Projet de taille tarifée

Les éditions

En mai 1717 a lieu la première publication du Mémoire sur l’établissement de la taille proportionnelle, in-4^o, 115 p., sans lieu ni date sur la première page mais l’auteur signe à la dernière page « Au Palais-Royal, 27 mai 1717 »5Le Nouveau projet d’une taille réelle pour l’intérêt de l’État et le soulagement des peuples […] où l’on fait voir par des réflexions solides les erreurs qui se sont trouvées dans le livre de feu M. de Vauban, qui a pour titre Projet d’une dixme royale, s.l.n.d., 43 p., attribué à Castel de Saint-Pierre par Barbier dans son Dictionnaire des anonymes, doit être attribué à Gueuvin de Rademont.. Elle est suivie d’une deuxième édition en 1723, à Paris, avec privilège, sous le titre Projet de taille tarifée (210 et 117 p.), d’une troisième en 1737 à Rotterdam, sous le même titre, et d’une quatrième et dernière en 1739 à Rotterdam et à Paris, également sous le titre de Projet de taille tarifée. Le projet et le contexte de chaque édition sont différents. En 1717, l’abbé veut, comme Vauban dix ans plus tôt6Sébastien Le Prestre de Vauban, Projet de dîme royale, introduction et édition par Mireille Touzery, in Les oisivetés… Voir notamment « Maximes fondamentales », p. 764., faire un ouvrage fondamental pour lancer la discussion, après avoir fait circuler quelques copies manuscrites de son texte qu’il dit avoir accru d’un tiers pour la version imprimée7Avertissement : « J’ai donné il y a quatre mois quelques copies de la première ébauche de cet ouvrage, je l’ai depuis augmenté de plus d’un tiers, j’y ai fait beaucoup de corrections, et j’y ai mis un arrangement plus convenable. J’ai eu plusieurs raisons pour faire imprimer quelques exemplaires de ce mémoire » (Taille, 1717, p. 1).. C’est sa première raison :

J’espère que ceux qui aiment le bien public, après l’avoir lu, me communiqueront ou quelques nouveaux motifs ou quelques nouveaux moyens […] ou quelques nouvelles difficultés qui paraissent s’y opposer, afin que dans une nouvelle édition, je fasse usage des uns et que je tâche d’apporter les éclaircissements nécessaires pour les autres. (Taille, 1717, p. 1)

La deuxième raison est le souci de vaincre les oppositions aux réformes, et la troisième de fournir une documentation de référence aux ministres. L’abbé de Saint-Pierre participe ainsi à l’entrée de la fiscalité dans le débat public. Même si la plupart de ses ouvrages ont été publiés à l’étranger – « Peu ont été imprimés à Paris à cause d’une espèce d’inquisition qui y est sur les livres, qui rebute les auteurs mêmes qui n’ont que de bonnes intentions »8Voir Seconde édition (archives départementales du Calvados, série F, chartrier de Fontaine-Étoupefour, manuscrits de l’abbé Castel de Saint-Pierre, 38 F 45 (ancienne liasse 7), p. [1-3]). –, la Régence produit un appel d’air favorable à l’expression politique, au moins temporairement. C’est une nouveauté, au regard du maintien d’un secret des finances fort sous Louis XIV qui s’était traduit en 1707 par l’envoi au pilon de la Dîme royale de Vauban et du Factum de la France de Boisguilbert, assorti pour le second d’un exil de l’auteur (pour deux mois en Auvergne) ; le maréchal quant à lui était mort. Certes, la libération de l’opinion est un fait structurel de chaque début de règne, mais elle très amplifiée sous Philippe d’Orléans comme l’a montré Laurent Lemarchand9Laurent Lemarchand, La monarchie absolue entre deux âges : épreuves, expériences et réalisations de la Régence (1715-1723), thèse de doctorat, sous la direction de Jean-Pierre Jessenne, université de Rouen, 2007, version dactylographiée, bibliothèque universitaire.. Les donneurs d’avis furent nombreux et l’abbé de Saint-Pierre était favorable à la rémunération des ouvrages utiles au nombre desquels il mettait les siens. Pour ce qui le concerne directement, son travail est aussi conçu comme une réponse à la circulaire du duc d’Orléans du 4 octobre 1715 aux intendants des généralités demandant des projets pour améliorer la perception de la taille10Reproduite dans le tome I de l’édition de 1723 (p. 207-210). Voir Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu : la taille tarifée, 1715-1789, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 1994, p. 4, en ligne..

L’édition de 1723 a doublé de volume. Il s’agit cette fois d’une publication quasiment officielle qui a pour but de donner à voir le développement de l’argumentation dans le contexte de réformes en cours. Elle est précédée d’une épître à M^gr le duc d’Orléans, qu’il loue pour son action. Rappelons que l’abbé de Saint-Pierre a été aumônier de Madame, princesse Palatine, mère du Régent. Il est logé au Palais-Royal et donc très proche des Orléans. Y figurent aussi l’approbation et le privilège délivrés par le service de la Librairie. Cette édition se caractérise par la présence de documents modèles (registre de déclarations, rôles) et se fonde sur une expérience faite par l’abbé de Saint-Pierre dans quatre paroisses de Normandie autour de Saint-Pierre-Église (élection de Valognes, sergenterie du Val de Saire), en écho à l’expérience de dîme royale conduite dans les généralités de La Rochelle, de Poitiers et de Rouen, élection de Pont-l’Évêque, à l’instigation du marquis d’Argenson, alors directeur des finances, en 1718-171911Voir Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu…, p. 37-54 et Léo Desaivre, La dîme royale à Niort et à La Rochelle en 1718, Paris, L. Clouzot, 1880..

L’édition de 1737 est publiée à Rotterdam, par « Monsieur l’abbé de Saint-Pierre, de l’Académie française ». Cette mention, figurant dans toutes les publications hollandaises de l’abbé dès 1733, pouvait être de fait une sorte de pied de nez à l’institution dont il avait été exclu par un vote de ses confrères le 5 mai 171812Exclusion pour la critique du régime de Louis XIV et de ses deux demi-vizirs, Colbert et Louvois, dans le Discours sur la polysynodie dont tous les exemplaires imprimés en France furent saisis et l’imprimeur arrêté., pied de nez prudemment réalisé à l’étranger. Mais ce pouvait aussi être un argument promotionnel auprès d’un public pas forcément au courant de l’actualité française. L’ouvrage a encore grossi, avec une centaine de pages de plus par rapport à l’édition précédente, quatorze ans auparavant. Il se présente comme un élément actif pour appuyer les réformes de la taille personnelle initiées par le contrôleur général Orry en 1733 et qui sont alors à l’œuvre dans plusieurs généralités (Tours, Paris, Châlons, Limoges).

La dernière édition, en 1739, est proche de celle de 1737. In-12, elle a un peu plus de pages mais pas plus de longueur réelle, vu la diminution du format. Dans les éditions de 1737 et 1739, on voit apparaître des mandements d’intendants ou des projets de mandements qui viennent donner corps aux suggestions de l’abbé de Saint-Pierre. C’est donc un ouvrage en lien direct avec l’actualité administrative et qui voudrait être une pièce importante du débat, comme on le lit dans l’avertissement13« D’un côté il paraît par les essais des intendants sur la taille que le dessein du Conseil est de remédier aux grands dommages que cause à l’État le subside annuel de la taille disproportionnée au revenu annuel des taillables […]. Il paraît de l’autre que plusieurs officiers de magistrature et plusieurs seigneurs qui emploient leur crédit à faire décharger leurs paroisses et leurs fermiers, en faisant taxer excessivement les autres non protégées, ne voient pas que si la justice était toujours bien observée dans la répartition de la taille […], la portion du profit général de l’État, qui leur reviendrait de cette justice, surpasserait de plus de moitié le gain qui leur revient présentement de la protection injuste qu’ils donnent à leurs paroisses et à leurs fermiers […]. C’est leur ignorance […] et leurs oppositions […] qui me persuadent qu’il est à propos de les éclairer sur leurs propres intérêts » (Taille, § 21-23).. L’abbé a néanmoins perdu son protecteur le duc d’Orléans, décédé en 1723. Méfiant, peut-être, il ne publie pas en France.

Les sources d’informations

Le jugement porté par l’abbé de Saint-Pierre sur l’état du royaume et sur les problèmes fiscaux du roi se fonde sur la situation des années 1705-1715. Dans l’édition de 1717, il évoque en effet (p. 3) « le long séjour que je fis il y a quelques années à Saint-Pierre-Église dans la généralité de Caen14Signalons que la paroisse de Saint-Pierre-Église se trouve limitrophe de celle de Tocqueville, elle-même limitrophe de celle de Gouberville., et à Crèvecœur-sur-Eure, dans la généralité de Rouen ». Il y revient dans l’édition de 1737 en évoquant trois ans de suite passés à Saint-Pierre-Église. Toujours dans l’édition de 1717, il raconte une anecdote (celle de la veuve misérable avec quatre enfants dans la cour de son château) qu’il situe précisément : « J’achevais dans mon cabinet à Saint-Pierre le Mémoire sur la réparation des chemins » (p. 27). Nous sommes en janvier 1708. Il ne s’agit pas de la seconde édition de ce mémoire, du 6 septembre 1715 pour le Régent, car il indique, un peu plus loin (p. 28), que cette anecdote se déroula « dans le temps qu’on m’écrivait de Paris que le Roi bâtissait à Versailles une chapelle magnifique », chose qui se produisit entre 1708 et 1710, dernière tranche de travaux de la chapelle.

C’est donc dans les années les plus difficiles du règne de Louis XIV et du XVIII^e siècle que se fonde le raisonnement de l’abbé de Saint-Pierre. Il n’ira ensuite sur le terrain qu’en 1718, quatre mois « dans une province éloignée », dit-il dans sa préface à l’édition de 1737, c’est-à-dire dans la généralité de La Rochelle, où se trouve alors en poste l’intendant Amelot de Chaillou, particulièrement intéressé par l’expérience. Il est signalé par Jean-François Melon comme faisant partie d’un bureau organisé par l’abbé de Saint-Pierre pour « ôter l’arbitraire de la taille »15Jean-François Melon, Essai politique sur le commerce, s.l.s.n. (éd. de 1734, p. 126 ; éd. de 1736, p. 103). Merci à Carole Dornier de m’avoir indiqué cette référence.. Ce voyage est déjà signalé dans l’édition de 1723 (p. 189). Mais quel observateur est-il ? À la page 22 de l’édition de 1717, il expose le cas d’un couple de Saint-Pierre-Église qui a neuf enfants au-dessous de dix ans, démographie qui paraît problématique16Outre que, à cette époque, l’allaitement maternel prolongé établit un intervalle intergénésique de deux ans environ, ce qui donnerait à ce couple, en rythme normal, quatre à cinq enfants, les naissances jumelles – qui permettraient d’atteindre le chiffre de neuf – restent très rares (1,5 % environ) et surtout frappées d’une surmortalité du double par rapport aux naissances uniques (environ 600 pour mille contre une mortalité infantile générale de 250 à 300 pour mille). Avoir neuf enfants vivants dont des jumeaux, en même temps, serait tout à fait exceptionnel, sauf à lits multiples. Or, l’abbé de Saint-Pierre ne semble pas prendre ce cas de cette façon. Voir Guy Brunet, Alain Bideau, Fabrice Foroni, « Les naissances gémellaires du XVII^e siècle à nos jours. Approche familiale dans les campagnes de la région lyonnaise », Annales de démographie historique, nº 108, 2004, p. 39-52.. Plus important que cette probable exagération, il est douteux qu’il ait assisté à une assemblée de répartition de la taille. Se mêler de la répartition de la taille était interdit à un gentilhomme sous peine de dérogeance, ce qu’avait rappelé l’ordonnance royale de 159717Archives nationales, AD/IX/471.. À titre individuel, l’abbé aurait-il pu s’introduire comme observateur ? C’est assez peu vraisemblable pour un personnage qui semble assez loin des habitants, même s’il peut les côtoyer chaque jour. D’après ses biographes, Molinari (1857), puis Drouet (1912), il est peu présent en Cotentin. Pendant deux ans, en 1675-1677, il paraît exercer aux côtés de son père (il n’a pas vingt ans) des fonctions judiciaires, plutôt de type seigneurial, surtout d’arbitrage pour des procès soit entre gentilshommes, soit entre paysans, rien qui le mette dans une proximité telle des taillables que ceux-ci le laissent entrer dans l’espace de la communauté d’habitants le plus jalousement gardé. Même le sire de Gouberville, petit nobliau, proche de ses gens, très enraciné, n’a jamais assisté à un département de taille, même s’il a pu faire d’autres choses avec la communauté d’habitants18Information transmise par Antoine Follain. Voir aussi Madeleine Foisil, Le sire de Gouberville : un gentilhomme normand au XVI^e siècle, Paris, Flammarion, 1986.. Vauban ne l’a jamais fait non plus. Comment l’imaginer dans les années 1700, quand l’abbé de Saint-Pierre est devenu un personnage de cour, académicien, parti du Cotentin dès 1680 ? Était-il même pensable de sa part de se commettre avec des paysans, pour des tâches jugées par nature viles ? On penche pour la négative. Son appréciation de ce qui se passe dans l’assemblée de communauté se révèle en tout cas, comme celle de beaucoup de ses contemporains, tous non taillables, qui écrivent sur le sujet, pleine de préjugés. Outre les jugements qu’il a pu forger localement entre 1708 et 1710, avec une observation limitée sans doute – « quelques supputations » (Taille, 1717, p. 5) –, le reste de sa documentation est de seconde main. Elle lui vient des informations et documents que lui transmettent des intendants de sa connaissance, essentiellement des projets de mandement ou des mandements, en 1737, relatifs aux tailles, des projets de rôle, des sources imprimées comme le dénombrement de Saugrain, dont il suit les actualisations19Claude-Marin Saugrain, Dénombrement du royaume, Paris, Saugrain, 1^re éd. en 1709 ; 2^e éd. en 1720 ; 3^e éd. en 1735.. L’édition de 1717 s’appuie sur le dénombrement de 1709, celle de 1723 s’appuie sur l’édition de 1720 (Taille, § 53, variante ; § 476). L’abbé de Saint-Pierre n’est pas lui-même un enquêteur de terrain à la Vauban, qui aligne chiffres et informations de son cru. Par là même, il est dépendant du contexte dans lequel il évolue et des gens qu’il rencontre. On ne s’étonne alors pas de trouver entre l’édition de 1717 et celle de 1737 une différence de ton. La première, conçue au temps du classicisme finissant, est empreinte d’un moralisme qui polarise la société sur une noblesse parangon des valeurs morales, tandis que le paysan est par définition malhonnête20« Principale cause de tous leurs malheurs [les collecteurs dont] l’injustice est connue de tout le monde » (Taille, 1717, p. 19) et « qui déchargent les uns pour surcharger les autres […] les uns par haine et par vengeance, les autres par ignorance des biens des taillables, les uns attirés par des promesses, les autres intimidés par des menaces » (Taille, 1717, p. 6).. La seconde, au temps de l’essor des Lumières, développe des questions concrètes d’organisation administrative, de personnels, de tarifs21« Il y a plusieurs causes de disproportions excessives qui arrivent dans la répartition du subside de la taille arbitraire. La principale vient du défaut de connaissance suffisante du revenu total des taillables de chaque généralité » (Taille, § 24-25)..

Le poids de l’impôt

Selon les différentes versions de ses écrits, l’abbé de Saint-Pierre juge que la taille prélève 20 % du revenu taillable, assimilé pour un bien foncier à la valeur locative de ce dernier, prélèvement qu’il répartit entre le propriétaire et l’exploitant, à raison de 15 % pour le propriétaire et 5 % pour l’exploitant26« J’ai compris par quelques supputations et par quelques informations que j’ai faites, que la taille en Normandie montait l’année passée à peu près au cinquième du revenu des taillables. Ainsi ce subside reviendrait aux quatre schillings par livre sterling des revenus des terres en Angleterre, et au centième denier des capitaux de toutes sortes de biens en Hollande » (Taille, 1717, p. 5) ; « Je n’ai pas une sûreté suffisante que les 32 millions que le roi demande aujourd’hui aux taillables ne soient pas réellement plus que le 5^e du revenu de leur bien » (ibid., p. 73) ; « Le pis aller, ce sera de mettre alors la taille au quart du revenu des taillables pendant la guerre, au lieu du cinquième » (ibid., p. 74). Voir aussi, p. 100 et 103.. Outre que l’abbé n’est pas toujours précis dans sa rédaction, évoquant souvent « le taillable », sans préciser sa position – propriétaire ou exploitant, ceci changeait tout –, observons, d’une part, que l’évaluation des 20 % est sujette à caution et l’abbé le sait, et, d’autre part, que la répartition de la charge entre propriétaire et locataire d’un bien est tout aussi discutable. Le duc de Noailles, quant à lui, penche pour une répartition de la charge fiscale à égalité entre propriétaire et locataire, quand les intendants de Paris de Bertier de Sauvigny, père et fils, la répartissent dans le sens inverse de l’abbé de Saint-Pierre (15 % porté par l’exploitant, 5 % par le propriétaire)27Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu…, p. 92-93..

La valeur locative des biens-fonds est le seul élément chiffré dont la connaissance est possible par l’administration et sur lequel elle peut raisonner. Pour les revenus des salariés, elle se limite à une évaluation forfaitaire de la journée de travail. Passer d’une valeur locative à un revenu réel est cependant peu aisé. Avoir une idée du revenu réel de l’exploitant et donc du poids effectif de l’impôt sur « le taillable » imposerait d’avoir des déclarations de revenus réels avec notification des charges de famille ou autres circonstances (XX^e siècle) ou bien, au minimum, une évaluation du rapport réel du sol (calculs théoriques de Vauban et des physiocrates, demandes d’information des intendants de province28Ibid., p. 88-89.), indépendamment du paramètre locatif. Ce dernier, jouant sur la moyenne ou longue durée, ne connaissait pas la conjoncture agricole courte. Une estimation agronomique du rapport et donc de la valeur du sol donnerait toutefois un indicateur toujours approximatif puisque fondé sur une année moyenne et pas sur une situation réelle, prenant en compte les paramètres personnels. D’où, dans tout le système de l’Ancien Régime, la nécessité des diminutions accordées globalement aux paroisses par les intendants pour ajuster à la réalité. Les taillables, eux, dans leurs assemblées, n’avaient pas besoin de ce genre de procédés puisqu’ils connaissaient parfaitement la situation de chacun. On le voit bien dans les annotations des quelques minutes des rôles conservées pour la dernière année de la taille en région parisienne : « Industrie néant, a le bras cassé »29Il n’y a que les minutes qui portent ces annotations, pas les rôles de taille définitifs ; Montgeron (91), minute du rôle de 1790, archives départementales de l’Essonne, C 18-6., « sa femme est paralytique et lui malade »30Ibid., « industrie néant : très âgé »31Morangis (91), minute du rôle de 1790, archives départementales de l’Essonne, C 18-10., « est à la mendicité, taxé à obole de l’avis des habitants »32Ibid., « a perdu son mari. Suppr(ession) de 60 livres d’industrie »33Mennecy (91), minute du rôle de 1790, archives départementales de l’Essonne, C 18-1., « taille personnelle néant : chargé de famille »34Montlhéry (91), minute du rôle de 1790, archives départementales de l’Essonne, C 18-7.. L’abbé de Saint-Pierre, pour ce qui le concerne, en reste à la valeur locative qui constitue de fait un revenu net pour le seul propriétaire bailleur.

Pour le revenu brut de l’exploitant, Saint-Pierre l’estime à la moitié de la valeur du bail, la plupart des intendants au double de la valeur du bail, les historiens au triple ou au quadruple35Jean-Marc Moriceau et Gilles Postel-Vinay, Ferme, entreprise, famille. Grande exploitation et changements agricoles, XVII^e-XIX^e siècle, Paris, Éd. de l’EHESS, 1992, tableau p. 287 détaillant le rapport charges / revenus de la famille Chartier (laboureur dans la plaine de France) entre 1780 et 1789.. Le poids réel de l’impôt sur le taillable exploitant, au cœur du raisonnement de l’abbé de Saint-Pierre, serait donc moindre que ce qu’il dit. Les calculs que l’on peut faire sur les rôles de taille tarifée de la généralité de Paris, certes dans la seconde moitié du XVIII^e siècle36Archives nationales, sous-série Z/1g : les rôles de taille tarifée de l’élection de Paris sont particulièrement détaillés et bien conservés pour les années 1776-1790, intendance de Louis Bénigne de Bertier de Sauvigny., montrent que la taille prélèverait, si on triple ou quadruple la valeur locative, entre 3 et 5 % seulement des revenus bruts (seuls connaissables) des taillables (4 % environ pour les taillables exploitants, 5 % pour les taillables exploitants propriétaires)37Ce calcul fait à la fin du XVIII^e siècle sur les rôles de l’élection de Paris (Archives nationales, sous-série Z/1g) est fait sur la seule taille, hors capitation, pour s’aligner sur l’évaluation que semble faire l’abbé (il n’évoque jamais la capitation des taillables, seulement celle des privilégiés pour la diminuer).. La comparaison avec la région parisienne semble d’autant plus pertinente qu’elle offre un point haut du système, la basse Normandie, terrain d’analyse de l’abbé de Saint-Pierre, payant un peu moins de taille que cette dernière au début du règne de Louis XVI (4 à 5 livres de taille par tête contre 5 à 6 livres pour la région parisienne)38Archives nationales, registre H/1/1588/47 (ce que payent les peuples).. Dans un contexte de taille stabilisée (voir graphique infra), il n’y a pas de raison de penser que les rapports soient sensiblement différents cinquante ans plus tôt. On peut donc noter que le raisonnement part sur une base trop forte, indice peut-être de l’absence de familiarité de l’abbé avec les réalités des revenus des ruraux, eux-mêmes experts en dissimulation. La surestimation est forte aussi pour le taux du prélèvement. Une proportion de 20 % de prélèvement de la taille lui paraît en effet normale, qu’il n’hésiterait pas à monter à 25 %. En ajoutant la capitation (50 % de la taille environ à cette époque), impôts indirects, seigneuriaux, ecclésiastiques, on atteindrait vite une proportion de 40 % du revenu brut, peu imaginable. Des deux côtés, évaluation du revenu, taux de l’impôt, on touche du doigt le flou de la connaissance que, dans les pas de Vauban, l’administration du XVIII^e siècle tente de combler à coup d’enquêtes statistiques mais non sans résistance des sujets. À la différence de celle de Vauban, la vie personnelle de l’abbé, surtout à Paris, ne lui donnait aussi que peu d’occasions d’observations directes ou d’expériences. Jouissant des revenus de l’abbaye de Tiron comme abbé commendataire, lui-même ne travaille pas (il semble qu’il n’ait même jamais dit la messe) et ne gère rien ; noble, il ne paie pas la taille ; ecclésiastique, il ne paie pas la capitation non plus. Son point de vue est donc entièrement extérieur au système.

La question des frais de prélèvement

De même, l’abbé de Saint-Pierre, comme Vauban, évalue, semble-t-il, trop haut les frais de prélèvement de l’impôt. Vauban les chiffre à 25 % du montant imposé, proportion reprise par l’abbé de Saint-Pierre qui n’hésite pas à les envisager à 50 %39« On sait que ces frais montent souvent pour une paroisse au quart et quelquefois à la moitié de la somme imposée » (Taille, 1717, p. 8).. En réalité, le coût de prélèvement de la taille est un des plus faibles de la panoplie fiscale déployée par l’Ancien Régime. Les collecteurs et receveurs particuliers des tailles reçoivent une rémunération dont le tarif va de 6 deniers à 1 sol par livre des taxations, soit 2,5 à 5 %, avant de passer à une taxe forfaitaire de 2 livres par paroisse pour les receveurs particuliers au XVIII^e siècle. En gonflant ces deniers par livre (qui ont fluctué), on aurait alors un coût de prélèvement de l’ordre, au grand maximum, de 10 à 15 %. En calculant la rentabilité de l’office de receveur particulier (donc finalement le coût de l’impôt pour le roi) d’après les indications données par les résultats des opérations des États du roi de 1771, on arrive à 5,8 %40Mireille Touzery et Élise Khamvongsa, « Résultats des opérations des États du roy de 1771 », Annuaire-bulletin de la Société de l’histoire de France, 2004, p. 109.. Dans le calcul de Necker en 1781, on est à 6,6 %, dans celui de Lebrun en 1790 à 3,8 %41Marcel Marion, Dictionnaire des institutions de la France aux XVII^e et XVIII^e siècles, Paris, A. et J. Picard, 1984 [facsimilé de l’édition de Paris, A. Picard, 1923], art. « Receveurs », p. 471-473.. L’abbé de Saint-Pierre met-il dans les frais de prélèvement les frais de justice occasionnés par les procès que se font continuellement, selon cet auteur, les taillables entre eux et par les mises en cause du collecteur par les taillables ? Ce n’est pas explicite mais c’est possible. Selon l’abbé, ce contentieux serait important (« ces procès se montent, année commune, au moins au dixième de la taille », Taille, 1717, p. 8), lié à la procédure même de l’arbitrage de la répartition de la taille entre les foyers fiscaux par le collecteur-asséeur, en pays de taille personnelle. Il fait remonter ce système aux années 1630, c’est-à-dire au « tour de vis fiscal » de Richelieu pendant la guerre de Trente ans : « Il y a déjà plus de cent ans que chaque paroisse est obligée de nommer tour à tour elle-même trois ou quatre habitants par chaque année, pour faire sur chaque famille la répartition du subside demandé à la paroisse » (Taille, § 120). En réalité, cette autonomie de gestion interne est aussi vieille que la taille, en pays de taille personnelle comme en pays de taille réelle, et cette liberté trouvait son pendant dans la solidarité des habitants, « le fort portant le faible », dans l’acquittement de la somme demandée. De là, selon l’abbé, la « multitude prodigieuse des procès ruineux que cette permission fait naître » (Taille, § 127). À se pencher sur les archives des tribunaux d’élections cependant, les actions en surtaux contre les collecteurs se révèlent faibles. Dans la période 1707-1738, contemporaine des écrits de l’abbé de Saint-Pierre, étudiée en Brie par Alphonse Callery42Alphonse Callery, « La taille royale », Revue des questions historiques, 1882, p. 41-97., les collecteurs vont certes en prison un an sur deux en moyenne, mais pour quinze jours environ et uniquement pour retard de paiement, pratique devenue systématique depuis les grandes augmentations du milieu du XVII^e siècle, effectivement, due à la peur d’être taxés davantage s’il semble que la paroisse paie avec aisance. Pour la période suivante, 1750-1789, où le contentieux devrait s’accroître, les procédures étant devenues gratuites, 1,9 % des taillables seulement ont déposé un recours devant l’élection de Paris43Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu…, p. 347.. On peut dire évidemment que la faiblesse du contentieux est liée aussi à la réussite des procédures de tarification. Quoi qu’il en soit, le prix des offices d’élus recule ; certains ne trouvent pas preneurs, autre moyen de détecter une faible activité de ces tribunaux44Marcel Marion, Dictionnaire des institutions…, art. « Élections », p. 200.. Pour rester en Normandie, les travaux d’Antoine Follain montrent que la régulation se fait de façon interne à la communauté d’habitants et que, en cas de dysfonctionnement grave, l’intendant intervient aussi en amont des procédures judiciaires45L’argent des villages du XIII^e au XVIII^e siècle. Comptabilités paroissiales et communales, fiscalité locale, Antoine Follain (dir.), Rennes, Association d’histoire des sociétés rurales, 2000..

Par conséquent, la fiscalité de la taille n’est pas la cause principale de la misère des campagnes et ne déclenche pas de fuite massive des taillables pour cause de surcharge fiscale ou d’iniquité dans la répartition, comme le pense l’abbé de Saint-Pierre46« La grande misère des paysans de la campagne, m’obligea plusieurs fois à chercher quelques remèdes à leurs maux. Ainsi en étudiant la manière, dont ils imposaient la taille, je m’aperçus que la principale cause de leurs plus grands malheurs venait de ce que dans l’imposition de ce subside, les collecteurs s’éloignaient tous comme à l’envi du système de la proportion et de la justice » (Taille, 1717, p. 3).. Un tel mouvement de fuite serait visible, notamment dans les archives judiciaires, et on ne l’y trouve pas. On sait le XVIII^e siècle obsédé par le dépeuplement des campagnes. Mais la hausse de population des villes qui obsède en réciproque les administrateurs à cette période est provoquée par l’immigration des surplus de population. L’exode à l’étranger pour échapper au fisc paraît également douteux47« […] la plupart des riches cherchent à déserter les campagnes et à se réfugier dans les villes tarifées, ou dans les pays d’états, ou même chez les étrangers des frontières » (Taille, § 50) ; « La crainte de ces disproportions excessives cause la retraite de plusieurs bons fermiers qui se réfugient dans les villes tarifées, ou dans les pays d’états, ou dans les États voisins. Ainsi cette retraite cause l’abandonnement de plusieurs terres, et la mauvaise culture de plusieurs autres, et cela au grand préjudice des gentilshommes, des exempts et des ecclésiastiques décimateurs, et au préjudice des droits de champart ou agrière, ce qui est une grande perte pour l’État » (Taille, § 57) ; « Il a passé un grand nombre de familles françaises en Lorraine depuis vingt ans pour éviter la taille arbitraire » (Taille, § 74).. La population du royaume de France est, en effet, une des plus stables d’Europe (ce qui n’exclut pas des mouvements temporaires48Daniel Roche, Humeurs vagabondes : de la circulation des hommes et de l’utilité des voyages, Paris, Fayard, 2003.), contrairement à celles de l’Angleterre et de l’Empire, qui trouvent dans le départ pour le Nouveau Monde une solution à des problèmes tant religieux qu’économiques. Les Français, eux, font le choix d’un contrôle des naissances précoce, plutôt que du départ pour l’Amérique49Hervé Le Bras, Les trois France, Paris, O. Jacob / Seuil, 1986, p. 190..

Outre que, en valeur absolue, le montant de la taille est stabilisé (voir graphique), la récession économique bien réelle est provoquée, d’une part, par les accidents climatiques qui marquent le contexte des analyses de l’abbé (années 1690-1710) et, d’autre part, par la guerre.

Ces deux facteurs n’apparaissent pas dans les écrits de l’abbé, contrairement au célèbre mémoire de Desmaretz (1709)50« Depuis quatre mois, toute la circulation de l’argent est cessée. Les peuples ne payent point la taille ni la capitation. L’excessive cherté des blés les force à se réduire au nécessaire pour vivre. Tant de maux, si capables d’effrayer les plus courageux, ne sont pas les effets de la conduite des derniers temps : ils ont été amenés par bien des événements malheureux et par de mauvais arrangements ; mais il faut avouer que les mauvaises récoltes et la famine les ont bien augmentées cette année […] À tous ces maux, il n’est pas possible de trouver des remèdes que une prompte paix » (Nicolas Desmaretz, Mémoire au roi, 26 août 1709, in Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces, Arthur Michel de Boislile et Pierre de Brotonne (éd.), Paris, Imprimerie nationale, 1874-1897, t. III, p. 604). ou la lettre anonyme au roi (jamais expédiée) de Fénelon (1693)51Correspondance de Fénelon, Jean Orcibal (éd.), Paris, Klincksieck, 1972, t. II, p. 274-280..

De fait, la guerre ponctionnant les liquidités par des emprunts, quelle que soit leur forme (emprunts directs, création d’offices, émission de rentes, avances des receveurs), entraîne la récession, plus sûrement que les dysfonctionnements, supposés, dans la gestion locale de la taille. Les peuples ne paient plus la taille parce que l’activité se ralentit et non le contraire. C’est ce que comprend John Law, contemporain de l’abbé de Saint-Pierre, qui, en pleine crise déflationniste, tente de relancer la circulation monétaire pour relancer l’économie. L’abbé de Saint-Pierre conclut pourtant que la taille est responsable de l’absence de manufactures dans les campagnes, diagnostic étonnant quand il porte sur une des premières régions drapières de France où le travail de la laine, du lin et du chanvre, en attendant l’arrivée du coton au XVIII^e siècle, est présent dans la plupart des chaumières52Paul-Marie Bondois, « État de l’industrie textile en France, d’après enquête du contrôleur général Desmarets (début du XVIII^e siècle) », Bibliothèque de l’École des chartes, vol. CIV, 1943, p. 137-218..

Surestimant l’impact économique de la taille dans le royaume, l’abbé de Saint-Pierre est donc conduit à surestimer la place de la taille dans les finances du roi et, par là, son rôle potentiel de levier53« La finance est une des plus importantes parties du gouvernement, la bonne administration de la taille est la plus importante partie de la finance et l’imposition proportionnelle est la plus importante partie de cette administration » (Charles-Irénée Castel de Saint-Pierre, Mémoire sur l’établissement de la taille proportionnelle, s.l.n.d. [1717], p. 5).. En 1692, au moment où écrit l’abbé de Saint-Pierre, la taille ne représente déjà plus que 45 % des revenus royaux, contre 50 % pour les impôts indirects (sur la circulation ou la consommation) et 5 % pour le domaine, et ce depuis le début du siècle54Depuis 1605, d’après le tableau donné par Françoise Bayard, Le monde des financiers au XVII^e siècle, Paris, Flammarion, 1988, p. 41.. Si, sur chaque recette prise séparément, la taille est effectivement la plus importante, elle est derrière le bail des fermes dans son ensemble551680 : bail Fauconnet, 63 millions..

L’abbé de Saint-Pierre le constate d’ailleurs lui-même dans la généralité de Soissons :

J’ai été fort étonné de voir la proportion qui se trouve entre ce que les fermiers du roi lèvent dans la généralité de Soissons pour le subside du sel et pour le subside des aides, cela monte à plus de 1 500 000 livres, au lieu de ce qui s’y lève pour la taille ne monte qu’à 1 118 000 livres [année 1721] […]. […] les habitants taillables et exempts payant au roi 433 000 livres en gabelles et aides plus qu’ils ne paient en taille, c’est presqu’un tiers en plus que la taille. (Taille, 1723, p. 184)

Il maintient pourtant son diagnostic sur le défaut de fonctionnement des finances royales : « L’unique source de cette grande plaie de l’État, c’est la disproportion qui se trouve dans la répartition du subside : les uns sont accablés d’un fardeau qui est au-dessus de leurs forces, tandis que d’autres n’en portent presque rien » (Taille, 1723, p. 2-3). Ce constat, dont on a vu qu’il n’est pas vérifié par le contentieux fiscal à l’échelon de l’intra-paroissial, est de surcroît réduit socialement. Et l’abbé est par ailleurs bien conscient que les revenus des taillables ne constituent qu’une partie de la richesse du royaume56« Le revenu des taillables ne fait pas tout le revenu du royaume. Les biens de la noblesse, du clergé, des exempts, les revenus des habitants des pays d’états ou des pays cadastrés, le revenu des habitants des villes, le revenu qu’apporte à l’État le commerce intérieur du royaume aux habitants des villes, les revenus qu’apporte le commerce étranger, sont une autre partie considérable du revenu des sujets » (Taille, 1723, p. 120).. Il n’envisage pourtant d’agir que dans le seul champ de la répartition entre les taillables, le reste de son dispositif ayant plutôt pour effet de renforcer les positions des ordres privilégiés. Certes le recul historique permet d’observer, comme l’écrit Jean-Claude Perrot, que les écrits de l’abbé de Saint-Pierre sont intéressants car

Il […] voit mieux que ses devanciers les effets de l’impôt sur l’économie. Personne ne démontre avec la même force combien la neutralité fiscale est un mythe. L’arbitraire entraîne le désinvestissement, modifie la répartition de la main d’œuvre et celle des manufactures, sans compter les tensions sociales qui ruinent le pouvoir politique. En sens inverse, le déplacement de la matière imposable peut encourager la culture des terres et le développement de l’artisanat. Enfin il existe un optimum des ponctions globales que les difficultés de perception mesurent très sensiblement57Jean-Claude Perrot, avant-propos à sa réédition du Projet de taille tarifée, p. 1..

Mais nous comprenons aussi, au vu de ce qui précède, pourquoi son analyse des mécanismes n’a pas convaincu ses contemporains puisque plusieurs éléments de la chaîne (arbitraire, désinvestissement, modification de la répartition de la main d’œuvre et des manufactures, tensions sociales) n’étaient pas vérifiés à l’échelon auquel entendait le saisir l’abbé de Saint-Pierre, à l’intérieur des paroisses. En était disqualifié le résultat à attendre d’un déplacement de la matière imposable, qui ne déplaçait pas la bonne matière imposable en quelque sorte. De même, le mauvais calcul sur le poids de l’impôt fausse l’interprétation des difficultés de perception, d’origine plus politique que financière, à l’époque où écrit l’abbé. Pendant la guerre de Trente ans, la situation est différente : c’est bien alors l’augmentation rapide du poids de l’impôt, dans ses diverses modalités, qui suscite les révoltes et non sa base de répartition. Pour preuve, les premières victimes en sont tous des agents du fisc : officiers d’élections, receveurs des tailles, fermiers de gabelles58Voir Boris Porchnev, Les soulèvements populaires en France de 1623 à 1648, Paris, SEVPEN, 1963 ; Roland Mousnier, Fureurs paysannes. Les paysans dans les révoltes du XVII^e siècle : France, Russie, Chine, Paris, Calmann-Lévy, 1967 ; Madeleine Foisil, La révolte des Nu-Pieds et les révoltes normandes de 1639, Paris, PUF, 1970 ; Yves-Marie Bercé, Histoire des Croquants. Étude des soulèvements populaires au XVII^e siècle dans le Sud-Ouest de la France, Paris / Genève, Droz (Mémoires et documents publiés par la Société de l’École des chartes), 1974.. On a donc un raisonnement formellement correct dans l’enchaînement des concepts, et qui, à ce titre, pourra servir d’outil ultérieur de réflexion et d’analyse, mais qui, sur le moment, a proposé une reconstruction de la réalité fiscale qui évacuait un point essentiel, à savoir la dimension politique de l’impôt.

Vers un régime aristocratique : la noblesse renforcée

La noblesse est déjà localement, selon l’abbé, un acteur économique de premier plan, seule à pouvoir prêter de l’argent de façon morale et « si les gentilshommes et autres exempts étaient sûrs que les taillables ne seraient jamais ruinés ni par la collecte ni par la taille, ils leur prêteraient beaucoup plus souvent » (Taille, 1717, p. 11). En effet, « les coqs de village prêtent mais c’est souvent à usure » (Taille, 1717, p. 78 ; voir Taille, § 698). Par-delà cette conviction, l’abbé de Saint-Pierre souhaite donner à la noblesse un rôle nouveau et majeur, en lui confiant la surveillance de la répartition de la taille. Ceci reposait sur la certitude que seule la noblesse possédait les qualités morales de rigueur, d’honnêteté, de sens de la justice nécessaires à cette tâche délicate. Il l’écrit en 1719 dans son Discours sur la polysynodie :

On sait que c’est dans ce corps [la noblesse] où l’on trouve plus d’honneur, plus de fidélité pour le roi, plus d’amour pour la patrie, plus de grands génies, plus d’éducation, plus de grands sentiments, plus d’inclination pour la vertu62Polysynodie, § 48..

Il proposait donc que l’assemblée d’habitants soit présidée par un noble, dont l’honnêteté serait garantie car lui-même aurait été élu par des nobles et travaillerait sous le contrôle de dix estimateurs (Taille, 1717, p. 102). Les dix estimateurs devaient être choisis par le noble élu. Pourtant, au début de son ouvrage, on semblait noter une désapprobation du pouvoir d’influence de tel ou tel noble, protecteur plus ou moins efficace de tel ou tel.

À l’autre bout du système fiscal, l’abbé de Saint-Pierre donnait un rôle décisif aux ordres privilégiés en suggérant le contrôle des recettes et dépenses de la monarchie par les États généraux, où ils étaient majoritaires dans un système de vote par ordre. Il écrit en 1717 :

Pourquoi ne se trouverait-il pas dès ce siècle ci un roi sage qui établirait comme loi fondamentale la loi, qui donnerait le pouvoir aux États généraux de faire rendre compte tous les ans à leurs commissaires des revenus et des dépenses de la Nation ? (Taille, 1717, p. 62)

Mais la radicalité de la formule dans son tandem États généraux / nation et dans sa dissociation consécutive des finances du roi de celles de l’État reliées, donc, à la nation et pas à la personne du monarque, allait beaucoup plus loin que les conséquences qu’était prêt à en tirer l’abbé de Saint-Pierre qui ne chargeait pas le terme de nation d’un contenu démocratique. Il est vrai que la question de la représentation et du consentement des sujets ne devient prioritaire dans les préoccupations ministérielles que dans la seconde moitié du XVIII^e siècle, surtout à partir des réformes des municipalités du contrôleur général Laverdy (1764). Que ce soit dans les campagnes via la participation de la noblesse aux assemblées de la communauté d’habitants, dans le gouvernement avec la polysynodie, ou au niveau du royaume avec les États, c’était un régime aristocratique que dessinait l’abbé de Saint-Pierre, fort proche de celui qui avait mûri dans le cercle du duc de Bourgogne, dès avant la mort de Louis XIV63Voir Alexandre Dupilet, La Régence absolue : Philippe d’Orléans et la polysynodie (1715-1718), Seyssel, Champ Vallon, 2011..

À côté de ce renforcement politique, était aussi prévue une série de dispositifs pour maintenir les privilèges fiscaux de la noblesse et d’abord en n’en parlant pas – ce qui évitait de voir les causes principales des tensions politiques, mais peut-être l’abbé n’en avait-il pas du tout conscience, outillage mental oblige pour reprendre l’expression de Lucien Febvre. Dans la révolte du papier timbré en Bretagne (1675), qui ouvre une séquence nouvelle dans l’histoire des révoltes paysannes, les Bonnets rouges avaient pourtant été explicites : châteaux attaqués, papiers seigneuriaux brûlés, nobles molestés ou tués, exigence d’égalité dans le Code paysan64Voir Gauthier Aubert, Les révoltes du papier timbré, 1675, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2014.. L’abbé de Saint-Pierre considère en effet que la noblesse n’entre pas dans son sujet. Sa position dominante est constatée mais en dehors de tout questionnement. Ainsi, on relève la phrase suivante, identique dans les éditions de 1723, 1737 et 1739 :

Je conviens des abus des privilèges et des privilégiés […] je conviens qu’ils sont nombreux et très importants, et qu’il serait à propos d’y remédier ; mais, outre que je ne suis pas suffisamment informé des faits, je me suis borné dans cet ouvrage aux seuls expédients nécessaires pour remédier aux grands inconvénients qui naissent de la disproportion. (Taille, § 702)

Comme Vauban dans sa Dîme royale, il prenait cependant soin de prévoir des compensations si la situation financière des privilégiés était revue :

On peut les supprimer [les privilèges fiscaux] et y suppléer par des pensions personnelles mais viagères […]. Le roi peut dédommager aussi par des pensions ceux dont dépendent les privilèges et qui les vendent. (Taille, 1723, p. 192)

L’abbé prévoyait même de dédommager les élus, juges du contentieux fiscal en première instance, de l’amélioration de la répartition : il suggérait de les exempter de capitation, de leur donner un monopole de place dans les fonctions de commissaires aux tailles et de renforcer leur compétence de première instance au détriment de la cour des aides, pour compenser la chute du volume d’affaires à traiter, donc de leurs revenus, puisque les magistrats étaient payés principalement par les épices que devaient leur verser les plaideurs. Tout ceci au moins le temps que la génération ayant vécu la réforme de la répartition de la taille passe la main. Après quoi, on laisserait la fonction d’arbitrage local aux nobles locaux (la même proposition se trouvait chez Vauban)65« Les élus perdront certainement à la diminution du nombre des procès une partie de leur considération et de leur autorité, et par conséquent une partie de leur revenu ; je trouverais raisonnable de les en dédommager par différentes manières. 1. En les préférant, quant à présent, aux gentilshommes pour commissaires des rôles. 2. En leur donnant l’autorité de juger en dernier ressort les affaires de peu d’importance qui ne passeraient pas la valeur de quatre-vingts livres et de cent soixante livres quand ils seraient d’avis uniforme ; je dis quant à présent et pour un dédommagement viager ; car après leur mort il serait raisonnable de préférer les gentilshommes, surtout à l’égard des autres paroisses que celles où ils demeurent ; on peut aussi les décharger de leur capitation » (Taille, § 641)..

Si l’abbé de Saint-Pierre n’avait pas trouvé, dans les seize ans qui séparent la première et la dernière édition de son projet, quelque moyen de diminuer les privilèges, il consacrait en revanche dès son texte de 1717 sept pages, reconduites et développées dans les éditions ultérieures, à expliquer pourquoi on ne pouvait pas réguler les défauts de la taille personnelle en étendant la taille réelle, en vigueur dans le Midi, à l’ensemble du royaume, c’est-à-dire en remplaçant les collecteurs-asséeurs par des compoix66Orthographié aussi compoids ; voir Taille, § 459, note., et en imposant les propriétaires de biens roturiers et non les exploitants. Vauban avait jugé que la chose n’était pas faisable à cause des difficultés de tenue à jour des compoix qui n’en faisaient pas des documents efficaces annuellement. Quelques années plus tard, au contraire, les physiocrates font de l’extension de la taille réelle, qui ne touche que la propriété, leur objectif prioritaire pour alléger l’exploitant agricole, moteur du circuit économique. Mais l’abbé de Saint-Pierre voyait prioritairement dans cette proposition une atteinte à la noblesse du Nord du royaume, qui, selon lui, serait mise en situation d’infériorité par rapport à la noblesse des pays de taille réelle car la distinction entre terre noble – exempte de taille – et terre roturière n’existait pas en France du Nord. En pays de taille personnelle, on avait des fiefs en réserve sur lesquels les nobles ne payaient rien ni comme exploitant (dans une limite de superficie de quatre charrues en général) ni comme propriétaire (sans limite), et des censives en location sur lesquels les nobles ne payaient rien comme propriétaires67« Objections contre le second projet de distinction des terres exemptes. / […] La distinction des terres exemptes et des terres roturières causerait un nombre innombrable de procès […]. / […] Le privilège des quatre charrues pour tous les gentilshommes qui habitent les campagnes, et qui n’ont point de terres nobles, et pour tous les autres qui peuvent les habiter, leur serait ôté par cet établissement […]. / Le fermier de 600 £ du gentilhomme sans fief noble paierait autant de taille que le roturier qui posséderait 600 £ de terre dans la même paroisse » (Taille, § 453, § 454, § 455).. Donc, pour résumer, la noblesse du Nord du royaume ne payait presque rien en taille, tandis que celle du Sud était imposée sur ses propriétés roturières.

Le poids de la représentation, exprimée dans l’argumentation de l’abbé de Saint-Pierre, l’emportait de beaucoup sur les réalités statistiques, il est vrai peu accessibles (il ne semble pas non plus que Saint-Pierre ait voyagé dans le Midi). En Languedoc, les terres nobles étaient résiduelles, 10 % à 15 % environ au maximum, laminées par les nécessités du marché foncier68Dès le XV^e siècle, les propriétaires de terres nobles les mettent en location. Générant des revenus financiers, elles tombent ipso facto en roture de façon définitive. Il faut croire que l’entrée à la taille de ces terres était largement compensée par la facilité d’avoir des loyers, revenus nets, en regard des complications d’une exploitation directe. Pour plus d’explications, voir Mireille Touzery, « La monarchie française et le cadastre au XVIII^e siècle : entre taille réelle et taille personnelle », in Jahrbuch für Europäische Verwaltungsgeschichte. Annuaire d’histoire administrative européenne, nº 13, Cadastre et État moderne en Italie, Espagne et France (18^e siècle), Baden-Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2001, p. 223-224. Et, pour les évaluations chiffrées sur la période, voir Bruno Jaudon, Les compoix de Languedoc (XIV^e-XVIII^e siècle). Pour une autre histoire de l’État, du territoire et de la société, thèse de doctorat, sous la direction d’Élie Pélaquier, université Paul-Valéry – Montpellier 3, 2011, 2 vol. ; version publiée : Caen, Association d’histoire des sociétés rurales, 2014.. Mais pour l’abbé de Saint-Pierre, la protestation à laquelle il faudrait s’attendre de « toutes les personnes de considération tant de la cour que de Paris et des provinces, et particulièrement tout le Conseil et tous les principaux magistrats : première lésion considérable de la noblesse et du clergé de ces provinces » (Taille, § 443) était un argument suffisant pour ne rien toucher. L’abbé concluait que faire un cadastre serait ruineux pour la noblesse – car c’est elle qui possédait le plus de terres –, et qu’imposer le propriétaire empêcherait d’imposer le fermier : « On ne pourrait plus taxer les fermiers de la noblesse et du clergé comme fermiers ; ce qui ferait retomber ces taxes sur les terres roturières de la petite noblesse qui n’a point de fiefs » (Taille, 1723, p. 85-86). Pour lui, faire payer les plus riches, même si la chose n’était évidemment pas formulée de la sorte, était donc une anomalie69« Il y aurait beaucoup de procès à régler pour distinguer les terres nobles des roturières ; les mêmes embarras se trouveraient pour les terres ecclésiastiques, au lieu qu’il n’y aurait point d’embarras semblable à craindre dans l’établissement de la taille tarifée » (Taille, 1723, p. 85-86) ; « Objections contre le premier projet de non-distinction des terres. / Or 1° il est évident que par le projet de non-distinction de terres exemptes et roturières, ils seraient plus mal traités, puisque la noblesse et le clergé du Languedoc ont beaucoup de terres exemptes de toute taille, au lieu que toutes les terres des autres provinces, soit roturières, soit nobles, soit ecclésiastiques, y seraient sujettes. / Or contre cette nouvelle sujétion s’élèveraient comme de concert toutes les personnes de considération tant de la cour que de Paris et des provinces, et particulièrement tout le Conseil et tous les principaux magistrats : première lésion considérable de la noblesse et du clergé de ces provinces. / 2° Le fermier, qui tient une ferme de 600 £ d’un gentilhomme ou d’un évêque […] n’est pas taxé présentement et ne doit pas l’être sur la même proportion que le propriétaire roturier qui possède 600 £ de terres roturières dans la même paroisse. Or cependant par le projet proposé il n’y aurait nulle distinction : seconde lésion de la noblesse et du clergé de ces provinces d’élections. / 3° Il y a dans les deux tiers des paroisses des pays d’élections, c’est-à-dire dans quinze ou seize mille paroisses, plus de vingt mille gentilshommes qui cultivent leurs propres terres, et qui ont la liberté d’en cultiver autant qu’ils peuvent faire avec quatre charrues, outre les bois, les prairies, et les pacages […]. / Or s’il n’y avait nulle distinction dans ces terres, ces vingt mille familles de gentilshommes perdraient un privilège très avantageux, et paieraient la taille comme les roturiers : troisième lésion très considérable du clergé et de la noblesse de ces provinces. / 4° Si l’on faisait un cadastre, [la confection serait] plus encore à la charge de la noblesse et du clergé de ces provinces, parce qu’ils possèdent les trois quarts des fonds : quatrième lésion de la noblesse et du clergé de ces provinces » (Taille, § 442-447)..

En phase avec les initiatives des contrôleurs généraux de son temps, l’abbé de Saint-Pierre retourne chaque mesure qui porterait atteinte au statut nobiliaire. Faisant les questions et les réponses, selon un procédé rhétorique classique, il retourne la solution d’augmenter la capitation des nobles ayant des biens nobles (ceux du Midi, supposément) par rapport à celle des nobles n’ayant pas de biens nobles (ceux du Nord, lui-même) par le fait que c’est impossible car « ne faudrait-il pas toujours en revenir à connaître le revenu de chacun des nobles par leur déclaration ? » (Taille, § 751). Or, depuis la première demande de déclaration des biens faite par Desmaretz en 1710 pour le dixième, ce point mettait la noblesse vent debout. Le duc de Saint-Simon était ainsi désespéré de voir révéler une situation financière peu solide, qu’il s’efforçait de cacher dans un paraître social excessivement accroché à l’ancienneté du lignage, critère qui avait l’avantage de ne rien coûter70Saint-Simon raconte le tollé provoqué par cette intrusion chez les nouveaux contribuables et « leur désespoir d’être obligés de révéler eux-mêmes le secret de leur famille, la turpitude d’un si grand nombre, le manque de bien suppléé par la réputation et le crédit dont la cessation allait jeter dans une ruine inévitable, la discussion des facultés de chacun, la combustion des familles par ces cruelles extrémités et par cette lampe portée sur leurs parties les plus honteuses ; en un mot, plus que le cousin germain de ces dénombrements impies qui ont toujours indigné le Créateur et appesanti sa main sur ceux qui les ont fait faire et presque toujours attiré d’éclatants châtiments ». Le duc compara Desmaretz à un « cyclope » et le contrôle général à un « bureau d’anthropophages » (Mémoires de Saint-Simon, Arthur Michel de Boislisle (éd.), Paris, Hachette, 1908, t. XX, p. 168 et 177 ; cité dans Mireille Touzery, L’invention de l’impôt sur le revenu…, p. 13-14).. En revanche, il lui paraissait normal d’exiger des taillables des déclarations de leurs biens et revenus.

La même attitude est visible pour la taxation des rentes. Dans le très innovant mais provisoire dixième de 1710, le propriétaire d’un bien chargé d’une rente avait le droit de répercuter sur le propriétaire de la rente le montant du dixième. Dans le cas de la taille, l’abbé de Saint-Pierre était d’avis de faire une distinction selon que la rente était due à un privilégié ou à un taillable. Il soulignait (Taille, Observation XXII, § 555-556) que le taillable n’avait pas le droit de déduire de son montant imposable la rente payée à un privilégié, contrairement à ce qui se passait dans le dixième. Car ceci reviendrait à un moins-perçu pour le roi, illégitime parce que le gentilhomme n’était justement pas taillable. Mais « si c’est une rente due à un taillable, n’est-il pas juste qu’elle contribue à payer sa part de l’imposition ? » (Taille, 1723, p. 89-90). La différence de qualité des propriétaires devait être respectée, comme un ordre royal.

[…] si le roi voulait assujettir la ferme du gentilhomme à la taille, et à la même taille que celle du paysan taillable, il faudrait user du même tarif ; mais jusqu’ici ce n’a pas été son intention ; il s’est contenté d’assujettir le gentilhomme ou à la capitation, ou au dixième […]. (Taille, § 885)

Tout au plus, Saint-Pierre concède-t-il une imposition accrue des privilégiés par charge ou autrement, épargnant la noblesse de race. Il consentait à taxer les premiers, indirectement toutefois, par une surtaxation de leurs fermiers (mais le montant du bail s’en serait-il vraiment ressenti avec une baisse compensatoire ?) et recommandait de protéger la seconde, comme pivot de la société et de l’État, par l’exercice de la guerre :

Il est vrai que comme le roi met de la différence entre les exempts par charges, et les exempts par naissance noble, il serait peut-être raisonnable de mettre un tarif d’un tiers plus haut sur les fermes de ces exempts par charges.
Je sais bien que plusieurs nobles ont acheté leur noblesse depuis cent cinquante ans, mais l’argent qu’ils ont donné à l’État dans ses besoins pour acquérir leur exemption, n’est-ce pas une sorte de service rendu à l’État ?
Si le roi trouve que les nobles ne paient pas assez pour les charges de l’État en comparaison des roturiers, il peut augmenter leur capitation […].
La capitation des exempts privilégiés peut bien aussi avoir un tarif différent de celui des nobles. Ces différences sont fondées sur le plus de service que l’État tire de la noblesse, surtout en temps de guerre. (Taille, § 886-789)

En outre, l’abbé insistait sur le fait que, selon lui, les défauts du système de répartition de la taille nuisaient aux élites71« Ces disproportions retombent nécessairement sur la noblesse et le clergé et les autres exempts » (Taille, 1723, p. 12). qui seraient donc également gagnantes par la réforme proposée. Pour les taillables, selon l’abbé, « en vérité n’est-ce pas plutôt diminution de pauvreté qu’augmentation de richesses ? Ce ne sera proprement qu’à l’égard du clergé, de la noblesse et des autres exempts que les richesses augmenteront dans l’État » (Taille, 1723, p. 107). Il y aurait un effet de système, de plus en plus favorable à mesure que l’on s’élève dans les catégories sociales, qui « augmentera le nombre des habitants des campagnes, le nombre des cultivateurs des terres, et par conséquent les fruits de la terre, les dîmes, les champarts et les fermes de la noblesse » (Taille, § 41). Et donc,

Cela doit faire conclure […] Que les dîmes des curés et le champart de seigneurs augmenteront à proportion de l’augmentation de la culture, que les pauvres seront plus soulagés, et les revenus de la noblesse et du clergé considérablement augmentés. (Taille, § 179)

[…] de là ne suit-il pas que ces gentilshommes trouveraient beaucoup plus aisément des fermiers tant pour de petites que pour de grosses fermes, qu’ils seraient mieux payés qu’ils ne sont, qu’ils souffriraient moins de banqueroutes, et que leurs fermes augmenteraient à la fin de plus d’un quart […].
[…]
Comme les terres seront alors un quart mieux cultivées, les seigneurs qui ont des droits de champart, et les ecclésiastiques qui ont droit de dîmes, y gagneront un quart […]. (Taille, § 970 et 972)

Or, comme le souligne l’abbé, dans toutes les éditions, cet enrichissement des catégories dominantes sera net, alors que celui du taillable contribuera à enrichir l’État, au travers d’une imposition fonctionnant de façon proportionnelle. C’est pourquoi il ne faut pas craindre une perturbation des équilibres sociaux. À qui lui objecterait que les paysans « seront moins soumis à mesure qu’ils seront plus riches » (Taille, 1723, p. 106, Objection XXXIII), il répond :

La noblesse et le clergé possèdent dans le royaume les trois quarts des fonds de terres. Or les taillables qui ont absolument besoin de les cultiver pour vivre et pour s’enrichir, peuvent-ils n’être pas toujours dans une grande dépendance du clergé et de la noblesse ? (Taille, 1723, p. 107, Réponse)

Surgit à cet endroit l’évidence et la légitimité de la domination pour la catégorie qui l’exerce, qui rendit incompréhensible à certains de ses membres la survenue de la Révolution française que d’autres avaient senti venir72On se limite à rappeler la fameuse citation de Voltaire d’avril 1764 : « Tout ce que je vois, jette les semences d’une révolution qui éclatera immanquablement et dont je n’aurai pas le plaisir d’être témoin. Les Français arrivent tard à tout mais enfin, ils arrivent » (Voltaire, lettre à Bernard Louis Chauvelin, in Œuvres de Voltaire, nouvelle édition, Paris, Garnier frères, 1881, t. XLIII, Correspondance, XI, lettre nº 5608, p. 174 ; cité par Charles Gomel, Les causes financières de la Révolution française, Paris, Guillaumin, 1892, t. I, p. 25).. Beaucoup montèrent à la guillotine sans avoir compris pourquoi.

Détérioration de la situation des taillables

Au final, l’ensemble des propositions de l’abbé de Saint-Pierre aboutit à détériorer la situation des taillables, tant du côté de leur autonomie administrative, que du poids de l’impôt.

Le plus spectaculaire dans les projets de l’abbé de Saint-Pierre est la mise sous contrôle des opérations se déroulant dans le huis clos de la communauté d’habitants. Ce trou noir de l’information est de plus en plus insupportable pour l’administration, comme on le voit depuis les projets de Vauban et tout au long des expériences de taille tarifée. Ici, un noble remplace le syndic. Les estimateurs sont choisis par ce noble. Des collecteurs professionnels remplacent le tour de rôle des taillables. Ils n’ont aucun gage venant de l’administration monarchique mais sont rémunérés par les seuls taillables, pour un tarif de 1 sol et 6 deniers par livre de taille, soit 5 % (Taille, § 149). Ceci triple la charge par rapport au tarif classique (6 deniers par livre). La formulation du sens de ce changement évolue pourtant. Dans les premiers écrits de l’abbé de Saint-Pierre, il s’agit de rétablir la morale et la justice face à des collecteurs aux comportements injustes, et de stimuler par là même le travail des habitants : « Par les malheureux effets de la disproportion, ils se découragent et choisissent de demeurer pauvres et fainéants » (Taille, 1717, p. 9). On note, au passage, le regard négatif sur le pauvre qui l’est de sa faute. Mais dès 1723, le fonctionnement collectif de l’assemblée d’habitants est regardé plus positivement et il s’agit alors pour l’administration monarchique de prendre pied dans ce lieu d’information de bonne qualité : « Dans les bourgs et les villages des taillables, on connaît toutes les rentes actives et passives. Ainsi de ce côté là les déclarations des taillables ne révèlent jamais rien de secret » (Taille, 1723, p. 89). Et de même en 1739 : « […] lorsque la taxe est faite sur une communauté, chacun de ceux qui la composent a intérêt que, sa déclaration étant vraie et entière, celles de ses voisins ne soient pas trop faibles, parce que le vrai déclarant porte nécessairement partie de la taxe trop faible du faux déclarant » (Taille, § 815). A contrario, dans un système individuel de capitation, « le capitable ne craint point de donner sa déclaration et son estimation fausses, parce qu’il n’a point de voisins et de collecteurs intéressés à le faire punir de son crime » (Taille, § 467). Il y a donc un déplacement du problème vers les intendants et vers la répartition de la taille entre les paroisses. Ce n’est plus une question de relations intra-paroissiales, fondées sur les qualités morales des individus, telle qu’aurait pu la formuler Bossuet. On entre dans une logique d’analyse des systèmes et des mécaniques, telle qu’aurait pu la formuler Locke, caractéristique des Lumières. « Il serait très utile pour le bien de l’État qu’il y eût sur chaque matière des dénombrements exacts et publics » (Taille, 1723, p. 9). « Il y a plusieurs causes de disproportions excessives qui arrivent dans la répartition du subside de la taille arbitraire. / La principale vient du défaut de connaissance suffisante du revenu total des taillables de chaque généralité » (Taille, § 24-25). C’est ainsi que le raisonnement vise à la mise en place de tarifs conçus désormais comme une aide aux intendants, et non comme un encadrement de taillables a priori suspects. Mais si le regard est plus positif sur l’échelon inférieur de la hiérarchie fiscale, le système lui-même ne bouge pas.

Une fois cette connaissance acquise, l’abbé de Saint-Pierre est partisan de la mise en place d’un impôt de quotité à proportion fixe, du type de ce qu’il dit fonctionner en Hollande et en Angleterre.

Le Hollandais sait si c’est le centième, ou le deux centième de son bien qu’il doit, et le collecteur ne peut rien lui demander au-delà. L’Anglais sait si c’est le dixième, ou le huitième du revenu de sa terre, et ne craint point le collecteur. Mais le taillable français ne sait jusqu’ici quelle partie de son revenu le roi lui demande […]. (Taille, § 103)

Plus immédiatement et plus radicalement, l’abbé de Saint-Pierre proposait aussi de prélever la gabelle et les aides, les deux principaux impôts indirects, en supplément de taille et de capitation. Dans les régions exemptes de gabelle, le but était d’unifier le niveau de prélèvement dans le royaume par une augmentation de taille81« Il est donc juste que l’élection qui paye moins de gabelle, paye à proportion plus de taille […]. / […] Cette considération conduit naturellement à une autre qui regarde les provinces et élections où le roi ne lève point le subside de l’État par la méthode de la gabelle, car alors pour faire sur toutes les provinces une répartition proportionnée du subside de l’État, il est nécessaire de faire l’addition de la gabelle et de la taille d’une élection, d’une généralité sujette à la gabelle, et de voir par la méthode des tarifs et déclarations et des rôles nouveaux, quelle proportion il a avec les revenus des taillables, et faire ensuite que l’on trouve la même proportion du subside avec le revenu des taillables d’une généralité exempte de gabelle » (Taille, 1723, p. 61-62).. L’abbé jugeait en effet que le ménagement des généralités rédimées les avait remboursées depuis longtemps du rachat de la taxe sur le sel opéré en 1549. Il s’agissait donc de les mettre au même niveau que les autres en augmentant leur taille jusqu’à atteindre le total produit par l’addition des tailles, des aides et des gabelles, en pays non rédimés.

[…] le total du subside des généralités rédimées ne va pas encore à beaucoup près à proportion des feux et des terres au total du subside des généralités non rédimées, ce qui est une injustice que souffrent les généralités non rédimées et que le Conseil doit faire cesser ; et cela se peut faire presque insensiblement en quatre ou cinq ans si l’on augmente tous les ans ces généralités rédimées de deux sous pour livre, jusqu’à ce qu’elles soient à niveau des autres […]. (Taille, 1723, p. 182-183)

Mais, si le sel n’était pas taxé à la consommation dans les pays rédimés de gabelle (l’ancien duché d’Aquitaine Plantagenêt) qui ignoraient donc le régime des greniers à sel, ce produit supportait l’essentiel des traites, frontières douanières formant une sorte de cordon sanitaire avec l’Aunis et la Saintonge, région de production. Ce que le roi avait abandonné en taxe à la consommation en 1549 avait été récupéré par les taxes à la circulation : taxe du convoi de Bordeaux pour ce qui remontait la Gironde, taxe du convoi de Dax pour ce qui remontait l’Adour, taxe de la traite de Charente pour la voie terrestre en arrière de l’Aunis, permettaient de taxer efficacement les sels de Marennes à leur entrée dans le royaume, sels déjà taxés à leur sortie du lieu de production par les 35 sols de Brouage. Au contraire, les pays de grande gabelle ne supportaient pas ces traites, dans une zone vide de péage à l’abri du tarif des cinq grosses fermes depuis 1664. Ce que proposait l’abbé était donc une augmentation nette, qui de surcroît n’aurait porté que sur les taillables, épargnant donc toujours les ordres privilégiés. Le cas des régions complètement exemptées comme la Bretagne n’est pas envisagé.

Pour les régions soumises à la gabelle et aux aides, l’abbé proposait dans un esprit de simplification de basculer ces taxes sur les tailles. Ceci était le cas dans la généralité d’Auvergne pour la seule gabelle. Le but était d’éviter les entraves au commerce, les visites contraignantes82« […] dans la pratique, on pourrait mettre en taille dans toutes les généralités non rédimées les droits d’aides qu’on lève hors des villes, et environ les trois quarts du subside des gabelles […]. / […] mais il faudrait augmenter aussi en même temps les droits d’entrée des villes exemptes de taille, afin que les sujets des villes portassent leur part du fardeau public du sel et des aides en même proportion que les habitants des villages » (Taille, 1723, p. 183 ; même idée dans la version de 1717, p. 100). et les frais de perception. « On pourra dans la suite se servir de ce seul subside [la taille] pour lever à beaucoup moins de frais les mêmes sommes que l’on tire de la gabelle et des aides » (Taille, 1723, p. 59). Là aussi, on relève le déséquilibre sectoriel qui visait à protéger le commerce : « Il faut bien se garder de demander au manufacturier, au marchand, plus qu’au laboureur […] Dans le commerce, l’esprit, l’industrie et le travail apportent plus de profit que dans le labourage » (Taille, 1717, p. 103). Dans une perspective mercantiliste traditionnelle l’abbé de Saint-Pierre suggérait une imposition légère et forfaitaire des commerçants au 200^e denier pour encourager cette activité, soit à 0,5 %, contre 20 % aux revenus du sol (Taille, § 428). L’inégalité sociale était aussi flagrante. Les nobles, les clercs et les privilégiés consommaient plutôt plus de vin et de sel, par tête, que le taillable moyen. Ce dernier serait pourtant le seul à payer. De même, la suggestion d’augmenter de façon générale les entrées des villes exemptes de taille renforçait cette injustice, sachant que les impôts indirects sont toujours plus lourds aux familles nombreuses et aux gens de petits revenus mais de même estomac. Bien sûr, on pouvait toujours restreindre sa consommation, à l’instar de l’Avare de Molière… Il y avait aussi des collectivités universitaires, conventuelles ou hospitalières qui étaient privilégiées d’aide de toute façon, de même que les nobles pour les vins produits sur leurs domaines. Les propositions de l’abbé de Saint-Pierre vont au final toutes dans le même sens, celui qui remplit les caisses du roi sans toucher aux positions privilégiées. De surcroît, une surcharge de l’impôt direct, toujours délicate politiquement parlant, n’était plus de saison quand les indirects comptaient de plus en plus dans les recettes de la monarchie. Les propositions de l’abbé de Saint-Pierre n’étaient donc pas seulement injustes, elles étaient aussi de fait devenues anachroniques.