Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI)

Service central

Organisation

Responsable(s)

• Sandrine MORISSET, Directrice

Pôle affaires juridiques

Bureau des consultations et conventions

• Consultations juridiques auprès des directions de composantes, services communs, services centraux et de l’établissement ;
• Expertise des conventions de partenariat gérées par la DAJI et aide au montage des conventions complexes.

Bureau des affaires juridiques immobilières

• Sécurisation juridique des opérations immobilières ;
• Audit des titres d’occupation du domaine public universitaire.

Sections Disciplinaires (usagers et enseignants)

• Secrétariat de la section disciplinaire du Conseil académique de l’Université compétente à l’égard des usagers ;
• Secrétariat de la section disciplinaire du Conseil académique de l’Université compétente à l’égard enseignants-chercheurs et enseignants.

Recours pré-contentieux et contentieux

• Gestion des recours pré-contentieux et contentieux dans lesquels l’Université a la qualité de défendeur.

Pôle affaires institutionnelles

• Affaires statutaires ;
• Organisation des élections aux conseils centraux ;
• Supervision des élections aux conseils de composantes et de services communs ;
• Gestion du conseil d’administration ;
• Suivi du mandat des élus dans les conseils et dans les fonctions de direction.

Pôle archives

• Coordination de la politique d’archivage sur l’ensemble des sites de l’université de Caen Normandie (collecte, classement, conservation, communication et valorisation des archives de l’établissement) ;
• Sensibilisation et accompagnement des services producteurs d’archives de l’Université dans la gestion de leurs documents d’activités ;
• Animation et coordination du réseau des correspondants archives de l’établissement.