SUR LE MINISTÈRE DES FINANCES [•](C) OBSERVATIONS SUR LES FINANCES D’UN ÉTAT

OBSERVATION I [•](A) [Titre omis.]
Nécessité des subsides [•](C) Nécessité et grande utilité des…

 [•](C) [Pour des raisons de lisibilité la longue addition de C est placée dans le corps du texte.][Texte ajouté dans le manuscrit de Neuchâtel (C).] Je suppose que les hommes qui vivent dans un État souverain comme en Hollande ou en France, après avoir comparé leurs biens et leurs maux aux biens et aux maux des sauvages de l’Afrique ou de l’Amérique, préfèrent de beaucoup leurs grandes sociétés de leurs grands États à la vie des petites sociétés, et qu’après cette comparaison ils soient convaincus que la vie d’une famille sauvage d’un grand village est beaucoup moins commode, moins agréable, beaucoup plus pleine de craintes, d’inquiétudes, de maux du corps et de maux de l’esprit que la vie de la famille hollandaise ou française de la même condition qui vivront dans une grande ville.

Je suppose qu’il y ait dans ces grands villages de l’Amérique des conditions différentes et qu’il y ait des juges pour juger les différends entre citoyens afin d’éviter les meurtres entre ceux qui disputent : mais n’est-il pas vrai que si des juges employaient leur temps et leur peine à contenir les disputeurs, ils devraient être récompensés de leurs peines et que, sans un secours suffisant, ils laisseraient leurs concitoyens s’égorger les uns les autres pour finir leurs disputes ?

Ne faut-il pas de même des soldats pour défendre leur grand village des invasions de leurs ennemis avec lesquels ils sont en dispute, pour la chasse dans un bois, pour la pêche d’une rivière ? Il faut donc que ceux qui ne vont pas à la guerre fournissent des vivres et des armes à ceux qui, occupés de combats, n’ont pas le loisir de chercher de la nourriture et des armes. Ainsi voilà le subside de l’État1Subside : « Toutes les impositions qu’on fait sur les peuples, ou sur les marchandises, au nom du roi, ou de l’État » (Furetière, 1690). qui est nécessaire à ceux qui le défendent et voilà en même temps la grande utilité de ce subside évidemment démontrée.

De là il suit que la famille hollandaise qui est riche et qui a tant soit peu de raison voit avec évidence que si elle est plus riche que les autres familles, elle doit sentir que pour conserver ses richesses et ses commodités, il faut nécessairement que ceux qui sont employés tirent par les subsides un secours qui leur fasse plus de plaisir à servir le public et l’État qu’à ne le pas servir. Voilà donc l’utilité et la nécessité du subside de l’État démontrées pour quiconque veut conserver ses biens et son repos.

De là il suit que la bonne police qui vise à maintenir et à augmenter les biens et à diminuer les maux par la justice doit proportionner les subsides annuels des sujets aux revenus annuels de chaque sujet et les récompenses publiques au degré d’utilité dont chaque officier public est au public ; et voilà deux principes bien féconds pour le règlement de la conduite équitable des sujets envers leurs souverains et des souverains envers leurs sujets. [Fin du texte ajouté dans le manuscrit de Neuchâtel (C).]

Il faut [•](C) faut des officiers… que les hommes employés par l’État [•](A) État aient un revenu attaché […] peine et aux talents que demandent ces… le long de l’année pour l’utilité publique tirent du public une récompense annuelle, un revenu annuel attaché à leurs offices et à leurs fonctions ; et un revenu proportionné 1° à l’utilité dont ces fonctions sont au public ; 2° proportionné à la peine ; 3° proportionné au péril de ces fonctions.

Officiers de justice, de police, de religion ; officiers des collèges, des hôpitaux [•](A) hôpitaux, des séminaires, sous le ministre de l’intérieur du royaume.¶Officiers […] soldats, officiers de commerce extérieur, de négociations, sous le ministre de l’extérieur de l’État.¶Il… ; officiers de guerre de terre et de mer, soldats, matelots, ambassadeurs, etc.

Il faut que ceux qui servent le public soient payés par le public, sans cela il n’y aurait presque aucun homme qui voulût s’employer à ses dépens pour le service du public. La société se dissoudrait [•](A) dissoudrait peu à peu, l’intérêt particulier devenu le plus fort détruirait l’intérêt public, ce serait une guerre civile entre tous les citoyens et tous…, chacun voudrait se faire justice à lui-même, ce serait une guerre entre tous les habitants d’un même pays ; et tous les grands avantages que la société procure aux hommes s’anéantiraient dans le moment.

Il faut [•](A) faut que la société ou l’État nourrisse les pauvres de cette société dans les hôpitaux, il faut payer… acheter des armes, il faut des magasins et des munitions de guerre, il faut payer régulièrement les dettes annuelles de la société ; car sans un paiement régulier de pareilles dettes, la société n’aurait plus de crédit pour emprunter, lorsqu’il s’agit de se préparer promptement à la guerre contre les nations étrangères pour garantir du pillage les biens des sujets [•](A) sujets ; il faut que l’État fasse souvent des magasins, des canaux, des ponts, des pavés et autres ouvrages publics pour diminuer les maux et augmenter considérablement les biens des citoyens.¶Ainsi….

Ainsi il faut que l’État ait ses revenus annuels ordinaires pour satisfaire à ses charges annuelles ordinaires. Il faut de même quelques taxes extraordinaires pour les entreprises extraordinaires, pour les besoins extraordinaires. La taxe pour éviter ou pour soutenir la guerre est un mal ; mais c’est un mal désirable, puisqu’il garantit d’un mal beaucoup plus grand.

La taxe pour les chemins, pour les canaux [•](A) canaux est un petit mal pour procurer des ouvrages beaucoup plus grands que ceux dont…, pour les ponts, pour les ports est un mal ; mais il devient un bien quand il fait cesser des maux plus grands, quand il procure des biens dix fois plus grands que n’est le bien, que n’est l’argent dont la taxe prive les sujets [•](C) sujets. L’économe habile commence par des dépenses utiles ; il fait sagement de faire cultiver sa terre et de lui confier son blé et de lui faire crédit pendant huit ou dix mois pour en retirer vingt fois plus.¶Quels….

Quels peuvent être les revenus annuels de la société, sinon les impositions annuelles, dont chacun des sujets doit porter sa part, à proportion de son revenu annuel, de quelque espèce que soit ce revenu, charges payées ? Or l’imposition, la répartition, le recouvrement et la distribution de ce revenu doivent satisfaire à tous les besoins de l’État. Il faut par conséquent faire en sorte que la recette annuelle ordinaire [•](A) ordinaire et extraordinaire égale […] nécessaire annuelle et ordinaire que la dépense extraordinaire ; il faut que la répartition soit proportionnée… égale au moins la dépense annuelle nécessaire. Il faut que la recette soit plus forte pour mettre quelque chose en réserve, pour satisfaire aux dépenses non prévues. Enfin il faut que la répartition soit proportionnée au revenu de chacun [•](A) chacun ; voilà…, afin que les sujets non protégés ne soient opprimés et accablés du fardeau que doivent porter tous les autres. Voilà en général ce qui compose le ministère des Finances [•](C) Finances : recevoir et payer.¶S’il….

S’il n’y avait point d’officiers payés, de soldats payés pour défendre nos frontières des ravages et des pillages des ennemis, la plus grande partie des peuples ne pourraient pas payer les subsides annuels. Ainsi le bon ordre et le succès du ministère des Finances dépend du succès du ministère de la Guerre et des Négociations2Appelé aussi par l’auteur « Ministère des affaires avec les étrangers » et « Ministère de la guerre avec les étrangers » (OPM, Rotterdam, J. D. Beman, 1734, t. VIII, p. 114, 196…)., qui a soin d’un côté de défendre les frontières et de négocier de l’autre des alliances défensives. D’un autre côté, s’il n’y avait ni soldats, ni officiers, ni places fortes sur les frontières, ni négociateurs dans les cours des princes voisins, les habitants seraient tous les jours exposés aux pillages des ennemis, et ne pourraient payer les taxes qui composent les revenus ordinaires de l’État. Ainsi le succès du ministère de la Guerre et de la Négociation dépend du bon ordre du ministère des Finances [•](C) Ainsi tous ces ministères pour le succès dépendent les uns des autres.¶La….

La conservation des différentes parties du corps politique dépend du secours mutuel qu’elles se donnent, et qu’elles doivent se donner les unes aux autres. Ne payez point de négociateurs, vous n’aurez point de paix, ou vous n’aurez point de paix durable, ou vous n’aurez point d’alliances suffisantes pour une commune défense. Ne faites ni pavés, ni canaux, ni ports, ni ponts, vous n’aurez qu’un commerce très languissant, et les revenus des terres, et par conséquent les revenus publics, seront beaucoup moindres.

Que serait-ce qu’un corps politique sans juges, sans officiers destinés à faire observer les lois, à faire exécuter les jugements, et à conserver et augmenter la tranquillité et la paix entre les citoyens. Or peut-on compter avoir des juges, peut-on les choisir entre les meilleurs sujets, si les revenus publics ne sont pas suffisants pour les entretenir ? N’est-il pas certain d’ailleurs que s’il n’y avait point de magistrats, les subsides de l’État ne pourraient pas se lever avec règle, avec autorité et avec justice ? Ce ne serait bientôt qu’un brigandage, qui détruirait les biens, et qui laisserait les sujets à la discrétion des plus violents, des plus méchants et des plus forts [•](A) forts.¶Il faut…, qui périraient bientôt eux-mêmes par la main de plus forts qu’eux.

Il faut toujours que la justice soit accompagnée et secourue par la force [•](A) force. Tous les…, et que la force ne fasse rien que par le commandement de la justice. Tous les ministères sont donc dépendants les uns des autres. Mais le ministère des Finances est celui qui dépend le moins des autres, tandis que les autres dépendent beaucoup plus de lui, pour produire à la société les biens qu’elle doit attendre de tous.

J’ai fait [•](A) [Paragraphe omis.] en différents temps divers mémoires qui concernent ce ministère3Voir le Projet de taille tarifée (éd. de 1723 ; Taille), le mémoire sur la capitation (ci-dessous, Observation XXIII), le Mémoire pour l’établissement des banques provinciales (BM Rouen, ms. 949 (I. 12), t. II, f. 85-113 ; Banques), le Mémoire pour augmenter la valeur des billets de l’État (BNF, ms. fr. 7759, 2^e partie, f. 99-106 ; Billets), le Discours contre l’augmentation des monnaies, et en faveur des annuités (OPM, Rotterdam / Paris, J. D. Beman / Briasson, 1733, t. II, p. 199-230 ; Monnaies), le Projet pour rendre les rentes sur l’État d’un commerce plus facile et plus fréquent (OPM, 1733, t. IV, p. 215-225 ; Rentes), le Projet pour perfectionner le commerce de France (OPM, 1733, t. V, p. 193-316 ; Commerce).. C’est aux professeurs de politique à les ramasser, à les rectifier, à les arranger, et à en ramasser d’autres semblables, pour la plus grande instruction de leurs disciples.

Mon dessein est de recueillir, dans ces essais, seulement quelques observations générales que j’ai faites [•](A) faites 1° sur […] commis, 2° sur l’arrangement […] guerre tant pour dépenser avec économie que pour éviter les malversations des trésoriers.¶Mais pour procéder avec ordre il m’a paru nécessaire de donner […] recouvré un de l’année 1726 durant laquelle nous avions une guerre de médiocre dépense ; étant unis avec les Anglais et les Hollandais contre l’Empereur et le roi d’Espagne, il n’y eut d’autre acte d’hostilité un peu remarquable que le siège de Gibraltar par les Espagnols contre les Anglais et l’empêchement du retour des galions, car il y eut une suspension d’hostilité par le traité du 31 mai 1727.¶Je donne ce mémoire tel que je l’ai reçu. Il peut […] erreurs et je marque à la marge les dépensés que je soupçonne d’erreur, mais ce mémoire suffit […] livres. [Fin du paragraphe.] sur l’imposition, sur le recouvrement des subsides annuels et ordinaires, et sur les subsides extraordinaires : pour les répartir avec le plus de proportion, et les lever avec le moins de frais qu’il est possible, et pour éviter les effets de la négligence des commis.

À l’égard de l’arrangement de la dépense annuelle ordinaire en temps de paix, et de la dépense extraordinaire en temps de guerre, j’ai cru que, pour en donner une idée, il était à propos de donner un mémoire des subsides et des dépenses du royaume de France, tel que j’en ai recouvré un de l’année 1730. Il peut bien y avoir quelques erreurs, mais elles ne sont pas essentielles ; et tel qu’il est, il suffit pour fonder mes observations.

Le marc d’argent fin valait alors environ cinquante livres, comme aujourd’hui en 1734.

OBSERVATION II [•](A) [Titre omis.]
Revenus du roi de France, année 1730 [•](A) année 1726

Quelques-uns de ces articles [•](A) articles sont pris des états de 1724. ont été pris des états de 1724 et 1726.

OBSERVATION III [•](A) [Titre omis.]
Dépense ordinaire, année commune

La plupart des articles ont été tirés de l’état de l’année 1724, temps de paix. Il y a plusieurs dépenses extraordinaires qui n’ont pas été si fortes en 1726.

OBSERVATION IV [•](A) Observation 1¶Effets du discrédit¶On peut…
Effets du discrédit et du crédit public

On peut compter entre les terribles effets du discrédit d’un État qu’il ne peut trouver ni à acheter à crédit ni à emprunter qu’à une perte excessive : et sur cela j’ai ouï citer que le feu roi Louis XIV, l’année qu’il mourut en 1715, fut obligé pour avoir huit millions en espèces de donner à un banquier, que nous connaissons tous4Voir, sur cet épisode, l’Introduction de Joël Félix., pour vingt-huit millions de billets à négocier à Gênes, et chez d’autres étrangers. Quelles prodigieuses pertes ne cause pas le discrédit !

Souvent le feu roi a été forcé d’affermer ses revenus à un quart, à un cinquième moins pour avoir quelques avances. Ainsi l’on peut dire que la moitié des dettes de la nation vient du seul discrédit, et de l’incertitude du paiement régulier de l’intérêt et du principal : ce qui fait que cent mille francs de capital sur le roi, à deux et demi pour cent, ou au denier quarante, qui produisent deux mille cinq cent livres de rente, ne se vendent encore aujourd’hui [•](C) aujourd’hui en 1730 que… que vingt-cinq [•](A) vingt-cinq mille livres, qui se vendraient au moins le double si la rente était due par une famille particulière solvable.¶Nota : au commencement de 1729 cent mille francs de capital se vendent environ trente neuf mille francs à cause de la loterie des remboursements. à trente mille livres.

OBSERVATION V [•](A) Observation 3¶Moyens…
Moyens dont la nation anglaise s’est servie pour conserver son crédit

1. Il y a toujours en Angleterre telle partie des subsides destinée spécialement à payer l’intérêt et partie du principal de telle et telle dette passive de l’État, en sorte que le capital soit remboursé en tant d’années. Ces actions sur l’État s’appellent annuités, elles se vendent et se négocient sur la place comme les autres actions. Il y a des créanciers qui n’ont pu être remboursés qu’en 40 ans, à cause des diminutions arrivées à ces subsides annuels destinés à leur remboursement.

En 1689 il y avait encore des dettes passives de l’État, contractées sous la tyrannie de Cromwell, qui était mort trente ans auparavant. Or le paiement exact de ces dettes passées donne une forte assurance du paiement futur et exact des dettes présentes et à venir. Je parle ci-après de la bonté de la méthode anglaise pour emprunter.

2. La nation anglaise ne change jamais ses destinations, si ce n’est par des remplacements qui soient équivalents pour les créanciers de l’État, et plus utiles pour la nation.

3. Quand la nation anglaise a emprunté à cinq pour cent, et qu’elle voit qu’entre particuliers l’intérêt est à quatre pour cent, elle offre et fait le remboursement à ceux qui ne veulent pas réduire l’intérêt à quatre, et elle se sert pour ce remboursement de l’argent de ceux qui prêtent alors à l’État à quatre pour cent, parce que l’argent étant devenu plus commun, l’intérêt en devient plus faible.

OBSERVATION VI [•](A) Observation 4¶Causes […] État¶Le crédit…
Causes de la diminution du crédit de l’État, et remèdes

Le crédit de la nation est diminué 1° parce que nos ministres avant que d’emprunter n’ont pas fait en même temps une augmentation de subside tellement proportionnée à l’emprunt que les intérêts et les capitaux pussent être payés et remboursés en quinze ou vingt ans, ou même en trente ans, comme l’on fait quelquefois en Angleterre. 2° Parce qu’ils n’ont pas continué inviolablement la destination de cette augmentation de subside au paiement des prêteurs. 3° Parce qu’ils n’ont pas eu l’attention de suppléer [•](A) suppléer aux […] subside en cas qu’il y en eût.¶Cette… comme en Angleterre aux non-valeurs de la recette du subside ainsi destiné, lorsqu’il y a eu des non-valeurs.

Cette méthode est toute simple, le prêteur a une action sur telle partie du subside de l’État, dont l’État lui-même est garant ; et cette action se peut vendre et acheter sur la place, comme toute autre action.

Ainsi il n’y a que deux moyens de rétablir le crédit de la nation. Le premier à l’égard des dettes passées : c’est d’employer tous les ans dix ou douze millions à rembourser des capitaux [•](A) capitaux au prix…, à un dixième de plus que le prix de la place.

Le second, à l’égard des emprunts futurs : c’est de suivre la méthode de la nation anglaise, augmenter tel subside que l’on suppose général et proportionné, et déléguer cette portion d’augmentation pour payer en tant d’années le capital et l’intérêt de l’emprunt.

[Texte du manuscrit de Rouen (A) supprimé.] OBSERVATION V [•](A) [Observation placée dans le corps du texte pour des raisons de lisibilité.]
Séparation des revenus et des dépenses domestiques du roi d’avec les revenus et les dépenses nécessaires de l’État

Il est certain que pour rendre l’État plus riche et plus florissant et pour former des établissements propres à augmenter tous les jours considérablement le bonheur de la nation, il faut employer de nouveaux fonds, il faut faire de nouvelles avances et de nouvelles dépenses lorsqu’elles doivent rapporter en un an quarante, cinquante, soixante, cent, deux cents pour cent.

Il n’est pas même certain que pour ces appointements nouveaux ou pour ces avances nouvelles il faut de nouveaux subsides et que tant que l’on pourra soupçonner que tout ou partie de ses subsides seront employés à de pures dépenses domestiques, inutiles à l’augmentation du bonheur des sujets, comme à des bâtiments superbes, à des jardins magnifiques, à des gratifications, ou pensions pour des favoris et des favorites, à des spectacles, à des repas, des fêtes, où le gros des sujets n’a aucune part ; il n’est pas douteux, dis-je, qu’alors les établissements de nouveaux subsides ou les augmentations des anciens feront murmurer les peuples ; c’est une suite toute naturelle du mauvais emploi des deniers du peuple.

Et effectivement l’on ne peut pas empêcher les sujets de regarder comme injustice la violence qu’on emploie pour leur ôter une partie de leur bien, souvent d’un bien nécessaire à la subsistance de leurs familles, pour en gratifier des personnes qui ne se distinguent en rien pour l’augmentation du bonheur de la nation et qui ne sont pas dans une grande nécessité.

Il est donc visible que lorsqu’un roi veut passer pour juste envers ces sujets il doit les ménager sur les subsides, de la même manière qu’il voudra lui-même être ménagé s’il était à la place de tel sujet ; or ne serait-il pas très fâché si on lui enlevait partie de son bien pour des dépenses frivoles qui ne lui rapporteraient ni plaisir présent ni utilité à venir ?

Mais tant que les revenus et les dépenses domestiques et personnelles du roi seront confondus avec les dépenses nécessaires pour la conservation et pour l’augmentation des biens des sujets, il ne faudra point s’étonner si, lors même que le roi est juste et sage dans les subsides qu’il impose, il est soupçonné de ne les imposer que pour son intérêt particulier et pour dissiper cette augmentation de subsides en dépenses de pure fantaisie.

Or que faut-il qu’il fasse pour éloigner de lui un soupçon si odieux pour un honnête homme et pour un prince juste et bienfaisant ? Il n’y a qu’un moyen sûr, c’est de faire une séparation entière du revenu domestique et personnel et des dépenses domestiques et personnelles du roi d’avec le revenu public destiné à acquitter les charges publiques de l’État et de créer une chambre où seront rendus les comptes de la recette de la dépense domestique de la Maison du roi et de conserver les autres chambres pour les comptes de la recette de la dépense de la nation.

Il est évident que cette séparation ayant été faite, lorsqu’il ordonnera une nouvelle augmentation d’imposition, chacun jugera que ni lui ni ses ministres ne pouvant profiter d’une pistole, tout ce qui en proviendra sera employé en entier pour la plus grande utilité des sujets, à payer les prêteurs ou les autres dépenses auxquelles cette augmentation de subsides est destinée par l’édit. Ainsi on ne murmurera jamais contre lui et lorsque ces sujets verront le succès de ses projets salutaires ils le combleront de bénédictions pour avoir pris sagement par des subsides nécessaires les moyens propres pour y réussir.

Un ministre, homme juste, qui, en entrant dans le ministère, voudrait éloigner de lui tout soupçon de vouloir enrichir ses enfants et ses héritiers par une grosse succession, a un moyen sûr pour éviter un pareil soupçon, c’est de déposer chez un notaire en entrant dans le ministère un mémoire de ses biens, meubles et immeubles. C’est ce que fit Bullion, Surintendant des finances vers 16365Claude de Bullion (1569-1640) est nommé surintendant des finances en 1632 et devient premier président au Parlement de Paris en 1636. Contrairement à ce que pense l’abbé de Saint-Pierre, cette déclaration devant notaire n’empêcha pas Bullion de s’enrichir considérablement dans ses fonctions, probablement grâce aux comptans, dépenses secrètes du gouvernement dont Richelieu avait dénoncé les abus (Richelieu, Testament politique d’Armand du Plessis, cardinal duc de Richelieu […], Amsterdam, H. Desbordes, 1689, p. 378-379) ; voir Yves Le Guillou, « L’enrichissement des surintendants Bullion et Bouthillier ou le détournement des fonds publics sous Louis XIII », Dix-septième siècle, nº 211, 2001, p. 195-213, en ligne.. Il déclara tous ses revenus devant un notaire et dit au roi qu’il dépenserait à son service les appointements de sa charge et que pour ses revenus il les emploierait à établir ses enfants, que le surplus, s’il s’en trouvait, il le donnait dès lors à l’Hôpital général.

Pour en revenir à la dépense domestique du roi, je la trouve comprise en quarante-cinq articles, ce qui monte à près de 22 millions, sur quoi il y a au moins 3 millions à retrancher ; mais il pourrait les retenir en considération du grand plaisir que cette séparation authentique ferait à tous les sujets car alors ils auraient sûreté que la Cour ne lèverait plus aucun subside sur eux que pour la conservation et pour l’augmentation de leur bien et à plus forte raison s’il se contente de ce qu’il a.

C’était une des vues sages du dauphin duc de Bourgogne et qu’il eût sans doute exécuté s’il fut parvenu au gouvernement ; c’est qu’il croyait que pour gouverner avec plus d’autorité, avec plus de facilité et avec plus d’approbation, il ne suffisait pas pour lui d’être juste et bienfaisant envers les sujets mais qu’il fallait encore que sa justice et sa bienfaisance fussent évidentes, et en évidence à tout le monde, ce qui était impossible sans cette séparation exacte, évidente des revenus domestiques du roi d’avec les revenus publics de la nation et si les emplois de l’administration des revenus et les comptes qui regardent les dépenses domestiques du roi n’étaient absolument incompatibles avec les emplois qui regardent les comptes des finances de la nation.

Il serait à souhaiter que le revenu domestique du roi pût être une partie aliquote du revenu en fonds de terre de chacun de ses sujets et qu’il augmentât et diminuât à proportion que le revenu des sujets augmenterait ou diminuerait et cela afin qu’il fût toujours personnellement encore plus intéressé à les garantir de la diminution et à leur procurer l’augmentation de leurs revenus ; on ne saurait trop inventer de liens pour unir tous les jours de plus en plus et plus étroitement l’intérêt de ceux qui gouvernent à l’intérêt de ceux qui sont gouvernés ; or celui-ci serait un lien très fort, très simple et très naturel. [Fin du texte du manuscrit de Rouen (A) supprimé.]

OBSERVATION VII [•](A) Observation VI¶Sur…
Sur la nature des revenus des fermes du roi [•](C) revenus du…

J’ai fait imprimer [•](C) imprimer en 1739 un livre in-12 à Paris chez Briasson pour montrer les moyens de faire […] taille arbitraire et de… divers mémoires pour montrer les moyens de faire cesser les disproportions ruineuses de la répartition de la taille et de la capitation6Voir Mireille Touzery, Taille, Introduction, « Note sur l’établissement du texte ».. J’ai montré aussi que le subside le plus proportionné, le moins onéreux, le moins coûteux, et le plus facile à recouvrer, c’est celui qui se lève, dans les grandes villes et autres lieux fermés par des barrières, sur les denrées qui se consomment. Je me réduis ici à faire quelques observations sur les subsides qui doivent être affermés, et à quelles conditions ils doivent l’être.

Il y a en France de plusieurs espèces de subsides. Le premier est celui qui se lève sur le revenu : celui-là s’exige par contrainte, et par saisie des biens de l’imposable qui néglige de payer son imposition, et qui faute de paiement est obligé à payer les frais des saisies et de ventes de ses biens.

Ce subside est difficile à lever : tel est le subside de la capitation, tel est le subside de la taille. Il ne faut pour ces subsides que des régisseurs à forfait, qui aient soin de faire les frais pour lever l’imposition. Car supposant l’imposition proportionnée au revenu du redevable, le recouvrement en est sûr. Aussi nos receveurs généraux des finances n’ont besoin que de certaines remises pour faire les frais de la recette ou du recouvrement [•](A) recouvrement et l’avance des sommes imposées et pour avoir le soin de les recouvrer.¶La seconde….

La seconde espèce de subside est celui qui ne se lève ni par contraintes, ni par saisies, ni par ventes forcées, ni par la crainte des frais des officiers de justice qui font les ventes forcées. Il se lève volontairement, et à proportion de l’avantage que le payeur du subside en reçoit. Vous recevez une lettre de la poste, une caisse du messager, vous payez à proportion du poids du paquet. Vous avez besoin de papier, de parchemin marqué, vous payez à proportion que vous en employez. Vous avez besoin de telle charge qui est aux parties casuelles du roi, elle est fixée à tel prix, l’achète qui veut. Vous avez besoin d’un tel contrat d’acquisition, vous payez les droits du contrôle, du centième denier. Ces subsides sont volontaires et proportionnés ; et ce qui est important, ils sont tels qu’il n’y a aucune vexation à craindre, ni de la part des officiers du roi, ni aucune fraude à craindre pour le roi de la part du particulier.

La troisième espèce est à la vérité un subside volontaire et proportionné, mais il est sujet à fraude de la part du sujet, qui veut se soustraire injustement au paiement entier des droits, que paient les autres sujets justes et non fraudeurs : car le fraudeur fait réellement retomber ce qu’il ôte au roi sur ses concitoyens. Tel est le subside du sel, le subside du tabac, ils sont volontaires et proportionnés. On paie à proportion que l’on en consomme ; mais la grandeur du prix fait qu’il y a des fraudeurs, des faux-sauniers, et de faux tabaquiers, qui vendent à meilleur marché. Ils sont condamnables, et souvent condamnés ; mais ceux qui achètent d’eux sont aussi fraudeurs, et par conséquent condamnables, en ce que, sans de pareils acheteurs frauduleux, il n’y aurait point de pareils vendeurs frauduleux.

L’injustice envers leurs concitoyens ne serait pas difficile à leur démontrer par les curés et par les prédicateurs : et ils devraient montrer toutes ces sortes de fraudes comme très injustes, et par conséquent comme très odieuses, et très punissables dans cette vie et dans la vie future. Car n’est-il pas certain que si par de pareilles fraudes les revenus de l’État sont diminués de dix millions par an, le roi, pour subvenir à payer les charges et les dépenses nécessaires de l’État, est forcé de lever ces mêmes dix millions sur son peuple ? Ainsi ce n’est pas proprement le roi qui est fraudé, qui est volé par les fraudeurs ; ce sont réellement les peuples, les uns pauvres, les autres riches, qui sont volés par toutes leurs fraudes.

Le droit de tenir cabaret à charge de payer tant par tonneau de consommation est de même sujet à fraude par le cabaretier. Le droit sur les bestiaux, et sur les autres denrées et marchandises, est un subside volontaire et proportionné ; mais il est sujet à la fraude, tant de la part des commis pour recevoir le droit que de la part de ceux qui sont obligés de le payer.

Or tous les droits sujets à fraude demandent nécessairement plus d’hommes suffisamment intéressés à découvrir les fraudes, et à faire punir suffisamment les fraudeurs, ce qui ne se peut faire qu’en donnant de pareils droits à ferme et à forfait : parce que l’espérance du gain, jointe à l’honneur de se distinguer dans sa compagnie, fait agir bien plus vivement les fermiers qui prennent à forfait que l’honneur seul de bien faire son emploi [•](A) emploi.¶Ainsi je suis de l’avis…. Et c’est ainsi qu’en usent les Hollandais, qui donnent à forfait les droits de la République, dans telles et telles paroisses, au plus offrant.

Ainsi [•](C) Ainsi il n’est pas étonnant que le recouvrement de pareils droits aille tous… je suis de l’avis de ceux qui croient que de pareils droits vont tous les jours en diminuant, et les frais de régie en augmentant, entre les mains de simples régisseurs comptables. C’est qu’en cette qualité ils ne voudraient jamais prendre chacun dans son emploi toute la peine nécessaire, et se faire autant d’ennemis qu’il le faudrait pour prévenir les fraudes, et faire punir rigoureusement les délinquants. Ainsi il est à propos d’affermer ces droits à forfait au plus offrant et dernier enchérisseur, [•](C) enchérisseur, et donner les amendes des délinquants aux fermiers et à leurs gardes ; car multiplier les fermiers comme font les Hollandais, c’est multiplier les gardes et les rendre plus actifs et plus industrieux. Il y a sur cet article quelques… sur quoi il y a quelques observations à faire.

1. Les petites fermes qu’un seul homme peut faire valoir, et qui sont telles que beaucoup de personnes solvables peuvent enchérir, sont celles qui sont les plus faciles à être portées à leur véritable valeur : souvent l’enchérisseur se contente d’un sou par livre de profit.

2. Il est par conséquent de l’intérêt du roi que tous les subsides en droits soient réduits en plus grand nombre de petites fermes qu’il est possible. C’est que non seulement les droits sont portés au plus haut, c’est-à-dire à un vingtième près du produit effectif ; mais c’est que la grande multitude d’adjudicataires d’un même droit dans une élection sont autant de gardes très vigilants contre les fraudeurs, et des gardes qui ne coûtent rien à la nation : de sorte que le métier de fraudeur s’abolirait insensiblement, si les fermes étaient suffisamment subdivisées. Et telle est l’habileté du gouvernement des Hollandais : leurs intendants réduisent autant qu’ils peuvent les fermes en petites fermes, et c’est ce qui fait qu’il y a très peu de fraudeurs, et que les droits sur la bière et autres boissons produisent un si grand subside [•](C) subside. Il est vrai qu’ils envoient plus grand nombre de commissaires ou intendants que nous sur les lieux, mais leurs fermes sont portées plus haut d’un dixième que les nôtres, et cette augmentation de frais n’est rien en comparaison de l’augmentation du profit.¶3. Il serait….

3. Il serait à propos qu’il y eût dans chaque généralité une compagnie de fermiers généraux [•](A) généraux des aides et gabelles que d’élections soit pour faire les fermes particulières soit pour en faire faire le recouvrement par un receveur et pour en faire les deniers bons.¶Les fermiers de chaque généralité auraient un d’entre eux résidant à la capitale de la généralité pour former la caisse commune et être en relation avec le ministre et avec l’intendant des finances.¶4. Quand par une régie de deux ou trois ans on a vu ce que ces droits peuvent produire dans telle…, à peu près du même nombre que d’élections, et que cette compagnie eût son correspondant à Paris. Ces fermiers généraux des aides et gabelles iraient dans chaque élection de leur généralité, afin d’affermer leurs droits à des sous-fermiers pour telles et telles paroisses.

Je suppose que par une régie de deux ou trois ans, le ministre des Finances ait vu que ces droits bien administrés peuvent produire telle somme dans telle généralité, année commune ; il est de l’intérêt du roi d’affermer les généralités, non comme les dernières petites sous-fermes à simple forfait au plus offrant, mais 1° par le prix le plus bas que la régie en a fait tous frais faits, afin que les fermiers n’y puissent jamais perdre. 2° À condition qu’ils auront des appointements réglés. 3° À condition que celui d’entre eux qui résidera à Paris aura le double, et des commis payés à proportion du travail. 4° À condition que ce qu’ils recevront de la ferme générale au-delà du prix fixe, ils en auront la moitié à leur profit, et l’autre moitié au profit du roi [•](A) roi.¶5. De cette… ; ce qui se réglera par le résultat de leurs recettes particulières [•](C) particulières, et voilà l’article le plus important du bail.¶5. De cette….

5. De cette manière ils ne pourront jamais faire des fortunes immenses, au préjudice du public et du roi : parce que ce marché aura d’un côté l’avantage d’une régie comptable, où l’on verra clair ; et de l’autre il aura l’avantage du forfait, qui consiste à intéresser fortement ceux qui régissent à mettre en pratique tous les moyens possibles pour diminuer les frais de la régie et les fraudes, et pour augmenter le produit de la recette [•](C) recette. Ils ne profiteront pas seuls de leur augmentation de travail et d’industrie ; ils en feront profiter le roi de la moitié, au lieu que selon la forme de notre bail général d’aujourd’hui, tout le profit de leur industrie est aux seuls fermiers ; ils le cachent avec grand soin et le roi n’en tire rien.¶6. Avec….

6. Avec cette espèce de régie à forfait ou de ferme comptable, le ministre ne sera point embarrassé de former diverses compagnies de fermiers pour enchérir l’une sur l’autre, parce qu’il n’est pas nécessaire d’être riche pour recevoir d’une main et payer de l’autre. Il suffira que ces compagnies soient formées de commis les plus intelligents, les plus sages, les plus économes, et les meilleurs travailleurs ; et comme ils connaissent mieux entre eux les talents et les qualités les uns des autres, il serait à propos, quand le ministre, sur l’avis de l’intendant des finances, en aurait choisi quatre des plus estimés, que ces quatre en choisissent un cinquième, et ces cinq un sixième, et ainsi de suite.

OBSERVATION VIII [•](A) Observation 7¶Département des intendants…
Département des quatre intendants des finances

La fonction d’un général d’armée n’est pas tant de combattre que de faire bien combattre toutes les parties de son armée. Aussi la fonction du chef des finances n’est pas tant d’examiner les affaires en détail que de les faire bien examiner par ceux qui sont préposés à ces divers examens, et qui lui rendent compte de leur travail, chacun dans son département.

Le ministre des Finances d’un grand État ne peut pas tout voir, tout lire, tout calculer, tout examiner par lui-même, surtout dans les affaires contentieuses, où il s’agit de rendre justice, ou entre le fermier et le sous-fermier, ou entre le fermier du roi et le citoyen. Il ne peut pas par lui-même ni examiner ni arrêter tous les comptes des comptables. Il a donc besoin du travail d’officiers habiles, et qui par leur intérêt soient entièrement incorruptibles par les comptables : afin qu’il puisse se fier à leur rapport, et croire qu’ils ont vu et examiné eux-mêmes les faits qu’ils rapportent ou à lui, ou au Conseil.

À cette occasion je remarquerai un fait que je viens d’apprendre [•](C) d’apprendre en 1730 ; c’est…. C’est que les jeunes maîtres des requêtes se plaignent, et ce semble avec raison, de ce que le contrôleur général des finances de France ne leur donne pas certains mémoires, certains comptes à examiner en même temps qu’à leurs commis. Car 1° communément les maîtres des requêtes riches ont eu plus d’éducation que les commis. 2° Un commis qui saurait que son avis sera examiné lui-même par un maître des requêtes sera beaucoup moins corruptible, et formera son avis avec plus d’exactitude : ce qui est une raison décisive, surtout si le ministre donne en secret le procès entre le roi et le comptable, ou le projet proposé par le particulier à examiner à son commis, et ensuite à un maître des requêtes. Les ministres ne sauraient trop employer de moyens pour découvrir avec sûreté la vérité, la justice, et le parti le plus avantageux à l’État, surtout en matière importante [•](A) importante.¶Les rapporteurs…. Les hommes en général ont besoin d’avoir un contrôleur pour soutenir leur probité ; et puis deux égaux voient mieux qu’un seul, et l’on forme son avis avec plus d’attention, et par conséquent avec plus de justesse, quand on sait qu’il doit être examiné.

Les rapporteurs en matière de finances s’appellent en France intendants de finances. Il n’y en avait originairement que deux, ils étaient trop chargés [•](A) chargés, mais trois suffiraient pourvu qu’ils eussent chacun un bureau dont ils fussent présidents, parce que le point…, ils ne pouvaient pas tout voir, ainsi ils étaient forcés de s’en rapporter à leurs commis. On les a multipliés avec raison, mais leurs commis sont encore trop maîtres. Ils auraient besoin d’un bureau de six maîtres des requêtes, auquel l’intendant présiderait ; parce que le point principal est que les intendants des finances soient eux-mêmes soulagés [•](A) soulagés et qu’ils ne se fient point à leurs commis en choses importantes, il faut qu’ils voient par eux-mêmes les choses… par des officiers, et qu’ils ne confient point à leurs commis seuls l’examen des choses importantes, qu’ils donnent pour constantes au ministre et au Conseil des finances ; et comme l’examen du ministre, et l’examen du Conseil, ne s’examine plus à la Chambre des comptes, si ce n’est pour la forme, il est à propos que ce premier examen des finances soit très exact.

Je crois que dans le ministère de la Guerre, où il y a de si grosses dépenses, et des comptes très importants à examiner, il faudrait aussi un bureau de maîtres des requêtes, et un intendant des finances qui présidât à ce bureau [•](A) bureau. J’ai dit ailleurs qu’il était de l’intérêt de l’État que le même homme eût dan son ministère la guerre de terre, la guerre de mer et les négociations avec les étrangers. Voici les départements […] tels que je voudrais les arranger. [Fin de l’Observation.]. Voici les quatre départements des affaires de finances, tels qu’on pourrait les arranger en France. Ces arrangements ne sont pas si indifférents que l’on pense.

OBSERVATION IX [•](A) Observation 11¶Conseils consultatifs des finances¶C’est un…
Bureaux consultatifs de chaque intendant des finances

Ce serait un grand soulagement pour le ministre de la Finance d’avoir à son ordre quatre bureaux, composés de gens laborieux, habiles, qui aiment leur réputation, choisis au scrutin, qui lui éclairciraient les affaires longues, obscures et difficiles, et qui seraient pour ainsi dire les garants des jugements qu’il fait rendre au Conseil de finances.

Ce serait même un grand avantage pour l’État d’avoir une pépinière d’hommes parmi lesquels on pût choisir selon le besoin un bon intendant, un bon ministre des Finances [•](A) Finances, mais je voudrais que les trois intendants…. Mais il serait à souhaiter 1° que les quatre intendants ou directeurs des finances rapportassent eux-mêmes les affaires au Conseil des finances, mais qu’ils les rapportassent auparavant au ministre des Finances : parce qu’il faut qu’il ait le loisir d’y penser [•](A) penser avant le Conseil. 2° Il est…, et de faire différer le jugement. 2° Il est juste que le ministre des Finances ait deux voix au Conseil de finances où il présidera. Car il serait ridicule, et du dernier ridicule, de faire présider à ce Conseil un homme de guerre, un maréchal de France, c’est-à-dire un écolier en fait de finances.

Je demande que ces [•](A) ces rapporteurs […] procès entre particuliers.¶Qu’ils fassent… quatre intendants rapporteurs, chacun sur les matières dont ils sont chargés, fassent une observation à chaque arrêt qui se rend à leur rapport, pour montrer ce qu’il faudrait ou ajouter, ou corriger à la loi, pour faire éviter par une décision générale pareil procès que celui qu’ils viennent de juger.

Qu’ils fassent ensuite un recueil de ces observations, et des raisons pour et contre ; afin de les communiquer en particulier aux membres du Conseil, recevoir leurs objections, faire leurs réponses, et rapporter ensuite le tout au Conseil assemblé pour y former des décisions générales qui puissent se rendre publiques, et faire ainsi cesser par la publicité de ces décisions autant de sources de doutes et de procès.

Je propose que les [•](A) les trois intendants, ou plutôt les trois directeurs… quatre intendants, ou plutôt les quatre directeurs de finances, passent après trois ans d’un département à un autre, pour avoir occasion de s’instruire également de toutes les matières de finances, et pour devenir capables d’être un jour [•](A) jour ministre… choisis par le roi sur l’avis du scrutin pour contrôleur général, c’est-à-dire pour ministre et président du Conseil de finances.

OBSERVATION X [•](A) Observation 12¶Une paix…
Une paix perpétuelle et inaltérable doublerait les revenus domestiques du roi

On peut facilement démontrer que le vrai intérêt du roi, comme de tout particulier, est d’user de modération dans sa dépense ; mais je dirai ici en passant que le revenu domestique du roi d’Angleterre, ou d’un autre souverain, augmenterait du double, si les princes d’Europe signaient les cinq articles fondamentaux [•](A) fondamentaux que produirait […] Europe, parce qu’en augmentant leur sûreté par ce traité, ils retrancheraient les trois… de la Diète européenne ; parce qu’elle produirait une paix inaltérable en Europe, et augmenterait par conséquent leur sûreté, et leur donnerait le moyen d’épargner la dépense des trois quarts de leurs troupes ordinaires [•](A) ordinaires et qu’ils pourraient facilement mettre la moitié de ce retranchement au profit […] domestique et l’autre moitié […] au […] État. J’en ai… ; dépense qu’ils pourraient facilement employer, un quart au profit de leur dépense domestique, un quart au remboursement des dettes de l’État, et moitié en dépenses utiles à l’État, à faire des pavés, des ponts, des ports, des collèges, des académies, des colonies, etc. J’en ai parlé amplement ailleurs.

OBSERVATION XI [•](A) Observation 13¶Régularité…
Régularité du paiement des charges annuelles

Il faut que le subside annuel soit suffisant pour acquitter régulièrement les charges annuelles de l’État, de sorte que personne n’attende son paiement, pas même un seul jour. Car cette régularité contribue infiniment à mettre les capitaux des effets royaux en valeur. Mais pour mettre la dépense au niveau de la recette, il y a deux moyens : le premier, c’est de diminuer la dépense de l’État [•](A) État, ce qui fait crier ceux qui en profitent ; le second […] crier encore plus de personnes.¶Observation… par une Chambre [•](C) Chambre d’économie.¶Le second… de justice ; le second, c’est d’augmenter le subside annuel [•](C) annuel quand les sujets d’augmentation sont justes et évidents.¶Un roi…, ce qui fait crier contre le gouvernement quand les sujets d’augmentation ne sont ni justes ni évidents.

Un roi, pour payer régulièrement, doit, comme un particulier, mettre tous les ans le dixième de son revenu en réserve, jusqu’à ce qu’il ait une année de son revenu dans le Trésor royal, pour subvenir aux besoins pressants, imprévus, et pour n’avoir plus besoin d’emprunter à gros intérêt les avances des fermiers et des traitants [•](A) [Paragraphe omis.].

OBSERVATION XII [•](A) Observation 14¶Deux sortes de pensions¶Il est…
Pensions

Il est convenable de retrancher des pensions, lorsqu’elles sont de pures grâces ; car avant que de faire des grâces, il faut faire justice. Il faut payer les rentes et les appointements, ou certaines pensions qui tiennent lieu d’appointements et de récompenses : parce que ce sont des dettes, et qu’il est juste de payer ce que l’on doit, avant que de donner ce que l’on ne doit pas ; et il n’est pas juste de créer de nouveaux subsides sur les uns, pour en faire des présents aux autres.

OBSERVATION XIII [•](A) Observation 15¶Deux raisons…
Il n’y a que deux raisons pour augmenter les subsides

 [•](A) Il n’y a que deux…Les princes ont assez de prétextes et de raisons de fantaisie, mais ils n’ont effectivement que deux raisons suffisantes pour augmenter les subsides anciens, ou pour en créer de nouveaux. La première, c’est la guerre, et la conservation des biens des familles des citoyens. La seconde, c’est lorsque cette augmentation de subside doit être employée à des ouvrages, ou à des dépenses qui rapportent année commune à chaque citoyen [•](A) citoyen au moins cinquante pour cent de la part qu’il… un intérêt au moins de [•](C) de vingt pour cent.¶Nos parents… cinquante pour cent, cinquante sous pour cent sous, qu’il paie de ce subside.

Nos parents agissent en bons pères de famille, quand ils nous font acheter par un petit mal passager, par des soins, par des peines, par des travaux médiocres et courts, des biens de plus de durée et plus grands, et des revenus beaucoup supérieurs aux peines. Cela prouve que le roi en use en bon père envers ses peuples, quand il leur demande des avances, des contributions annuelles, pour leur procurer un plus grand revenu annuel [•](A) annuel.¶Celui qui laboure… que celui qu’ils tireraient du subside qu’ils paient.

Celui qui laboure et qui sème en use sagement, quand il fait des avances qu’il retire, tous frais faits, avec un gain de trente pour cent. C’est par conséquent procurer un grand avantage au peuple, lorsque le roi lui fait faire des avances, dont il doit retirer [•](C) retirer un profit très considérable.¶Observation 14… cinquante ou soixante pour cent, et quelquefois cent pour cent, trois cent pour cent.

OBSERVATION XIV [•](A) Observation 16¶Le subside…
Le subside ordinaire doit être plus fort d’un sixième que la dépense ordinaire

Il est à propos que l’état de la dépense annuelle projetée soit moindre d’un sixième que l’état du recouvrement du revenu annuel projeté ; en voici les raisons.

1. Parce qu’il y a toujours des non-valeurs sur le recouvrement réel des différents revenus publics.

2. Parce qu’il y a toujours des augmentations de dépenses, au-delà de ce que la plus grande prudence peut prévoir.

3. Parce qu’il est à propos d’employer au moins un dixième du revenu pour acquitter peu à peu les capitaux des dettes de l’État, et pour payer régulièrement le courant ; afin de conserver le crédit de l’État pour les emprunts futurs qui sont nécessaires en temps de guerre.

4. Parce qu’il faut employer tous les ans au moins un vingtième de revenu pour des dépenses qui rapporteront aux sujets au moins cinquante ou même cent pour cent par an.

5. Parce que cette précaution épargnera au roi des intérêts fort onéreux de dix pour cent, et quelquefois davantage, qu’il paie aux fermiers pour leurs avances.

OBSERVATION XV [•](A) Observation 17¶Trois…
Trois excès dans les subsides

Il y a trois manières de ruiner le peuple : la première par une imposition générale, excessive par rapport à son revenu annuel. Cela arrive lorsqu’on ne laisse pas à l’imposable les moyens de faire subsister sa famille selon sa condition [•](A) condition.¶La seconde…, et les moyens de continuer son commerce.

La seconde par la distribution disproportionnée d’une imposition médiocre en elle-même pour le total des sujets, mais excessive par rapport à un grand nombre de sujets non protégés [•](A) protégés.¶La troisième…, qui se trouvent opprimés par la disproportion excessive.

La troisième par la précipitation du recouvrement, en demandant au peuple un paiement trop prompt, ce qu’il ne peut payer que par parties le long de l’année, à mesure qu’il reçoit ses revenus. Or le souverain qui ruine ses peuples ruine ses propres débiteurs, qui doivent payer son revenu domestique, et le revenu de l’État.

Il n’y a point de disproportion à craindre dans le subside qui se lève sur les denrées à l’entrée des villes, parce qu’il se lève à proportion de la consommation que chacun fait, et par conséquent à proportion de son revenu : personne n’y est jamais ruiné par les frais, par la malice et par les injustices des autres ; mais seulement par sa propre imprudence, pour n’avoir pas le courage, la force, le bon sens nécessaires pour proportionner sa dépense annuelle à son revenu annuel.

Le subside de l’État ne se peut lever par des droits d’entrée dans les villages qui ne sont point fermés de barrières, mais on l’y lève sous le nom de taille. Il a été jusqu’ici sujet à une répartition ruineuse, et très disproportionnée surtout dans les pays d’élections [•](C) élections. Heureusement on commence à établir la taille tarifée.¶Observation 16….

OBSERVATION XVI [•](A) Observation 18¶Proportion…
Proportion dans la répartition du subside

Les peuples en général paient les subsides sans murmurer : 1° quand ils paient ce qu’ils ont coutume de payer ; 2° quand tous paient en proportion de leurs revenus ; 3° quand ils savent avec certitude que ces subsides sont employés en entier pour payer les charges de l’État, parce qu’ils les regardent comme leurs propres charges ordinaires. 4° Ils paient même volontiers l’augmentation nouvelle des subsides, quand ils peuvent croire que cent sous leur rapporteront tous les ans [•](A) ans dix de profit, mais quand… cinquante sous ou cent sous de rente, ou la valeur en commodités.

Mais quand les sujets voient que le souverain fait de grands bâtiments qui leur sont inutiles, qu’il fait des libéralités excessives, et d’autres dépenses extraordinaires qui ne leur rapportent aucun profit ; et quand ils n’ont aucune sûreté que les deniers qu’ils paient d’extraordinaire sont tous employés à leurs propres affaires ; quand les comptes de recette et de dépense ne sont point rendus publics, ils s’imaginent avec fondement que le roi est prodigue à leurs dépens, ils crient, ils murmurent souvent avec quelque raison, et se mettent à haïr le gouvernement et ceux qui gouvernent. Or cette haine publique est le commencement des [•](A) des révoltes.¶Je dis… murmures, et les murmures donnent naissance aux révoltes.

Je dis qu’ils murmurent souvent avec raison, parce que le roi lui-même murmurerait avec raison s’il était né sujet d’un prince semblable, qui [•](A) qui ne rendrait point de compte public au public des revenus… dépenserait mal à propos les revenus du public.

Le peuple n’a jamais rien à craindre d’un prince équitable, et il est équitable quand il a soin de se demander à lui-même, lorsqu’il augmente un subside : Voudrais-je, si j’étais sujet, que le roi en usât ainsi avec moi, et qu’il me demandât ce subside pour telle dépense ? Voudrais-je qu’il ne rendît jamais une sorte de compte au public du revenu public ? Car pour son revenu domestique, que l’on appelle en Angleterre le revenu de la liste civile7« Liste civile » : « Revenu propre du Roi, & qui lui est octroyé à son avènement à la Couronne pour toute la durée de son règne » (Mémoire sur l’administration des finances de l’Angleterre […] attribué à M. Grenville, Londres, 1768, t. I, p. 52)., il ne serait pas raisonnable de désirer qu’il en rendît aucun compte à personne.

OBSERVATION XVII [•](A) Observation 20¶Diminuer […] subsides particuliers en…
Diminuer le nombre et la qualité des subsides particuliers, en augmentant la quantité des subsides généraux

Je propose [•](A) J’ai proposé de… de diminuer le nombre des droits, et par conséquent le nombre des commis, en augmentant la taille, la capitation, les entrées, les droits sur le papier marqué, sur les actes des notaires, etc.

Ceux qui paient les droits d’aides et de gabelles ne sont-ce pas les familles nobles, roturières et bourgeoises, qui paient la taille, la capitation dans les villages, et la capitation et les entrées dans les villes, le papier marqué, et les actes des notaires ? Or ne pourrait-on pas augmenter la taille, la capitation, et les entrées de la somme que produisent au roi les aides, la gabelle [•](A) gabelle et les autres…, le tabac et les autres droits, et sauver ainsi aux sujets la grande dépense des gardes [•](A) gardes et des contraventions ?¶La… contre les fraudeurs, etc. ?

La proposition paraît bien fondée, et tend à simplifier les subsides, et à diminuer le nombre des commis et les autres frais de recouvrement. Si l’exécution a ses difficultés, c’est peut-être moins dans la chose que dans la manière de tout arranger, et cela faute d’un bureau pour lever peu à peu ces difficultés [•](A) [Fin de l’Observation.]. Mais la proposition mérite d’être examinée et reçue, si la possibilité et l’utilité en sont bien démontrées, et les objections solidement réfutées.

OBSERVATION XVIII [•](A) Observation 21¶Fixation des pensions¶Je suppose…
Fixer les pensions dans chaque ministère

Je suppose que chacun des trois ministères [•](A) ministères ait… particuliers ait une somme à distribuer par an en pensions, et qu’il n’y ait par conséquent dans l’État qu’une certaine somme de pensions à distribuer.

D’un côté il est raisonnable que ceux qui ont droit à la pension attendent qu’il en vaque, et de l’autre il n’est pas juste que les pauvres familles paient des pensions à des personnes qui ne leur ont procuré aucun avantage, aucun profit plus grand que les autres officiers, qui sont suffisamment payés par leurs appointements ordinaires. C’est que [•](A) que la règle, la base, la mesure de tout… le fondement de tout subside que l’État lève sur les familles particulières, c’est ou le mal dont ce subside les garantit, ou le nouvel avantage que ce subside leur a procuré.

Si les maux dont le subside les exempte, si les biens qu’il leur procure, ne valent pas le subside ; et si chaque sujet pouvait tirer plus d’avantages du non-paiement que du paiement de tel subside, ou de telle augmentation du subside, ce subside serait injuste. Ce n’est pas un subside digne d’un bon roi, c’est un subside digne d’un tyran, qui sacrifie ses sujets et leur bonheur pour satisfaire ses fantaisies.

Que fait un voleur en volant un citoyen ? Il se sert de la supériorité de ses forces pour envahir le bien des autres. Le voleur est un petit tyran, comme le tyran est un grand voleur. Telle est la raison, tel est le fondement de tout subside juste.

On peut distribuer quatre fois par an les pensions qui vaqueront ; mais pour faire un état certain des charges annuelles, il est à propos que l’état des pensions soit fixé à une somme certaine, et que les pensionnaires futurs attendent qu’il vaque des pensions, et qu’ils soient élus par le scrutin de trente pareils, à la pluralité des voix.

OBSERVATION XIX [•](A) Observation 22¶Fonctions de l’Académie et des conseils consultatifs de finance.¶L’Académie de finance, selon…
Addition à l’ouvrage sur l’Académie politique8Il s’agit des Observations sur le ministère général (OPM, Rotterdam, J. D. Beman, 1734, t. VI, p. 51-78), reprises en partie dans le Nouveau plan de gouvernement des États souverains (Rotterdam, J. D. Beman, 1738, p. 78 sq.) : c’est à la pagination de ce dernier ouvrage que renvoie, pour cette addition, le manuscrit de Neuchâtel (C)., etc. [•](C) politique. Page 78.¶1° L’Académie…

1. L’Académie politique de France, selon ses différents bureaux, examinera les projets pour perfectionner les règlements qui seront faits sur chaque matière de finance, pour rectifier les anciens articles, et pour y en ajouter de nouveaux [•](A) nouveaux.¶Elle ramassera et réduira en règlement les arrêts du Conseil sur chaque matière et après que les articles auront passé au Conseil elle aura… ; rejettera les mauvais, et renverra les bons projets rectifiés aux différents bureaux du Conseil, suivant leurs différentes matières.

2. Elle aura soin de faire réimprimer tous les dix ans les règlements, et d’en faire faire deux éditions, l’une sans motifs, et l’autre motivée [•](A) motivée.¶Il y aura un directeur à chacun des sept bureaux et un directeur général de l’Académie qui présidera selon les affaires tantôt à l’un tantôt à l’autre ; par exemple le bureau des tailles, le bureau des domaines, le bureau des entrées, le bureau des comptables, le bureau des requêtes ou placets et ces différents bureaux auront encore diverses autres matières qui seront de leur compétence.¶L’Académie pourra quelquefois proposer des prix sur la matière des finances et les adjugera à celui qui aura fait le meilleur projet, aucun juge du prix ne pourra composer pour ce prix.¶Les conseils consultatifs jugeront quel profit annuel tel règlement provenant de telle découverte ou de tel mémoire apportera à l’État.¶L’Académie fera imprimer….

Il est vrai qu’il serait à désirer que les règlements fussent moins imparfaits, et qu’on ne pût rien trouver ni à y ajouter ni à y corriger en cent ans. Mais il n’est pas possible qu’ils ne tiennent de la nature des hommes qui les font, et dont les lumières sont bornées. Il est nécessaire que la raison d’une nation aille toujours en croissant par les nouvelles réflexions, et par les nouvelles expériences des enfants qui ont profité des lumières de leurs pères ; surtout lorsque la nation n’en est empêchée, ni par les guerres civiles, ni par les guerres étrangères, ni par la tyrannie de la superstition, ni par la jalousie des ministres mauvais citoyens.

3. Elle fera imprimer de temps en temps les mémoires qui ont été récompensés, après avoir été réformés par le bureau ; et cela pour servir d’instruction à ceux qui voudront étudier ces matières [•](A) matières.¶Les conseils consultatifs auront soin de perfectionner….

 [•](A) [Les trois paragraphes suivants sont placés à la fin de cette Observation.]Il faut donner aux étudiants toutes les facilités possibles pour apprendre ce qui est démontré, et pour inventer. Car ce sont ces étudiants qui doivent un jour peupler l’Académie, par le scrutin entre leurs pareils.

De cette sorte il sera facile, à tout homme qui voudra avoir connaissance générale de toutes les parties de la politique, d’acheter le recueil politique de chacun des trois ministères particuliers, ce qui lui composera une bibliothèque complète de politique.

Comme ces [•](A) ces bibliothèques… recueils seront imprimés à peu près tous les dix ans avec diverses augmentations, et diverses corrections, produites tant par les nouvelles réflexions que par les nouvelles expériences, on verra d’un côté les progrès sensibles de la raison humaine, et de l’autre on sentira que le gouvernement devient tous les jours plus éclairé pour augmenter la félicité des peuples.

4. Les bureaux du Conseil auront soin de perfectionner la méthode du scrutin. Ce perfectionnement consiste en trois points : 1° à étendre cette méthode à toute sorte de choix ; 2° à faire en sorte que les nominateurs se connaissent entre eux, le plus qu’il est possible ; 3° à proposer de faire de nouvelles classes inférieures, pour mieux remplir par âge, et par degrés de mérite, les classes supérieures.

Le ministre des Finances, avec le secours des bureaux [•](A) bureaux consultatifs aura bien moins besoin d’intelligence et de capacité que de désintéressement, de probité et de zèle pour le bien public. C’est qu’il… des intendants des finances qui le soulageraient des affaires particulières, aurait beaucoup plus de temps à penser aux affaires générales. C’est qu’il aurait pour ainsi dire à son service toute l’intelligence [•](A) intelligence des différents bureaux de ces conseils et même de tous les bons esprits du royaume qui auront relation avec ces conseils ; on peut en dire autant des autres ministres.¶Quand il…, le travail et l’autorité de ces différents bureaux. On peut en dire autant des autres ministres, qui auraient pareils bureaux consultatifs.

Quand il sera venu au ministre des Finances quelque vue pour le bien public, dont il n’aura pas le loisir d’examiner toute l’utilité, ni les moyens les plus faciles de l’exécuter, il pourra la donner à l’intendant des finances, qui sera président du bureau de la matière, pour la faire approfondir par quelque membre du bureau, qui en fera alors honneur à l’inventeur. Mais si le ministre prétendait avoir l’honneur de tous les bons projets des autres, il ôterait tout d’un coup le principal ressort des esprits excellents de tout le royaume, au grand préjudice du roi et du public [•](A) public.¶Chaque académie particulière aura soin de faire imprimer une bibliothèque particulière pour la commodité de ceux qui voudraient étudier les matières qui concernent l’Académie ; cette bibliothèque contiendrait tous les traités, mémoires et règlements qui regardent cette matière. [Suit le contenu des § 157-159.].

OBSERVATION XX [•](A) Observation 24¶Membres de l’Académie¶Il faut…
Membres de l’Académie politique

Il faut imaginer l’établissement des Académies politiques et [•](A) et des conseils consultatifs comme… des bureaux du Conseil, comme une route ouverte à tous les esprits supérieurs, appliqués à l’étude de la politique pour acquérir de la considération et [•](A) et même du revenu, indépendamment des charges vénales dont on ne saurait abolir l’usage que peu après.¶J’ai indiqué… du revenu ; mais je suppose que le gouvernement nous délivre peu à peu de la vénalité des charges [•](C) charges par l’établissement du scrutin perfectionné.¶J’ai indiqué….

J’ai indiqué ailleurs quelques méthodes pour diminuer dans le gouvernement de France le mal que cette vénalité y cause, en fixant le prix des charges et introduisant un choix entre les concurrents [•](A) concurrents et suis de…, comme on fait déjà à l’égard des compagnies et des régiments dans les emplois militaires9Sur ces mesures, voir Mémoire pour diminuer le nombre des procès, Paris, Cavelier fils, 1725, p. 225-231 ; Projet pour perfectionner le gouvernement des États, in OPM, 1733, t. III, p. 18-19, 36, 161-163..

Je suis de l’avis de ceux qui croient qu’en fait d’officiers il est à propos qu’ils soient choisis plutôt entre les riches qu’entre les pauvres10Voir le Mémoire pour diminuer le nombre de procès, p. 227., mais non pas uniquement entre les plus riches ; car il y aurait trop peu à choisir, ce qui serait un grand inconvénient.

Il y a une furieuse distance par rapport au bien public entre homme et homme, entre un homme très laborieux, très appliqué, très intelligent, et très bon citoyen, et entre un homme médiocrement intelligent, médiocrement laborieux, et médiocrement bon citoyen quoique riche, surtout dans un emploi considérable.

OBSERVATION XXI [•](A) Observation 25¶Sur…
Sur les arrêts du Conseil de 1716 et 1724 pour les comptables

On peut voir par ces règlements combien il serait à souhaiter que toutes les autres matières du gouvernement fussent également réglées et réduites à une mécanique simple, uniforme, et telle que toute malversation, toute friponnerie y fût évidente. Il est certain que les friponneries dont on préserve le roi sont autant d’impositions dont on préserve les peuples. Car lorsque les fonds ne sont pas suffisants, à cause des friponneries des comptables, ne sont-ce pas toujours les peuples qui sont forcés de rendre les revenus suffisants pour payer les charges [•](C) charges ordinaires de… de l’État ?

Je demanderais une édition motivée de ces règlements, dans laquelle on mît le motif, ou les motifs de chaque article, en petit caractère, après chaque article ; voici mes raisons :

La première, c’est que ces motifs serviraient beaucoup à former la raison et la prudence du lecteur.

La seconde, c’est que comme il aurait plus de plaisir à s’instruire des lois, les règlements sages seraient plus connus ; ainsi leur sagesse serait reconnue d’un plus grand nombre de sujets.

La troisième, c’est que ces motifs arrêtent les fausses vues d’un ministre impétueux et trop hardi, qui, faute de connaître les avantages qui résultent de l’article qu’il veut abolir, et qu’il faut conserver, le révoquerait par des motifs bien moins importants que ceux qui ont contribué à le former.

La quatrième raison, c’est que les ouvrages humains de cette espèce peuvent toujours être perfectionnés par les réflexions nouvelles, et par les nouvelles expériences de nos successeurs. Mais les ministres timides et paresseux trouvent un grand obstacle dans le trop grand respect qu’ils ont pour leurs prédécesseurs, lorsqu’ils ne voient pas les motifs de la loi ; au lieu que lorsqu’ils les voient, et qu’ils peuvent les peser contre des motifs plus importants que l’expérience a fait connaître depuis, et qui demandent le changement d’un article, ou l’addition d’un autre article, ils n’ont plus d’obstacles pour faire ce changement salutaire [•](A) salutaire.¶Au reste, sans les précautions suffisantes ordonnées par les règlements et sans le secours d’une compagnie immortelle… [La suite au premier paragraphe de l’Observation suivante.].

OBSERVATION XXII [•](A) [Titre omis. Le contenu se trouve placé à la fin de l’Observation précédente.]
Compagnies poursuivantes contre les comptables

Malgré les précautions et les peines ordonnées par les règlements, il y aura toujours des friponneries, si le roi n’établit pas une compagnie poursuivante immortelle, suffisamment intéressée par son intérêt particulier à solliciter les punitions des comptables coupables. On fera toujours très inutilement des ordonnances en faveur du public contre les comptables : 1° parce que, faute de lois pour certains cas, les juges ne peuvent souvent condamner les coupables à des peines suffisantes ; 2° parce que, faute de solliciteurs ardents et constants, c’est-à-dire suffisamment intéressés à l’exécution des lois en faveur du public, on ne poursuit pas longtemps, ni le jugement contre les coupables, ni l’exécution d’un jugement qui ne regarde que le bien public.

Il ne faut pas compter que les règlements sur les finances, tant sur la recette que sur la dépense, soient suffisamment bons tant qu’ils ne s’observent point. Cette inobservation prouve incontestablement que la loi n’a pas assez intéressé d’hommes, suffisamment puissants à faire observer tel ou tel règlement, qui regarde l’intérêt général, c’est-à-dire l’intérêt du roi et de la nation.

J’ai fait un mémoire pour la formation d’une compagnie perpétuelle, destinée à poursuivre l’exécution des règlements de police. Je l’ai inséré dans le mémoire pour diminuer les sources des procès11Il s’agit d’une Compagnie des justiciers, imaginée par l’auteur d’après un projet de Colbert (Mémoire pour diminuer le nombre des procès, p. 269-294). [•](A) procès.¶Il est certain que lorsque par les malversations tant des receveurs que des trésoriers le roi se trouve volé d’un dixième, il faut qu’il tire ce dixième du peuple pour payer les charges annuelles de l’État ; ainsi ils ne volent pas proprement le roi, ils volent le peuple, et le pauvre comme le riche. [Fin de l’Observation et de la partie commune à A et B.]¶. Mais la compagnie poursuivante contre les comptables n’est pas moins nécessaire en France, et ailleurs. Elle sera suffisamment intéressée, quand outre les amendes elle aura encore à son profit la moitié de ce qui reviendra au roi par le nouvel examen. Je suppose que les gens du roi de la Chambre des comptes seront à la tête de cette compagnie poursuivante, et y auront part [•](A) [Après cette Observation, six Observations, supprimées dans l’imprimé : Observations 26 et 27, « Sur les emprunts de l’État, et sur les annuités », en partie réutilisées dans la seconde partie du Discours contre l’augmentation des monnaies, et en faveur des annuités (OPM, 1733, t. II, p. 199-230) ; Observation 28, renvoyant à divers mémoires : le Projet de taille tarifée, la capitation (voir ci-dessous, Observation XXIII) et Pour l’établissement des banques provinciales (BM Rouen, ms. 949 (I. 12), t. II, p. 85-113) ; l’Observation 29 « Pour rectifier le subside sur le sel » est tirée d’un « Mémoire de M. Melon ». Les Observations 30 et 31 portent respectivement sur le « Commencement de l’usage de la monnaie » et sur les « Inconvénients de l’affaiblissement des monnaies ».].

OBSERVATION XXIII
Pour perfectionner la capitation par la méthode des déclarations [•](A) [Dans l’Observation 28, l’auteur signale « un projet pour rendre la capitation proportionnée au revenu de chaque capitable » qui correspond à cette Observation XXIII de l’imprimé, mais qui ne figure pas dans le manuscrit de Rouen.]

Les petits maux, qui préservent ceux qui les souffrent de maux incomparablement plus grands, sont des maux très désirables, et de véritables biens. Tels sont les subsides que nous payons, quand ils sont employés à nous préserver des pillages, des incendies, des meurtres et des violences qui nous arriveraient, si nous manquions d’un nombre de troupes suffisantes pour nous garantir des malheurs des guerres civiles et étrangères.

Tels sont aussi les subsides qui, avec le secours des ponts et des pavés, augmentent du triple notre commerce, et nous épargnent une infinité d’incommodités dans les voitures et dans les voyages.

Je suppose que l’État ait besoin du subside de la capitation pour payer les troupes, les magistrats, les négociateurs, en un mot pour payer tous ceux qui nous rendent la vie moins fâcheuse et plus commode. Il me semble que c’est rendre service à l’État que de proposer une méthode avec laquelle on puisse rendre le subside annuel de la capitation beaucoup plus facile à supporter, et par conséquent beaucoup plus facile à recouvrer ; et c’est ce qui se peut faire facilement, en proportionnant ce subside annuel au revenu annuel de chaque capitable.

Si par la lecture du Projet de taille tarifée12Au moment de la rédaction de ces Observations, il s’agit de l’édition du Projet de 1723 ; voir Mireille Touzery, Taille, Introduction., le lecteur a bien compris la grande utilité et la facilité de la méthode des tarifs, des déclarations volontaires et des compagnies des collecteurs volontaires, il lui sera aisé de comprendre que l’on peut, dans le recouvrement de la capitation, en faire un usage très avantageux en faveur des capitables excessivement taxés par rapport à leur revenu.

Il est certain que quant à présent, faute de règle, faute de point fixe, il y a grand nombre de capitables vexés, et les uns plus que les autres ; et plusieurs capitables protégés qui sont excessivement favorisés, et qui ne portant pas le poids qu’ils devraient porter, font tant, par leur crédit et par les protections qu’ils mendient, que les non-protégés étant surchargés, le recouvrement de leurs taxes se fait difficilement.

Ce subside a l’avantage d’être général, aucun sujet n’en est exempt ; il s’étend dans les provinces d’états, comme dans les autres provinces ; il regarde tous les sujets de toutes les conditions ; il s’étend même sur les taillables. Mais en ne comptant ici ni la capitation des taillables, ni celle des pays d’états, elle rapporte à l’État des sommes très considérables. Il est donc très important d’en rendre la répartition proportionnée au revenu de chaque capitable, pour en rendre le recouvrement plus facile.

Je pose pour principe que le roi ne prétend point, quant à présent, ni augmenter ni diminuer le subside de la capitation, mais seulement le rendre proportionné au revenu de chaque capitable ; en sorte que celui qui paie trop peu paie quelque chose à la décharge de celui qui paie trop. Je sais par exemple que la noblesse dans une généralité paie environ sur le pied du vingt-troisième denier, et que la noblesse d’une autre généralité paie sur le pied du trente-cinquième de son revenu : l’une sera augmentée, et l’autre diminuée, et le roi ne lèvera que la même somme.

OBSERVATION XXIV
Sur la défense de faire des plantations nouvelles en vignes [•](A) [L’ensemble de l’Observation XXIV : omis.]