Formation doctorale et diplôme de doctorat
Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
Conformément à l’article 12, la charte du doctorat et la convention de formation, prise en application, sont signées lors de la première inscription du doctorant :
- La charte du doctorat – version anglaise formalise les engagements réciproques du doctorant, du (ou des) directeur(s) de thèse, du directeur de l’unité de recherche, du directeur de l’école doctorale et de l’établissement auprès duquel s’inscrit le doctorant.
- La convention de formation doctorale – version anglaise fixe les conditions de suivi et d’encadrement de la thèse, sous la responsabilité de l’Université de Caen Normandie, établissement de préparation du doctorat. Si nécessaire, elle est révisable annuellement par un avenant à la convention initiale.
Doctorants contractuels
Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche
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Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
- Pour les doctorants contractuels en fonction depuis le 1er septembre 2016
Le décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche et l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel sont applicables en totalité. - Pour les doctorants contractuels en fonction avant le 1er septembre 2016
L’article 14 du Décret n°2016 du 29 août 2016 stipule : « Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2016. Toutefois, les dispositions du décret du 23 avril 2009 susvisé, à l’exception de celles prévues aux articles 8 et 10, demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret aux doctorants contractuels en fonction avant le 1er septembre 2016. »
L’article 3 de l’Arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel stipule : « L’arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel est abrogé.
Toutefois, les doctorants contractuels qui sont en fonction avant le 1er septembre 2016 demeurent rémunérés conformément aux dispositions de l’arrêté du 23 avril 2009. »
Décret du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche (version initiale)