Le mardi 28 juin 2022, l’université de Caen Normandie a signé l’acte de dévolution de son patrimoine immobilier, actant le transfert de propriété du patrimoine immobilier de l’État à l’université. Autour de Lamri Adoui, président de l’université, cette signature s’est déroulée en présence de Thierry Mosimann, préfet du Calvados, de Christine Gavini-Chevet, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l’académie de Normandie, Chancelière des universités, de Marie Cornet, secrétaire générale de la préfecture de l’Orne, sous-préfète d’Alençon, représentant Sébastien Jallet, préfet de l’Orne, d’Ollivier Cornec, directeur adjoint des Finances publiques de la Manche, représentant Frédéric Périssat, préfet de la Manche et des notaires maître Vincent Roussel et maître Marie Knittel.
Une université propriétaire de son patrimoine immobilier
Dorénavant, l’université est propriétaire de son vaste patrimoine immobilier qui comprend 91 bâtiments répartis sur 19 sites ou campus dans 6 agglomérations, occupant une surface bâtie d’un peu plus de 283 000 m². L’université était déjà propriétaire de quelques éléments provenant de legs anciens (CREC – Station marine de Luc-sur-Mer, terrains agricoles).
Cette dévolution est l’aboutissement d’un long processus commencé en 2014 avec un courrier adressé au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans lequel l’université affirmait sa volonté de rentrer dans le processus de dévolution. Ce processus a été jalonné de nombreuses étapes avec notamment :
- au démarrage, la transmission de la candidature à la dévolution transmise au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche début 2016 ;
- l’audit pré-dévolution et le rapport de l’Inspection générale avec avis favorable en novembre 2016 ;
- la signature d’un protocole d’accord sur la dévolution avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) et le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI) en mars 2017 ;
- la signature d’un protocole d’accompagnement avec la Région Normandie, la communauté urbaine Caen-la-mer et la ville de Caen en novembre 2018 ;
- la lettre d’intention du Conseil départemental du Calvados pour porter la dévolution du patrimoine avec l’université en février 2019 ;
- l’approbation par le Conseil d’administration de l’université de Caen Normandie de la délibération de demande de transfert de propriété des biens de l’État à son bénéfice le 28 mai 2019 ;
- la signature de la convention relative à la dévolution entre l’État et l’université en mars 2020 ;
et aujourd’hui, la signature de l’acte définitif actant le transfert de propriété du patrimoine immobilier de l’État à l’université.
L’université devient ainsi la 6e université française « propriétaire » de la quasi-totalité de son patrimoine immobilier, après les universités d’Auvergne, Toulouse 1, Poitiers, Bordeaux et Aix-Marseille. Les bâtiments qui appartiennent aux départements du Calvados et de la Manche (hébergeant principalement l’INSPÉ Normandie Caen et INSPÉ Centre de Saint-Lô) restant cependant propriétés de ces collectivités.
Pour l’accompagner dans cette démarche, notre université a bénéficié d’un soutien du ministère de 1,5 million d’euros.
Les gestion du patrimoine, enjeu majeur pour notre université
La gestion du patrimoine immobilier est un enjeu majeur pour notre université. Celui-ci constitue d’abord un cadre de vie pour les étudiants et les personnels : il doit constamment évoluer pour répondre aux exigences nouvelles de l’enseignement et de la recherche et doit aussi fournir à tous les usagers, un cadre de vie agréable et confortable, mais aussi respectueux des grands objectifs environnementaux nationaux et internationaux.
Une université au patrimoine immobilier exceptionnel
Notre université est dotée d’un patrimoine immobilier exceptionnel dont le campus de la reconstruction, actuel campus 1, qui a été classé aux Monuments historiques le 15 mai 2012. Construit sur les plans de l’architecte Henry Bernard, ce dernier témoigne des techniques de la reconstruction de l’après-guerre et d’une vision novatrice liée à l’organisation de l’espace et de l’implantation de la vie universitaire dans la ville.
Une reconnaissance des compétences de l’université de Caen Normandie en matière immobilière
Depuis 2012, année du classement d’une partie du campus 1 aux Monuments historiques, la restructuration et la montée en compétences de notre Direction du patrimoine et de la logistique ont permis d’atteindre un haut niveau de connaissance et d’expertise du patrimoine immobilier.
La dévolution renforce la reconnaissance de l’université comme un acteur à part entière des politiques urbaines des agglomérations dans lesquelles sont installés nos campus. L’université peut porter directement des projets auprès de ses partenaires, en particulier avec l’État et la Région Normandie dans le cadre des futurs Contrats de Plan État-Région (CPER).
Les exigences d’un développement durable de notre société, la nécessité d’adapter nos locaux aux transformations pédagogiques, les besoins de modularité dans l’accueil des activités de recherche constituent des défis auxquels l’université se doit de répondre.
