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Acte n° 96 – […1183-1185, 29 septembre] – charte – procédure
Jean, évêque d’Évreux, et Durand, abbé de Troarn, délégués par le pape Lucius III, entendent une affaire entre, d’une part, les moines de Jumièges et, d’autre part, Jean de Crucey[-Villages], prêtre, G. de Bouffigny, laïc, et la femme de ce dernier, à propos du tiers des dîmes de [Saint-Martin-du-]Vieux-Verneuil, excepté le fief du Baudry. Mandatés pour entendre la cause et y mettre un terme, l’appel étant écarté, ils ont reçu les témoins dont ils ont validé les dépositions de leurs sceaux, afin qu’elles soient gardées en mémoire à perpétuité : Gautier de Boissy[-lès-Perche], prêtre, a dit sous serment qu’il avait vu les moines de Jumièges percevoir pacifiquement toute la dîme de [Saint-Martin-du-]Vieux-Verneuil pendant quarante ans avant que la querelle ne s’élève. Gérard, prêtre de Piseux, a dit la même chose, tout comme Garin de Cepelaria, Mathieu de la Puisaye et Gérard du Buisson, laïcs.
Acte n° 111 – [1193-1199, 3 juin] – deperditum – procédure
Gautier, archevêque de Rouen, Garin, évêque d’Évreux, et R[aoul], archidiacre d’Évreux, dans une lettre, interdisent à Henri, évêque, Henri, chantre et R[aoul], archidiacre de Bayeux d’entendre l’affaire opposant les moines de la Croix-Saint-Leufroy et l’abbé de Saint-Ouen de Rouen à propos de l’élection de l’abbé de la Croix. Ils disent en effet avoir reçu un mandat apostolique pour entendre cette affaire. Le texte de ce mandat n’est pas inséré dans la lettre.
Acte n° 158 – [après le 19 février 1204] – lettre – procédure
L[uc], évêque d’Évreux, notifie à A[dam], abbé de Perseigne, maître H[ugues], archidiacre de Chartres et maître L[othaire], archidiacre de Paris, [juges délégués par le pape], qu’en raison d’un problème de santé et d’autres causes, il ne pourra pas se présenter devant eux à Chartres le jour même, afin d’évoquer le conflit qui l’oppose au doyen d’Évreux et aux chanoines qui soutiennent ce dernier. Il est dangereux pour lui de s’en remettre à d’autres pour le représenter dans une affaire aussi importante et difficile, mais l’évêque, pour ne pas être l’objet de la réprobation des juges délégués ni être vu comme voulant rejeter un juste jugement, envoie aux juges Osbert, chanoine d’Évreux, porteur des présentes lettres, qu’il constitue comme son représentant dans cette affaire, tenant pour ferme ce que ce dernier fera ce jour. Par cette même lettre, il signifie également cela à la partie adverse.
Acte n° 247 – 1221, 23 novembre – charte – procédure
Raoul, évêque d’Évreux, notifie que Gilbert Gout, chevalier, a reconnu en droit devant lui que la charte présentée par le procureur de l’abbé et des moines de Saint-Évroult, pendant le procès en cours entre eux, était bien la sienne et que le sceau était bien le sien, mais il a nié avoir jamais donné le droit de présentation de l’église de Saint-Martin-de-Cernières, contrairement à ce que disent les religieux, cette donation étant contenue dans ladite charte. L’abbé et les moines devront donc prouver que Gilbert leur a bien donné ce droit de présentation en perpétuelle aumône, en produisant la charte, les témoins de la charte et d’autres personnes présentes avec les témoins. L’évêque précise que des témoins ont déjà été entendus par sa cour à propos de cette affaire.