La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a créé un droit au profit de tout agent de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Ce droit est aujourd’hui consacré à l’article L.124-2 du code général de la fonction publique.
“La déontologie est parfois perçue par les agents publics uniquement comme un ensemble d’obligations supplémentaires. Le pendant de ces obligations est un droit à bénéficier d’un accompagnement et d’un soutien personnalisé dans le domaine déontologique”.
Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, Guide déontologique I.
Quels sont les principes déontologiques ?
- Dignité, impartialité, intégrité et probité
- Neutralité, laïcité et respect de la liberté de conscience et de la dignité des usagers
- Cessation et prévention des conflit d’intérêts
- Non-cumul d’emploi, sauf activité autorisée
- Satisfaction aux demandes d’information du public
- Obéissance hiérarchique et discrétion professionnelle
Le référent déontologue
Le référent déontologue joue un rôle essentiel en matière de prévention, de formation et de vigilance au sein de la communauté universitaire. Il conseille, de façon confidentielle et indépendante, les agents sur tout sujet relatif aux principes déontologiques. Il recueille les informations relatives à d’éventuels manquements aux principes déontologiques selon les modalités précisées ci-dessous.
Contact
Rafael AMARO, professeur de droit privé, référent déontologue