Vous vous interrogez sur la composition d’un jury de recrutement ? Sur un cumul d’activités ? Vous vous questionnez sur votre liberté d’expression dans le cadre de vos activités professionnelles ? Le référent déontologue est là pour vous donner un avis éclairé. Rencontre avec Rafael Amaro, professeur de droit privé, référent déontologue de l’université de Caen Normandie.
Qu’entend-on précisément par “déontologie” ?
Question difficile… Mais on pourrait répondre que la déontologie renvoie d’abord aux grands principes qui régissent la conduite de tout agent de la fonction publique dans le cadre de ses activités professionnelles : la dignité, l’impartialité, l’intégrité, la probité, la neutralité, la laïcité ou encore la prévention des conflits d’intérêts ou le devoir de réserve. Ces principes sont ancrés dans le droit de la fonction publique et donnent corps aux valeurs de la République que tout agent doit respecter. Sous cet abord, la déontologie fait double emploi avec le droit de la fonction publique si ce n’est qu’elle a aussi une dimension préventive, et même culturelle, qui dépasse le simple fait de respecter la règle de droit.
Pour un agent, se comporter de façon déontologique consiste donc à adopter une attitude vigilante qui témoigne d’un souci de chaque instant de servir l’État en conformité avec les valeurs de la République.
« Se poser les bonnes questions avant qu’il ne soit trop tard » a-t-on dit, pour anticiper les situations à risques, éviter les litiges et, en définitive, renforcer un peu chaque jour la qualité de notre service public. J’aime bien l’idée de définir la déontologie comme une sorte d’éthique du quotidien. Dans le contexte de l’Université, cette éthique doit guider nos conduites d’abord à l’endroit des étudiants et étudiantes mais aussi dans nos activités de recherche et dans la gestion de nos services.
Dans quelles situations peut-on saisir le référent déontologue ?
Les saisines n’obéissent à aucune forme particulière. Je peux être saisi par un simple mail à l’adresse dédiée faisant état d’interrogations, éventuellement accompagné de pièces jointes, par un appel téléphonique, voire par une rencontre dans mon bureau. Tout agent de la fonction publique – personnels enseignants, enseignants-chercheurs, BIATSS ; fonctionnaires et contractuels – a le droit de solliciter un avis sur des pratiques constatées ou de demander un conseil sur une ligne de conduite à tenir. Sur des questions liées au recrutement, par exemple, je peux être saisi si un agent a une interrogation sur la parfaite probité d’un comité de sélection, sur l’intégrité d’un jury de recrutement ou encore sur l’impartialité d’une fiche de poste. Je peux aussi être saisi par les collègues qui souhaiteraient avoir des conseils sur la façon d’aborder, auprès de leurs étudiants et étudiantes, des sujets clivants ou sur un éventuel cumul d’activités.
Que se passe-t-il une fois la saisine effectuée ?
Le référent déontologue n’a aucun lien hiérarchique avec la Présidence, la direction de l’Université ou les organes centraux. Il agit en toute confidentialité et en toute indépendance. Son rôle est uniquement consultatif et il ne peut que donner des conseils sur la conformité des pratiques au regard des principes déontologiques. Il est néanmoins bon de savoir que, pour rendre un avis, je dois en général recueillir des informations relatives aux interrogations dont il est fait état dans la saisine, ce qui peut supposer des investigations de ma part et la collecte d’informations sensibles. L’avis est en général écrit et il est remis aux personnes ayant effectué la saisine, voire, en fonction de la situation, aux agents impliqués même s’ils n’ont pas été à l’origine de la saisine.
Contact
Rafael AMARO, professeur de droit privé, référent déontologue
