convocation est obligatoire, sauf dans les cas d’aménagement d’études qui le spécifient.

En cas d’absence à une évaluation avec convocation, l’étudiant doit présenter une justification au service de scolarité. Seul un certificat original est recevable. Une évaluation de substitution est alors organisée. L’enseignant responsable de l’examen initial, en coordination avec le responsable du semestre, en définit le calendrier et les modalités ; elles peuvent être différentes de celles de l’évaluation initiale. L’évaluation de substitution peut être organisée en fin de semestre afin de regrouper l’ensemble des absents. En revanche, en cas d’absence injustifiée, l’étudiant est déclaré défaillant (ABI).

En cas d’absence à une évaluation sans convocation, l’étudiant doit présenter une justification au service de scolarité. Seul un certificat original est recevable. Une évaluation de substitution peut être organisée, ou la note neutralisée par le président de jury (il n’est alors pas tenu compte de la note manquante dans le calcul de la moyenne). En revanche, en cas d’absence injustifiée, l’étudiant est déclaré défaillant (ABI).

Une dispense totale ou partielle de présence aux évaluations avec et/ou sans convocation peut être accordée aux étudiants relevant du régime spécial d’études.

8.3 – avantages

Adopter un système d’ECI permet d’étendre le calendrier universitaire de façon significative, ce qui a de nombreuses conséquences positives pour toute la communauté universitaire :

• le temps dédié aux apprentissages est allongé, ce qui permet aux étudiants de mieux s’approprier les contenus dans un calendrier moins compressé
• les évaluations sont réparties tout au long du semestre, ce qui favorise un travail régulier
• les premières évaluations sont assez précoces pour permettre aux étudiants de faire rapidement un point sur leurs acquisitions et leurs éventuelles difficultés, ce qui facilite l’identification de fragilités et la mise en place de stratégies de remédiation
• les emplois du temps sont moins chargés, ce qui laisse plus de temps aux activités péri-académiques. Cela permet aux étudiants de mieux concilier activité rémunérée et études, mais aussi de pouvoir plus facilement pratiquer des activités de loisirs ou un engagement dans des associations
• la pression sur l’occupation des locaux est moindre et mieux répartie

8.4 – points de vigilance

8.4.1 – changement de pratiques et co-construction

La mise en place de l’ECI est un changement assez profond de pratiques, qui nécessite un vrai travail de co-construction et d’appropriation par les équipes pédagogiques et par les scolarités. La concertation est indispensable à plusieurs échelles.

Il faut veiller à ce que les systèmes d’évaluation choisis (ECI, CC, CT) soient compatibles lorsque les enseignements sont mutualisés.

Il faut veiller à ce que la charge de travail pour les étudiants comme pour les enseignants et les scolarités soit soutenable et répartie tout au long du semestre, et à ce que les rôles de chacun soient bien définis.

8.4.2 – calendrier des évaluations

L’organisation temporelle des évaluations (avec et sans convocation) doit être établie de façon concertée dans l’équipe pédagogique de la formation. L’élaboration de ce calendrier des évaluations de toutes les UE du semestre est une démarche importante pour gérer les points de vigilance mentionnés ci-dessus. La répartition régulière des évaluations peut par exemple être garantie par le recours systématique à des créneaux hebdomadaires identifiés dans l’emploi du temps. Ce calendrier des évaluations peut être plus ou moins souple selon les effectifs, les besoins et la structure de chaque formation.

Le responsable du parcours ou de l’année est le plus à même de coordonner ce calendrier, en collaboration avec l’équipe pédagogique et la scolarité de la composante.

Le planning des évaluations avec convocation est publié dès que possible au début du semestre. En tout état de cause, les dates des évaluations avec convocation doivent être communiquées au moins 15 jours avant l’évaluation. Des évaluations peuvent également être réalisées sans convocation durant les heures d’enseignement prévues dans l’emploi du temps.

8.5 – rythme de mise en œuvre

Pour passer à l’ECI, il est important de prendre le temps de la réflexion. Il est possible d’envisager des expérimentations et de planifier, le cas échéant, des évolutions à court, moyen ou long terme selon les objectifs des formations, les souhaits des équipes et les retours d’expérience.

Un travail en équipe associant les enseignants et les personnels de scolarité est indispensable pour s’assurer de ne pas créer de difficultés et d’incompréhension.

Les retours d’expérience des universités ayant mis en œuvre ce système sont très positifs et témoignent d’un vrai plus pour l’ensemble des acteurs. Des rencontres seront organisées sur ce thème afin de favoriser les échanges sur les pratiques et les partages d’expérience au sein de notre établissement.

9 – exemples de modalités et de formes d’évaluation

Réfléchir aux modalités et aux formes des évaluations est un processus important, qui fait partie intégrante de l’alignement pédagogique. C’est l’occasion de s’assurer que les évaluations sont bien accord avec les contenus et les objectifs des enseignements.

C’est aussi l’occasion de réfléchir à des modalités qui garantissent à la fois une évaluation pertinente des étudiants et une charge de travail soutenable pour les équipes pédagogiques.

Nous vous proposons en annexe 1 de ce guide un tableau récapitulatif des différentes formes d’évaluation mobilisables. Des formations sont régulièrement organisées par le CEMU, ainsi que des partages d’expérience entre enseignants, afin de vous aider à vous approprier tout cet éventail de possibilités : http://cemu.unicaen.fr/espace-enseignant/se-former/ Les ingénieurs pédagogiques du CEMU sont également à votre disposition pour vous accompagner dans vos réflexions et dans la mise en œuvre pratique, et si besoin technique, des différentes formes d’évaluation : http://cemu.unicaen.fr/espace-enseignant/contacter-un-ingenieur-pedagogique/

10 – annexes

• Annexe 1 : tableau récapitulatif des différentes formes d’évaluation mobilisables
• Annexe 2 : exemples de mise en œuvre des MCC (à venir)
• Annexe 3 : préconisations d’aménagements pour les étudiants bénéficiant du régime spécial d’études
• Annexe 4 : glossaire (à venir)