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Acte n° 205 – 1217, 10 septembre – charte – droit particulier
Luc, évêque d’Évreux, avec l’accord du chapitre cathédral d’Évreux, accorde aux chanoines de Vernon, satisfaisant autant que possible leurs demandes, que l’un d’entre eux ou l’un de leurs vicaires desservant l’église de Vernon vienne en leur nom au synode tenu par l’évêque, à chaque fois qu’il sera célébré, pour y entendre les préceptes synodaux et les rapporter fidèlement aux chanoines. L’évêque fait pour toujours remise aux chanoines et à leurs vicaires desservant l’église de Vernon et les chapelles Saint-Jacques et Sainte-Geneviève, des aides (auxilia) qui lui sont dues dans les cas prévus par le droit, des droits de synode et de la procuration due à l’occasion de la visite de l’église de Vernon et des chapelles. Lorsque cela sera nécessaire, les chanoines présenteront à l’évêque, en personne ou par des lettres publiques de leur chapitre, les vicaires devant desservir l’église de Vernon, de sorte que ces derniers soient chargés des offices dans cette église sous l’autorité des chanoines et sans contradiction, après que l’évêque s’est assuré de leur ordination et leur idonéité, par des lettres de celui qui les a ordonnés ou par des témoins légitimes. Les chanoines pourront renvoyer ces vicaires si ceux-ci ne leur paraissent pas utiles à leur église, et en présenter d’autres à l’évêque. Ce dernier autorise les chanoines à sanctionner eux-mêmes les injures et à connaître eux-mêmes les litiges pécuniaires portant sur une somme inférieure ou égale à dix livres, existant entre eux et leurs vicaires, entre les chanoines ou entre les vicaires. La sanction de ces fautes se fera par l’exclusion du chœur et la confiscation du bénéfice appartenant au fautif sous le patronage de la collégiale de Vernon, sauf en cas d’appel légitime à l’évêque dans ces affaires, et étant préservé, pour tout le reste, le droit et la juridiction de l’évêque d’Évreux. En échange de la remise des droits de synode, des aides et des procurations, les chanoines ont concédé à l’évêque sept muids et demi de vin, à percevoir chaque année dans le pot commun, de la même manière que chacun des chanoines reçoit sa part des vins.