Accès par type d’action juridique
Admission d’un prêtre dans un bénéfice
Concession d’un droit exceptionnel
Règlement pour les institutions cathédrales
Les catégories « jugement » et « règlement de conflit » regroupent les interventions des évêques en matière contentieuse, dont la nature exacte est souvent difficile à déterminer. Les actes attribuant la décision (parfois qualifiée de sentence ou de jugement) ou le règlement à l’évêque sont classés comme « jugements ». Les actes attribuant prioritairement la responsabilité des modalités du règlement aux parties en conflit qui auraient composé pour établir la paix entre elles, réduisant l’intervention épiscopale à un conseil, une notification ou une confirmation, sont classés comme « règlements de conflit ».
La catégorie « admission d’un prêtre dans un bénéfice » regroupe les actes dont l’action juridique consiste uniquement ou prioritairement en la nomination d’un prêtre par l’évêque. D’autres nominations sont parfois contenues dans des actes dont l’action juridique principale est une donation, une confirmation (la nomination du prêtre est alors une conséquence de cette action) ou, plus souvent, un jugement / règlement de conflit, la nomination du prêtre faisant alors partie intégrante de ce règlement.
De même, la catégorie « incorporation d’un bénéfice » au temporel d’une maison religieuse regroupe les actes dont l’incorporation est l’unique ou la principale action juridique. D’autres incorporations existent dans des actes dont l’action première est une donation, une confirmation ou un jugement / règlement de conflit.
La catégorie « indéterminé » regroupe les deperdita ou les épaves de textes pour lesquels il n’est pas possible de déterminer avec certitude la nature de l’action juridique.