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Acte n° 1 – […1025-1027] – charte – droit particulier
Robert, archevêque de Rouen, Herbert, évêque de Lisieux, Robert, évêque de Coutances, Radbod, évêque de Sées et Hugues, évêque d’Évreux, décident que l’église de Fontenay[-Saint-Père] est libérée de toute exigence de l’évêque et de l’archidiacre, comme l’est le prieuré de Juziers, dépendant de l’abbaye de Saint-Père de Chartres, auquel cette église est soumise. L’évêque et l’archidiacre auront seulement la réconciliation de l’église, la perception du saint chrême et de l’huile, et la réconciliation des pénitents. Cette faveur a été demandée à l’archevêque de Rouen, qui l’a accordée gratuitement et sans contrepartie, pour que les évêques précités et leurs successeurs soient absous par saint Pierre de leurs péchés.

Acte n° 14 – [1113-1139, 2 juillet] – deperditum – droit particulier
A[udin], évêque d’Évreux, interdit, sous peine d’anathème, de mettre en place un cimetière pour les églises de la Neuve-Lyre, car cela porterait atteinte aux droits des moines de Lyre.

Acte n° 116 – [1194, 29 mai-1201, 16 août] – charte – droit particulier
G[arin], évêque d’Évreux, rappelle aux doyens, aux prêtres et à tous les ecclésiastiques de son diocèse que chacun d’entre eux était tenu, par une ancienne coutume, de payer, à chaque synode, un denier à la léproserie Saint-Nicolas d’Évreux. Ce paiement, bien que léger, a été entravé et presque réduit à un profit nul, par de multiples discussions, par l’introduction de plaintes et de procès, et par la négligence des ecclésiastiques, dont l’évêque a beaucoup souffert. Considérant la pauvreté et l’affliction de la léproserie provoquées par une rage hostile, et rachetant la négligence des ecclésiastiques tant bien que mal, l’évêque demande aux doyens de recueillir lesdits deniers auprès des prêtres lorsqu’ils convoqueront ces derniers au synode, et de ne pas négliger de donner ces derniers, sans aucune difficulté, au prieur de la léproserie, le jour du synode.

Acte n° 162 – 1207, 3 novembre – charte – droit particulier
Luc, évêque, Raoul, doyen, et le chapitre d’Évreux, ayant constaté la ferveur religieuse de l’abbaye du Bec et le dévouement de l’abbé Guillaume et des moines du Bec envers eux-mêmes et envers l’église d’Évreux, associent l’abbé et les moines à la fraternité de cette église, décidant que Guillaume et ses successeurs après lui feront partie des chanoines et des bénéficiaires du commun de l’église d’Évreux. Dans sa prébende, l’abbé aura les églises de Saint-Aubin-d’Écrosville, de Marbeuf, de la Roussière, d’Émalleville, de Barc, sauf le droit du prieuré de la Trinité de Beaumont[-le-Roger], et d’Hellenvilliers, sauf le droit du prieuré de Tillières[-sur-Avre], et sauf la part (portio) des clercs qui sont ou seront institués dans toutes ces églises. L’abbé et ses successeurs, au nom de l’abbaye du Bec, tiendront à perpétuité ces églises avec leurs chapelles et toutes leurs autres dépendances, au titre de leur prébende d’Évreux, de la même manière que sont tenues les autres prébendes, étant entendu que cette prébende ne pourra jamais être vacante, que son revenu ne pourra jamais être converti à l’usage de l’évêque ou des chanoines d’Évreux, et que les abbés ne pourront pas être forcés de résider à Évreux. L’abbé Guillaume et ses successeurs auront voix et lieu au chapitre, ils auront une stalle dans le chœur, ils assumeront les charges de leur prébende, tant en services qu’en autres choses, et ils prendront part aux distributions communes comme les autres chanoines. L’abbé et les moines du Bec ont donné l’église d’Ajou, tant le droit de patronage que les dîmes et les autres choses qui appartiennent à cette église, pour augmenter le commun de l’église d’Évreux. En raison de leur attachement particulier à l’abbaye du Bec, l’évêque, le doyen et le chapitre concèdent que chaque moine du Bec, lorsque sa mort leur aura été annoncée, bénéficiera d’une messe dans le chœur de la cathédrale, avec un office de jour et la sonnerie des cloches, et d’une messe dite par chaque prêtre de l’église cathédrale. Tous les moines du Bec, tant vivants que morts, auront part aux prières et aux aumônes faites dans la cathédrale. Les mêmes bienfaits, dans l’abbatiale du Bec, ont été concédés par l’abbé et les moines à l’évêque, au doyen et aux membres du chapitre d’Évreux.

Acte n° 205 – 1217, 10 septembre – charte – droit particulier
Luc, évêque d’Évreux, avec l’accord du chapitre cathédral d’Évreux, accorde aux chanoines de Vernon, satisfaisant autant que possible leurs demandes, que l’un d’entre eux ou l’un de leurs vicaires desservant l’église de Vernon vienne en leur nom au synode tenu par l’évêque, à chaque fois qu’il sera célébré, pour y entendre les préceptes synodaux et les rapporter fidèlement aux chanoines. L’évêque fait pour toujours remise aux chanoines et à leurs vicaires desservant l’église de Vernon et les chapelles Saint-Jacques et Sainte-Geneviève, des aides (auxilia) qui lui sont dues dans les cas prévus par le droit, des droits de synode et de la procuration due à l’occasion de la visite de l’église de Vernon et des chapelles. Lorsque cela sera nécessaire, les chanoines présenteront à l’évêque, en personne ou par des lettres publiques de leur chapitre, les vicaires devant desservir l’église de Vernon, de sorte que ces derniers soient chargés des offices dans cette église sous l’autorité des chanoines et sans contradiction, après que l’évêque s’est assuré de leur ordination et leur idonéité, par des lettres de celui qui les a ordonnés ou par des témoins légitimes. Les chanoines pourront renvoyer ces vicaires si ceux-ci ne leur paraissent pas utiles à leur église, et en présenter d’autres à l’évêque. Ce dernier autorise les chanoines à sanctionner eux-mêmes les injures et à connaître eux-mêmes les litiges pécuniaires portant sur une somme inférieure ou égale à dix livres, existant entre eux et leurs vicaires, entre les chanoines ou entre les vicaires. La sanction de ces fautes se fera par l’exclusion du chœur et la confiscation du bénéfice appartenant au fautif sous le patronage de la collégiale de Vernon, sauf en cas d’appel légitime à l’évêque dans ces affaires, et étant préservé, pour tout le reste, le droit et la juridiction de l’évêque d’Évreux. En échange de la remise des droits de synode, des aides et des procurations, les chanoines ont concédé à l’évêque sept muids et demi de vin, à percevoir chaque année dans le pot commun, de la même manière que chacun des chanoines reçoit sa part des vins.