Les accords-cadres sont le fondement de la coopération et permettent de développer des objectifs académiques et de recherche communs. Ils doivent être accompagnés d’une convention d’application qui décrit un type d’action de coopération à mettre en œuvre. Ils sont généralement conclus pour une période de 5 ans.
Les conventions d’application peuvent s’appliquer à :
- la mobilité d’étudiants, enseignants, enseignants-chercheurs, stagiaires et personnels administratifs
- la mise en place de double-diplômes
- la mise en place de formation/diplôme délocalisé(s)
Procédure d’adoption d’un accord
Le PDI est le point d’entrée du circuit des accords de l’université de Caen Normandie. Tous les accords-cadres incluant les projets de recherche (échanges, co-tutelles, stages…) passent par le PDI et y sont archivés.
Le PDI collabore avec les services UNICAEN tout au long de la procédure :
- le conseil de composante/d’école dans le cas d’un accord limité à une discipline
- la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles · DAJI pour la validation juridique
- la Direction des Etudes et de la Vie Etudiante · DEVE pour la validation pédagogique
- la Direction de la Recherche et de l’Innovation · DRI pour la validation et la formalisation du projet de coopération scientifique. La DRI rédige la convention d’application et la met en œuvre : échanges de chercheurs, stages, co-tutelles…
Suite à la nouvelle délégation de signature du début d’année 2019, les accords ne passent plus au Conseil d’Administration de l’université (sauf cas précis d’engagement financier). Ils doivent par contre toujours être soumis en Commission des relations internationales · CRI.
Si vous souhaitez développer de nouvelles actions au sein d’un partenariat existant ou proposer un nouveau partenariat, le PDI vous accompagnera à toutes les étapes.
Attention, la signature d’un accord est soumise à une procédure qui peut prendre du temps. Il faut compter généralement entre 6 mois et 1 an pour conclure un partenariat.