Intégrité scientifique

• Fiabilité : « garantir la qualité de la recherche (…) dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources. »
• Honnêteté : « élaborer, entreprendre, évaluer, déclarer et faire connaître la recherche d’une manière transparente, juste, complète et objective. »
• Respect : « envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement »
• Responsabilité : « pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche. »

La mise en place d’un politique d’établissement commence par l’identification précise des manquements à l’intégrité scientifique :

• le plagiat sous toutes ses formes, directes ou indirectes,
• le refus injustifié ou l’attribution indue d’une position d’auteur dans une publication,
• la fabrication et la falsification de données,
• la non-conservation ou la rétention des données primaires et des protocoles de recherche,
• l’absence de déclaration ou la dissimulation des conflits d’intérêt,
• le non-respect des conventions et protocoles internationaux concernant notamment l’impact sur le vivant et sur l’environnement.

• Veiller au respect et à la promotion de l’intégrité scientifique telle qu’énoncée dans la Charte de déontologie des métiers de la recherche.
• Effectuer de la prévention et de la formation, pour promouvoir au sein de l’université une culture commune de l’intégrité scientifique.
• Recevoir les demandes d’information.
• Mettre en place une médiation pour toutes les situations de conflits liés aux activités de recherche qui lui sont signalées.
• Recueillir les allégations de manquement présumé à l’intégrité scientifique et les traiter. Si un personnel extérieur à l’université est impliqué, une enquête mixte avec le référent intégrité scientifique de l’employeur de ce dernier pourra être organisée.
• Rédiger un rapport dans lequel des actions de remédiation seront proposées en cas de manquement à l’éthique et à l’intégrité scientifique.
• Assurer les représentations extérieures de l’Université de Caen Normandie, notamment au sein de l’OFIS (Office français à l’intégrité scientifique) et du réseau des référents Intégrité scientifique de la CPU (Conférence des présidents d’universités).
• Proposer plus largement des actions à mettre en œuvre concernant l’intégrité scientifique.

D’autre part, le RIS représente l’université de Caen Normandie au sein du comité RIS de la COMUE, réunissant l’ensemble des RIS des établissements normands.

Ce comité travaille sur les problématiques IS liés au doctorat.

• Traitement des allégations de manquement à l’IS concernant un doctorant
• Formation des doctorants à l’intégrité scientifique selon l’arrêté ministériel du 25 mai 2016
• La lutte anti-plagiat
• Mise en place du serment d’intégrité pour les futurs docteurs

Toute personne agissant de bonne foi, qui a connaissance d’un manquement possible à l’intégrité scientifique, peut adresser un signalement au référent à l’intégrité scientifique (RIS) | integrite-scientifique@unicaen.fr.

Réception

L’allégation de manquement est envoyée par un courriel ou courrier, signé et daté. Cette déclaration décrit la situation et les personnes mises en cause. L’anonymat du lanceur d’alerte est garanti par le référent.

Recevabilité du signalement

Dans la phase d’instruction préliminaire, le référent vérifie que le signalement est suffisamment caractérisé pour donner suite. Dans le cas du déclenchement d’une instruction il informe les personnes mises en cause.

Instruction

Dans tous les cas, la priorité absolue est accordée aux faits ainsi qu’à la présomption de bonne foi des personnes concernées. Il est entendu que, à tout moment de la procédure et à chaque fois que cela parait possible, le référent peut proposer aux personnes concernées une médiation, afin de régler la situation par une série de mesures pertinentes acceptées par toutes les parties.

L’instruction est menée de manière contradictoire, avec uniformité de traitement, et en faisant si nécessaire appel à des experts indépendants. Le recensement des faits signalés, des faits établis et des arguments fournis par les différentes parties conduit à la rédaction d’un rapport par le référent intégrité scientifique qui peut l’accompagner de recommandations. Le rapport d’instruction est remis au Président de l’Université.

Suites

La décision quant aux suites à donner au rapport d’instruction appartient au président de l’université de Caen Normandie.

• Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche
• Code de conduite Européen pour l’Intégrité en recherche de l’ALLEA
• Décret 2021-1572 du 3 décembre 2021
• Rapport Corvol du 29 juin 2016
• Guide pratique du COMET-CNRS (2017)
• Recommandations LEUR (2020)
• Site de l’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS)
• MOOC de l’université de Bordeaux
• La science face à la défiance – Conférence de Pierre Corvol (Vendredi 21 Février 2020)