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Pensées 1664 à 1668

M :Montesquieu 1726/1727-1755.
D :Bottereau-Duval 1718-1731.
E :1734-1739.
U :1739.
H :1741-1742.
J :1742.
K :1742-1743.
F :1743.
I :1743.
L :1743-1744.
O :1745-1747.
P :Damours 1748-1750.
Q :1750-1751.
R :Saint-Marc 1751-1754.
S :1754-1755.
V :1754.
JB :Jean-Baptiste Secondat ?-1795.
T :écriture des manchettes 1828-1835

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M : Montesquieu.
D : Bottereau-Duval_1721-1731.
H : 1741-1742.
P : Damours_1748-1750.
E : 1734-1739.
L : 1742-1744.
O : 1745-1747.
T : écriture des manchettes
JB : Jean-Baptiste_Secondat.
J : 1742.
K : 1742-1743.
F : 1743.
E2 :
I : 1743.
R : Saint-Marc_1751-1754.
Q : 1750-1751.
S : 1754-1755.
V : 1754.

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Pensées, volume III

1664

Pour expliquer ce que c’est que le commité

Angleterre

[1], il faut sçavoir qu’il y a des commités particuliers, c’est à dire des commissaires nommés pour une affaire particuliere ; mais il y à autre chose ; les affaires se traitent dans la chambre des communes comme chambre, et pour lors l’orateur de la chambre est a la tête, et un membre ne peut parler qu’une fois sur la même affaire, ou bien la chambre se forme en commité, et pour lors l’orateur descend de sa chair, et l’affaire se discute de {f.13v} de maniere que chacun peut parler autant de fois qu’il le juge a propos, et la chambre nomme un president au lieu de l’orateur et apres que l’affaire à èté asses discutée l’orateur reprend sa place, et on delibere dans la chambre. Toutes les affaires qui regardent le subside se traitent en grand commité. Toutes les fois qu’on porte un bill[2] on delibere trois fois, et trois fois on peut parler pour et co contre le bill.

- - - - -

Main principale P

1665

Mr Iorck avocat fils du chancelier[1] m’a bien expliqué ce que c’etoit que le bill

Bill d’atteindre

d’ateindre[2].
Il faut sçavoir que la chambre des communes se rend quelque fois partie contre un particulier et vient l’accuser devant la chambre des seigneurs et procede contre luy devant eux et fait la fonction {f.14r} d’avocat par quelque membre de son corps, dans ce cas elle est accusatrice et non pas juge, quelquefois elle procede par un bill d’atteindre, dans ce cas elle est en partie legislatrice et non pas juge, il faut sçavoir que dans tous les tribunausaux du royaume il ne sufit pas qu’il y ait contre l’acusé une preuve telle que les juges soient convaincus, il faut encore que cette preuve soit formelle, c’est à dire legale, ainsi il faut qu’il y ait necesairement deux tesmoins pour convaincre un accusé, et toute autre preuve quelconque ne sufiroit pas, meme les preuves par ecrit. Or si un homme presumé coupable de haut crime avoit trouvé moyen d’ecarter les tesmoins de facon qu’il fut impossible de le faire condamner par la loy, on peut porter contre luy un bill particulier d’atteindre c’est à dire faire une loy particuliere sur sa {f.14v} personne et voicy comment on procede, un membre de la chambre des communes declare qu’un homme à commis un crime, et se fait fort de le prouver et propose de faire un bill d’atteindre contre luy, et la on procede a ce bill comme pour tous les autres bills, l’accusé fait parler ses avocats contre cle bill, et on peut parler dans la chambre pour le bill. Si le bill passe a la chambre des communes il est porté à la chambre des seigneurs, et la on procede comme dans la chambre des communes, s’il est rejeté à la chambre des seigneurs l’affaire est finie et il n’y à point de bill, si le roy le rejette il n’y à pas encore de bill. Si le roy donne son consentement la loy est faite et l’accusé est condamné quoyque les preuves ne soient pas formelles et legales mais seulement du nombre de celles qui ont convaincu les deux chambres et le roy. Je ne doute pas que le bill ne puisse peut aussi commancer par la chambre des seigneurs, mais le cas est rare.

Main principale P

1666

{f.15r} [Passage à la main M] N’a pu entrer dans mon discours intitulé Lisimaque
Les loix se turent la necessité parla et nous y obeimes[1]

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Passage de la main P à la main M

1667

[Passage à la main P] Il fait tres cher vivre à Lisbone

Lisbonne

, quoy qu’on vive presque pour rien dans les provinces, c’est que le royaume n’est qu’une langue de terre, et que les rivieres y entrent par sa largeur, les provinces qui deveroient fournir se trouvent eloignées de la capitale, il faut donc beaucoup tirer du dehors. Le palais du roy donne sur le Tage, la moindre escadre, deux vaisseaux anglais pouroient le renverser.
Mr de Chavigni[1] disoit qu’il n’y auroit eu rien de si facile que de prendre le roy, il y avoit à une porte particuliere pour sortir d’unu palais, le roy regnant qui ne vouloit pas que l’on scut ce qu’il faisoit n’a jamais voulu permettre qu’on y mit un sentinel. Les ouvriers portugais executent bien ce qui est fait, ils ne sçavent pas {f.15v} inventer, ils taillent tres bien la piere, et font des moulures des fines[2]. Le sistheme de cette cour est une neutralité perpetuelle.

- - - - -

Passage de la main M à la main P

1668

On s’acoutume si fort à entendre debiter de certaines choses d’un air d’authorité qu’on se trouve vaincu avant de combatre, le respect à tenu lieu d’examen. On à commancé a recevoir ces propositions comme vrayes, et on à regardé les objections qui se sont presentées en foule que comme des objections, ces objections mêmes sont devenues meprisables parce que se presentants a tout le monde les gens d’esprit ont eu honte de les proposer, elles ne font plus d’impression parce qu’elles sont trop naturelles, c’est a dire parce qu’elles sont trop fortes.

Objons

- - - - -

Main principale P


1664

n1.

Traduit de l’anglais committee, attesté par Furetière (1690), le comité est une « assemblée de Commissaires du Parlement d’Angleterre […] choisis par l’une des deux Chambres de chacun de ces Parlemens, pour examiner et rediger par écrit des propositions à faire au Parlement, soit pour l’administration de la Justice, de la Police ou des Finances, soit pour faire les impositions extraordinaires qui sont jugées necessaires pour les interests de l’Estat » (Thomas Corneille, Le Dictionnaire des arts et des sciences, Paris, J.-B. Coignard, 1694). Cet article témoigne des échanges avec Charles Yorke : voir nº 1645 et ci-après nº 1665.

1664

n2.

Le terme bill est attesté en français postérieurement (Académie, 1762, art. « Bill ») et défini comme « projet d’acte du Parlement d’Angleterre ».

1665

n1.

Voir nº 1645, note 1.

1665

n2.

Montesquieu avait défini le bill d’atteindre dans une note de L’Esprit des lois (EL, XII, 19) en s’appuyant sur Tindal (voir nº 626, note 7). On trouve ici le matériau qui a servi à rédiger une nouvelle note à partir des précisions données par Charles Yorke, note substituée à partir de l’édition de 1757 (Derathé, t. I, p. 219, note (a)).

1666

n1.

Cf. nº 2161.

1667

n1.

Anne-Théodore Chevignard de Chavigny (1687-1771), ambassadeur de France auprès du roi de Portugal de 1740 à 1749 (Table ou Abrégé des cent trente-cinq volumes de la « Gazette de France », Paris, Imprimerie de la Gazette de France, 1766, t. I, nº 94, p. 373), a pu fournir des informations sur le pays à Montesquieu qui était en relation avec lui en 1750 (lettre de Solar du 28 novembre, Masson, t. III, p. 1340).

1667

n2.

Lire : très fines.