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Afin de moderniser la relation à l’usager et d’améliorer les conditions d’accueil, les demandes de validation de visa et de titre de séjour des étudiants s’effectuent directement en ligne sur la plateforme “Étrangers en France” (aussi appelée ANEF – Administration numérique pour les étrangers en France). Il n’y a donc plus besoin de demander un rendez-vous en Préfecture.
Les étrangers sollicitant un titre de séjour en France doivent désormais signer un contrat d’engagement à respecter les principes de la République.
Ce contrat, daté et signé, doit être joint au justificatif de domicile au moment du dépôt de la demande sur l’ANEF.
Plus d’informations : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Contrat-d-engagement-a-respecter-les-principes-de-la-Republique
Le non respect du contrat d’engagement à respecter les principes de la République peut entraîner le non-renouvellement ou le retrait du titre de séjour, et, dans certaines situations, la délivrance d’une OQTF · Obligation de quitter le territoire français.
Une fois arrivé en France, vous devez faire certaines démarches pour garantir la légalité de votre séjour sur le sol français pendant la durée de vos études. Ces démarches varient en fonction des types de visa.
Même si ce visa vaut titre de séjour vous devez valider votre visa en ligne dans les 3 mois suivant votre arrivée en France.
Après avoir effectué votre inscription administrative, connectez-vous à la plateforme “Étrangers en France” (ANEF) pour valider votre visa en ligne : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/
Pour valider votre visa en ligne vous aurez besoin de fournir les informations suivantes :
- adresse mail valide,
- informations figurant sur votre visa,
- date d’entrée en France avec ce visa,
- adresse de résidence en France.
Le visa long séjour valant titre de séjour (E1 VLS-TS) mention “étudiant” correspond au CESEDA R431-16 13°
Il faudra également prévoir une carte bancaire pour payer en ligne la taxe fiscale de 50 € (voir les autres modalités de paiement sur le portail).
Si vous n’avez pas effectué cette démarche dans les 3 mois prévus, vous ne serez plus en séjour régulier sur le territoire français et, par conséquent, vous ne pourrez pas franchir à nouveau les frontières de l’espace Schengen.
Une fois votre taxe payée, vous recevrez une attestation de validation de votre visa au format .pdf.
Conservez bien ce document, il vous sera utile lors de la demande d’une carte de séjour. Nous vous conseillons également de l’imprimer et d’en glisser un exemplaire dans votre passeport.
Vous devez solliciter, dès votre arrivée en France, un titre de séjour. Vous ne devez pas valider votre visa en ligne mais faire une demande de titre de séjour sur la plateforme Étrangers en France (identique aux demandes de renouvellement) .
Attention : le délai d’instruction des dossiers pouvant être très long, nous vous conseillons de déposer votre demande le plus tôt possible après votre arrivée en France.
Vous ne devez pas valider votre visa mais vous connecter sur la plateforme “Démarches Simplifiées” pour déposer une demande de titre de séjour en Préfecture, dans les 2 mois suivant votre 18e anniversaire.
Si votre visa expire avant votre 18e anniversaire, vous devrez retourner dans votre pays pour en demander un nouveau au Consulat de France.
Les étudiants résidant dans la Manche et l’Orne doivent prendre contact avec leur préfecture de rattachement.
Si vous réussissez le ou les concours pour lesquels votre visa avait été attribué, vous pouvez déposer une demande de titre de séjour sur la plateforme “Démarches simplifiées”.
Les étudiants résidant dans la Manche et l’Orne doivent prendre contact avec leur préfecture de rattachement.
Si vous n’avez pas réussi votre concours mais souhaitez poursuivre d’autres études, vous devrez solliciter un visa pour étude auprès du consulat de France dans votre pays d’origine.
Vous devez déposer une demande de titre de séjour étudiant sur la plateforme “Démarches Simplifiées” : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/pref14-sejour-etudiant-autre-etablissement
Attention : cette procédure ne concerne que les étudiants résidant dans le Calvados. Les étudiants domiciliés dans la Manche et l’Orne doivent prendre contact avec leur préfecture de rattachement.
Les demandes de titre de séjour des étudiants s’effectuent directement en ligne.
- Pour un renouvellement : les étudiants avec un titre de séjour “étudiant “arrivant à expiration (visa VLS-TS ou carte de séjour) ⇒ demande à faire au maximum 120 jours / minimum 60 jours avant la fin du visa.
- Pour une première demande
- Ressortissants algériens avec un VLS “Etudiant” : demande à faire à l’arrivée en France
- Jeune majeur détenteur d’un visa “mineur scolarisé” : demande à faire dans les 2 mois suivant le 18e anniversaire sur la plateforme “Démarches Simplifiées” pour les étudiants résidant dans le Calvados. Les étudiants résidant dans la Manche et l’Orne doivent prendre contact avec leur préfecture de rattachement.
Pénalités de retard
La préfecture est en droit d’appliquer des pénalités de retard de 180€ à tout étudiant ayant déposé son dossier sur la plateforme ANEF moins de 60 jours avant expiration de son titre précédent.
Connectez-vous dès maintenant sur le site : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Il s’agit du même site que celui dédié à la validation d’un VLS-TS. Si vous avez validé votre visa sur ce site, vous disposez déjà d’un compte. Pour les autres, vous devrez en créer un en suivant les instructions.
Le récépissé disparait, il est remplacé par une “Attestation de décision favorable”. Ce document, qui a la même valeur qu’un récépissé, vous sera transmis par voie électronique une fois que votre dossier aura été instruit et en attendant votre convocation à la Préfecture pour la remise de votre carte de séjour.
Si votre titre (visa ou carte) est expiré depuis plus de 6 mois, vous ne pourrez pas accéder à la plateforme
Étudiants résidant dans le Calvados : Vous devez déposer une demande de titre sur le site “démarche simplifiée“
Étudiants de Cherbourg, Alençon ou Saint Lô : vous devez contacter directement votre préfecture de rattachement
Pénalités de retard
La préfecture est en droit d’appliquer des pénalités de retard de 180€ à tout étudiant ayant déposé son dossier sur la plateforme ANEF moins de 60 jours avant expiration de son titre précédent.
La démarche de dépôt de dossier relève des compétences de la préfecture : les dossiers sont instruits par la préfecture, et c’est encore la préfecture qui vous délivrera votre carte de séjour.
L’université de Caen est un établissement d’enseignement supérieur qui peut, dans la limite des informations mises à disposition par la préfecture, aider les étudiants quand ils ne comprennent pas bien les procédures à suivre ou les documents à fournir, mais en aucun cas il n’est compétent pour le dépôt, l’instruction ou la délivrance de titre de séjour.
Vous avez des questions concernant la constitution du dossier ? Contactez-nous : intl.spi@unicaen.fr
Vous avez des problèmes informatiques avec la plateforme ANEF ? Envoyez une demande d’assistance via la rubrique “Nous contacter” ou appelez la hotline au 0806 001 620
Pour toute autre demande : pref-etudiants-etrangers@calvados.gouv.fr
Pour en savoir plus sur le renouvellement du titre de séjour étudiant, consulter le guide du SPI (mis à jour mai 2023).
Vous avez des questions concernant la constitution du dossier ?
Contactez-nous : intl.spi@unicaen.fr
Vous devez indiquer votre NOM, Prénom et numéro étudiant dans vos mails et utiliser votre messagerie UNICAEN (Zimbra) pour toute communication avec les membres du personnel administratif et enseignant de l’université.
Pour toute autre demande :
pref-etrangers@calvados.gouv.fr
pref-etrangers@manche.gouv.fr
pref.etrangers@orne.gouv.fr
Que faire en cas de litige ?
En cas de litige avec la préfecture, nous vous invitons à chercher une aide juridictionnelle auprès du Point d’accès au droit du tribunal judiciaire de Caen (11 rue Dumont d’Urville,14000 Caen), accessible sans rendez-vous du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h30. Des juristes professionnels pourront vous renseigner sur vos droits et vous orienter vers un avocat spécialisé si besoin.
Trouvez un Point-justice près de chez-vous : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/les-point-justice-34055.html